Rapports de la commission des finances

Rapports d'information

  1. Le financement et l'application par l'Etat, ainsi que les effets sur l'emploi, de la réduction du temps de travail

    Rapport d'information n° 414 (2000-2001) du 26 juin 2001 - par M. Joseph OSTERMANN

  2. Le fonds pour la réforme de l'Etat

    Rapport d'information n° 383 (2000-2001) du 14 juin 2001 - par M. Gérard BRAUN

  3. Le débat d'orientation budgétaire pour 2002

    Rapport d'information n° 369 (2000-2001) du 12 juin 2001 - par M. Philippe MARINI

  4. Etude comparative portant sur la réforme de l'Etat à l'étranger

    Rapport d'information n° 348 (2000-2001) du 31 mai 2001 - par M. Gérard BRAUN

  5. Mission de contrôle effectuée à l'académie de France à Rome

    Rapport d'information n° 274 (2000-2001) du 18 avril 2001 - par M. Yann GAILLARD

  6. Sur la mission d'information effectuée à l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)

    Rapport d'information n° 236 (2000-2001) du 28 mars 2001 - par M. Philippe ADNOT

  7. L'étude relative à l'évaluation des systèmes d'information statistique sur les administrations publiques

    Rapport d'information n° 203 (2000-2001) du 30 janvier 2001 - par M. Joël BOURDIN

  8. Mission effectuée dans six pays candidats à l'adhésion à l'Union européenne (Chypre, Pologne, Estonie, République tchèque, Hongrie et Slovénie) entre mai et juillet 2000.

    Rapport d'information n° 102 (2000-2001) du 23 novembre 2000 - par M. Jacques CHAUMONT

  9. Les crédits d'aide publique au développement affectés aux pays du Maghreb

    Rapport d'information n° 83 (2000-2001) du 16 novembre 2000 - par M. Michel CHARASSE

  10. La situation, la gestion et les rémunérations des personnels du ministère de l'emploi.

    Rapport d'information n° 65 (2000-2001) du 7 novembre 2000 - par MM. Joseph OSTERMANN et Gérard BRAUN

  11. Le financement des infrastructures de transport

    Rapport d'information n° 42 (2000-2001) du 19 octobre 2000 - par M. Jacques OUDIN

  12. Étude menée sur la réforme de l'ordonnance organique n°59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances

    Rapport d'information n° 37 (2000-2001) du 19 octobre 2000 - par M. Alain LAMBERT

Rapports législatifs

  1. Proposition de loi organique relative aux lois de finances

    Rapport n° 413 (2000-2001) du 26 juin 2001 - par M. Alain LAMBERT

  2. Projet de loi relatif aux mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier

    Rapport n° 398 (2000-2001) du 20 juin 2001 - par M. Philippe MARINI

  3. Proposition de loi organique relative aux lois de finances

    Rapport n° 343 (2000-2001) du 29 mai 2001 - par M. Alain LAMBERT

  4. Projet de loi relatif aux mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier

    Rapport n° 336 (2000-2001) du 23 mai 2001 - par M. Philippe MARINI

  5. Projet de loi relatif à la sécurité quotidienne

    Avis n° 333 (2000-2001) du 21 mai 2001 - par M. André VALLET

  6. Projet de loi relatif à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes agées et à l'allocation personnalisée d'autonomie

    Avis n° 316 (2000-2001) du 10 mai 2001 - par M. Michel MERCIER

  7. Projet de loi relatif à la création d'une prime pour l'emploi

    Rapport n° 286 (2000-2001) du 25 avril 2001 - par M. Philippe MARINI

  8. Projet de loi relatif aux nouvelles régulations économiques

    Rapport n° 257 (2000-2001) du 4 avril 2001 - par M. Philippe MARINI

  9. Projet de loi relatif à la création d'une prime pour l'emploi

    Rapport n° 237 (2000-2001) du 28 mars 2001 - par M. Philippe MARINI

  10. Projet de loi relatif à l'épargne salariale

    Rapport n° 198 (2000-2001) du 23 janvier 2001 - par M. Joseph OSTERMANN

  11. Projet de loi d'orientation sur la forêt

    Avis n° 190 (2000-2001) du 16 janvier 2001 - par M. Roland du LUART

  12. Projet de loi relatif à une convention fiscale avec l'Egypte

    Rapport n° 178 (2000-2001) du 10 janvier 2001 - par M. Jacques CHAUMONT

  13. Projet de loi relatif à l'approbation d'une convention fiscale avec le Botswana

    Rapport n° 180 (2000-2001) du 10 janvier 2001 - par M. Jacques CHAUMONT

  14. Proposition de loi relative à la commission de contrôle des fonds publics accordés aux entreprises

    Rapport n° 147 (2000-2001) du 14 décembre 2000 - par M. Joseph OSTERMANN

  15. Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2001

    Avis n° 68 (2000-2001) du 8 novembre 2000 - par M. Jacques OUDIN

  16. Projet de loi relatif à l'épargne salariale

    Rapport n° 63 (2000-2001) du 31 octobre 2000 - par M. Joseph OSTERMANN

  17. Projet de loi relatif à la transposition par ordonnances de directives communautaires

    Avis n° 36 (2000-2001) du 19 octobre 2000 - par M. Denis BADRÉ

  18. Projet de loi relatif aux nouvelles régulations économiques

    Rapport n° 5 (2000-2001) du 4 octobre 2000 - par M. Philippe MARINI

Rapports budgétaires

  1. Le budget de 2001 et son contexte économique et financier (Projet de loi de finances pour 2001)

    Rapport général (2000-2001) du 23 novembre 2000, Tome I - par M. Philippe MARINI

  2. Les conditions générales de l'équilibre financier (première partie de la loi de finances) (Projet de loi de finances pour 2001)

    Rapport général (2000-2001) du 23 novembre 2000, Tome II, Fascicule 1 - par M. Philippe MARINI

  3. Affaires européennes et article 28: évaluation de la participation française au budget des communautés européennes. (Projet de loi de finances pour 2001)

    Rapport général (2000-2001) du 23 novembre 2000, Tome II, Fascicule 2 - par M. Denis BADRÉ

  4. Les moyens des services et les dispositions spéciales (Projet de loi de finances pour 2001)

    Rapport général (2000-2001) du 23 novembre 2000, Tome III - par M. Philippe MARINI

  5. Affaires étrangères (Projet de loi de finances pour 2001)

    Rapport général (2000-2001) du 23 novembre 2000, Tome III, Annexe 1 - par M. Jacques CHAUMONT

  6. Aide au développement (Projet de loi de finances pour 2001)

    Rapport général (2000-2001) du 23 novembre 2000, Tome III, Annexe 2 - par M. Michel CHARASSE

  7. Agriculture et pêche (Projet de loi de finances pour 2001)

    Rapport général (2000-2001) du 23 novembre 2000, Tome III, Annexe 3 - par M. Joël BOURDIN

  8. Aménagement du territoire (Projet de loi de finances pour 2001)

    Rapport général (2000-2001) du 23 novembre 2000, Tome III, Annexe 4 - par M. Roger BESSE

  9. Environnement (Projet de loi de finances pour 2001)

    Rapport général (2000-2001) du 23 novembre 2000, Tome III, Annexe 5 - par M. Philippe ADNOT

  10. Anciens combattants (Projet de loi de finances pour 2001)

    Rapport général (2000-2001) du 23 novembre 2000, Tome III, Annexe 6 - par M. Jacques BAUDOT

  11. Charges communes (Projet de loi de finances pour 2001)

    Rapport général (2000-2001) du 23 novembre 2000, Tome III, Annexe 7 - par M. Louis Ferdinand de ROCCA SERRA

  12. Culture (Projet de loi de finances pour 2001)

    Rapport général (2000-2001) du 23 novembre 2000, Tome III, Annexe 8 - par M. Yann GAILLARD

  13. Communication audiovisuelle (Projet de loi de finances pour 2001)

    Rapport général (2000-2001) du 23 novembre 2000, Tome III, Annexe 9 - par M. Claude BELOT

  14. Presse (Projet de loi de finances pour 2001)

    Rapport général (2000-2001) du 23 novembre 2000, Tome III, Annexe 10 - par M. Claude BELOT

  15. Services financiers (Projet de loi de finances pour 2001)

    Rapport général (2000-2001) du 23 novembre 2000, Tome III, Annexe 11 - par M. Bernard ANGELS

  16. Industrie (Projet de loi de finances pour 2001)

    Rapport général (2000-2001) du 23 novembre 2000, Tome III, Annexe 12 - par M. Jean CLOUET

  17. PME, commerce et artisanat (Projet de loi de finances pour 2001)

    Rapport général (2000-2001) du 23 novembre 2000, Tome III, Annexe 13 - par M. René BALLAYER

  18. Commerce extérieur (Projet de loi de finances pour 2001)

    Rapport général (2000-2001) du 23 novembre 2000, Tome III, Annexe 14 - par M. Marc MASSION

  19. Enseignement scolaire (Projet de loi de finances pour 2001)

    Rapport général (2000-2001) du 23 novembre 2000, Tome III, Annexe 15 - par M. Jean-Philippe LACHENAUD

  20. Enseignement supérieur (Projet de loi de finances pour 2001)

    Rapport général (2000-2001) du 23 novembre 2000, Tome III, Annexe 16 - par M. Jean-Philippe LACHENAUD

  21. Emploi (Projet de loi de finances pour 2001)

    Rapport général (2000-2001) du 23 novembre 2000, Tome III, Annexe 17 - par M. Joseph OSTERMANN

  22. Santé et solidarité (Projet de loi de finances pour 2001)

    Rapport général (2000-2001) du 23 novembre 2000, Tome III, Annexe 18 - par M. Jacques OUDIN

  23. Ville (Projet de loi de finances pour 2001)

    Rapport général (2000-2001) du 23 novembre 2000, Tome III, Annexe 19 - par M. Alain JOYANDET

  24. Services communs (Projet de loi de finances pour 2001)

    Rapport général (2000-2001) du 23 novembre 2000, Tome III, Annexe 20 - par M. Jacques PELLETIER

  25. Urbanisme et logement (Projet de loi de finances pour 2001)

    Rapport général (2000-2001) du 23 novembre 2000, Tome III, Annexe 21 - par M. Jacques PELLETIER

  26. Transports (Projet de loi de finances pour 2001)

    Rapport général (2000-2001) du 23 novembre 2000, Tome III, Annexe 22 - par M. Auguste CAZALET

  27. Routes et sécurité routière (Projet de loi de finances pour 2001)

    Rapport général (2000-2001) du 23 novembre 2000, Tome III, Annexe 23 - par M. Gérard MIQUEL

  28. Transport aérien et météorologie (Projet de loi de finances pour 2001)

    Rapport général (2000-2001) du 23 novembre 2000, Tome III, Annexe 24 - par M. Yvon COLLIN

  29. Marine marchande (Projet de loi de finances pour 2001)

    Rapport général (2000-2001) du 23 novembre 2000, Tome III, Annexe 25 - par M. Claude LISE

  30. Ports maritimes (Projet de loi de finances pour 2001)

    Rapport général (2000-2001) du 23 novembre 2000, Tome III, Annexe 26 - par M. Marc MASSION

  31. Tourisme (Projet de loi de finances pour 2001)

    Rapport général (2000-2001) du 23 novembre 2000, Tome III, Annexe 27 - par Mme Marie-Claude BEAUDEAU

  32. Fonction publique (Projet de loi de finances pour 2001)

    Rapport général (2000-2001) du 23 novembre 2000, Tome III, Annexe 28 - par M. Gérard BRAUN

  33. Sécurité (Projet de loi de finances pour 2001)

    Rapport général (2000-2001) du 23 novembre 2000, Tome III, Annexe 29 - par M. André VALLET

  34. Décentralisation (Projet de loi de finances pour 2001)

    Rapport général (2000-2001) du 23 novembre 2000, Tome III, Annexe 30 - par M. Michel MERCIER

  35. Jeunesse et sports (Projet de loi de finances pour 2001)

    Rapport général (2000-2001) du 23 novembre 2000, Tome III, Annexe 31 - par M. Michel SERGENT

  36. Justice (Projet de loi de finances pour 2001)

    Rapport général (2000-2001) du 23 novembre 2000, Tome III, Annexe 32 - par M. Hubert HAENEL

  37. Outre-mer (Projet de loi de finances pour 2001)

    Rapport général (2000-2001) du 23 novembre 2000, Tome III, Annexe 33 - par M. Henri TORRE

  38. Recherche (Projet de loi de finances pour 2001)

    Rapport général (2000-2001) du 23 novembre 2000, Tome III, Annexe 34 - par M. René TRÉGOUËT

  39. Services généraux du Premier ministre (Projet de loi de finances pour 2001)

    Rapport général (2000-2001) du 23 novembre 2000, Tome III, Annexe 35 - par M. Roland du LUART

  40. Secrétariat général de la Défense nationale (Projet de loi de finances pour 2001)

    Rapport général (2000-2001) du 23 novembre 2000, Tome III, Annexe 36 - par M. Michel MOREIGNE

  41. Conseil économique et social (Projet de loi de finances pour 2001)

    Rapport général (2000-2001) du 23 novembre 2000, Tome III, Annexe 37 - par M. Claude LISE

  42. Plan (Projet de loi de finances pour 2001)

    Rapport général (2000-2001) du 23 novembre 2000, Tome III, Annexe 38 - par M. Claude HAUT

  43. Journaux officiels (Projet de loi de finances pour 2001)

    Rapport général (2000-2001) du 23 novembre 2000, Tome III, Annexe 39 - par M. Thierry FOUCAUD

  44. Monnaies et médailles (Projet de loi de finances pour 2001)

    Rapport général (2000-2001) du 23 novembre 2000, Tome III, Annexe 41 - par Mme Maryse BERGÉ-LAVIGNE

  45. Prestations sociales agricoles (Projet de loi de finances pour 2001)

    Rapport général (2000-2001) du 23 novembre 2000, Tome III, Annexe 42 - par M. Joël BOURDIN

  46. Défense: exposé d'ensemble et dépenses en capital (Projet de loi de finances pour 2001)

    Rapport général (2000-2001) du 23 novembre 2000, Tome III, Annexe 43 - par M. Maurice BLIN

  47. Défense: dépenses ordinaires (Projet de loi de finances pour 2001)

    Rapport général (2000-2001) du 23 novembre 2000, Tome III, Annexe 44 - par M. François TRUCY

  48. Comptes spéciaux du Trésor (Projet de loi de finances pour 2001)

    Rapport général (2000-2001) du 23 novembre 2000, Tome III, Annexe 45 - par M. Paul LORIDANT

  49. Analyse synthétique des crédits et principales observations des rapporteurs spéciaux (Projet de loi de finances pour 2001)

    Rapport général (2000-2001) du 23 novembre 2000, Tome IV - par M. Philippe MARINI

  50. Projet de loi de règlement relatif au réglement définitif du budget de 1998

    Rapport n° 148 (2000-2001) du 14 décembre 2000 - par M. Philippe MARINI

  51. Projet de loi de finances rectificative relatif à la loi de finances rectificative pour 2000

    Rapport n° 149 (2000-2001) du 14 décembre 2000 - par M. Philippe MARINI

  52. Projet de loi de finances pour 2001

    Rapport n° 153 (2000-2001) du 19 décembre 2000 - par M. Philippe MARINI

  53. Projet de loi de finances rectificative relatif à la loi de finances rectificative pour 2000

    Rapport n° 158 (2000-2001) du 19 décembre 2000 - par M. Philippe MARINI

  54. Projet de loi de finances rectificative relatif à la loi de finances rectificative pour 2000

    Rapport n° 171 (2000-2001) du 21 décembre 2000 - par M. Philippe MARINI

  55. Projet de loi de règlement relatif au règlement définitif du budget de 1999.

    Rapport n° 176 (2000-2001) du 10 janvier 2001 - par M. Philippe MARINI

  56. Projet de loi de règlement relatif au réglement définitif du budget de 1998

    Rapport n° 393 (2000-2001) du 20 juin 2001 - par M. Philippe MARINI

  57. Projet de loi de règlement relatif au règlement définitif du budget de 1999.

    Rapport n° 394 (2000-2001) du 20 juin 2001 - par M. Philippe MARINI

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