Projet de loi de finances pour 2001 : Enseignement supérieur

Rapport général n° 92 (2000-2001) de M. Jean-Philippe LACHENAUD , fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 novembre 2000

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• PRINCIPALES OBSERVATIONS
  
• AVANT-PROPOS
  
• CHAPITRE PREMIER :
  
  PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
  
  • A. ANALYSE DES CRÉDITS PAR NATURE
    
    • 1. Les dépenses ordinaires
      
      • a) Les moyens des services (titre III)
        
      • b) Les crédits d'intervention publique (titre IV)
        
    • 2. Les dépenses en capital
      
  • B. ANALYSE DES CRÉDITS PAR AGRÉGAT
    
    • 1. Enseignement supérieur (agrégat 11)
      
      • a) Les dépenses de rémunération
        
      • b) Les moyens de fonctionnement
        
      • c) Les dépenses d'intervention
        
      • d) Les dépenses en capital
        
    • 2. Action sociale (agrégat 21)
      
      • a) Les aides indirectes
        
      • b) Les aides directes
        
• CHAPITRE II :
  
  LE CONTEXTE DU BUDGET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR POUR 2001
  
  • A. UN CONTEXTE NOUVEAU : LA BAISSE DU NOMBRE DES ÉTUDIANTS
    
    • 1. L'évolution récente du nombre des étudiants (1994-1999)
      
    • 2. Les perspectives d'évolution du nombre des étudiants (2000-2009)
      
    • 3. Une tendance préoccupante : la désaffection des filières scientifiques
      
  • B. L'AUGMENTATION DES EFFECTIFS DE PERSONNELS
    
    • 1. L'évolution récente, les perspectives des effectifs de personnels et les résultats des derniers concours de recrutement
      
      • a) L'évolution des effectifs
        
      • b) Les résultats des derniers concours de recrutement d'enseignants
        
    • 2. La progression des taux d'encadrement
      
    • 3. La situation particulière de certains personnels
      
      • a) Les enseignants associés ou invités
        
      • b) Les professeurs agrégés
        
      • c) Les emplois jeunes
        
  • C. L'EFFICACITÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
    
    • 1. Le parcours des étudiants
      
      • a) Le devenir, un an après, des entrants en premier cycle universitaire
        
      • b) L'accès en deuxième cycle universitaire
        
      • c) La politique de lutte contre l'échec en premier cycle
        
    • 2. L'insertion professionnelle des étudiants
      
      • a) Le niveau de formation des sortants de l'enseignement supérieur
        
      • b) La situation professionnelle des sortants de l'enseignement supérieur
        
      • c) L'adéquation des emplois et du niveau de formation trois ans après la sortie du système éducatif
        
      • d) L'insertion professionnelle des jeunes docteurs
        
  • D. LE COÛT DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
    
    • 1. Les dépenses en faveur de l'enseignement supérieur
      
      • a) La dépense moyenne par étudiant
        
      • b) La répartition du financement de l'enseignement supérieur
        
    • 2. Le budget coordonné de l'enseignement supérieur
      
      • a) Une innovation de la loi de finances initiale pour 1998
        
      • b) Un exercice difficile
        
      • c) Des résultats intéressants
        
    • 3. Les subventions à l'enseignement supérieur privé
      
  • E. L'EXECUTION DU BUDGET POUR 1999
    
    • 1. Les crédits disponibles
      
    • 2. Les mouvements de crédits
      
• CHAPITRE III :
  
  L'ACTION SOCIALE ET LA VIE ÉTUDIANTE
  
  • A. LE PLAN SOCIAL ETUDIANT
    
    • 1. Le développement des bourses
      
      • a) Mesures prises dans le cadre de la première étape du Plan social étudiant (1998-1999)
        
      • b) Mesures prises dans le cadre de la deuxième étape (1999-2000)
        
      • c) Mesures prises dans le cadre de la troisième étape (2000-2001)
        
      • d) L'augmentation du nombre des étudiants aidés
        
      • e) Le financement des bourses d'enseignement supérieur
        
    • 2. Les autres mesures d'amélioration de la situation des étudiants
      
      • a) La santé des étudiants
        
      • b) L'accueil des étudiants handicapés
        
      • c) Les transports à coûts réduits pour les étudiants franciliens
        
  • B. LES AIDES INDIRECTES
    
    • 1. Les aides à l'hébergement des étudiants
      
      • a) Les résidences universitaires et les logements agréés
        
      • b) Les aides au logement
        
      • c) Un dispositif peu cohérent
        
    • 2. Les restaurants universitaires
      
      • a) La désaffection des restaurants universitaires
        
      • b) Les facteurs explicatifs
        
      • c) Les perspectives d'amélioration
        
  • C. LES BIBLIOTHÈQUES UNIVERSITAIRES
    
    • 1. Les moyens des bibliothèques universitaires progressent lentement
      
    • 2. Les conditions de fonctionnement des bibliothèques universitaires se redressent
      
    • 3. Les actions nouvelles conduites en faveur des bibliothèques universitaires
      
    • 4. La situation et les perspectives des bibliothèques universitaires demeurent néanmoins très insatisfaisantes
      
• CHAPITRE IV :
  
  LE DÉVELOPPEMENT ET LE RAYONNEMENT INTERNATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
  
  • A. LA POLITIQUE D'INVESTISSEMENT EN FAVEUR DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
    
    • 1. Le plan université du troisième millénaire (U3M)
      
      • a) Les objectifs du plan U3M
        
      • b) Les engagements du plan U3M et leur répartition
        
    • 2. Les travaux de mise en sécurité
      
      • a) Le nouveau plan de mise en sécurité
        
      • b) Les travaux de désamiantage
        
      • c) La rénovation du campus de Jussieu
        
    • 3. Les investissements en faveur de la recherche universitaire
      
  • B. LE RAYONNEMENT INTERNATIONAL DE NOTRE ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
    
    • 1. La politique d'ouverture de l'enseignement supérieur français sur l'Europe
      
      • a) La pratique des langues étrangères dans l'enseignement supérieur demeure insuffisante
        
      • b) L'ouverture des cursus et l'harmonisation des diplômes se poursuivent
        
      • c) La mobilité des étudiants français reste très faible
        
    • 2. La participation de la France aux programmes communautaires
      
      • a) Le programme SOCRATES-ERASMUS
        
      • b) Le programme LEONARDO
        
      • c) Les subventions du FEDER
        
    • 3. L'attractivité internationale de notre enseignement supérieur
      
      • a) La désaffection des étudiants étrangers envers l'enseignement supérieur français
        
      • b) Le développement de l'Agence EduFrance
        
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE AU BUDGET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR