B. LE RAYONNEMENT INTERNATIONAL DE NOTRE ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1. La politique d'ouverture de l'enseignement supérieur français sur l'Europe
a) La pratique des langues étrangères dans l'enseignement supérieur demeure insuffisante
Les mesures prises dans le cadre de la rénovation des premier et second cycle universitaires prévoyaient la pratique obligatoire d'une langue vivante en DEUG.
Cette réglementation est cependant peu appliquée , ce qui freine à l'évidence la mobilité internationale des étudiants français.
Afin de relancer la pratique des langues, l'arrêté du 22 mai 2000 du ministre de l'Education nationale a toutefois créé le " certificat de compétences en langue pour l'enseignement supérieur " (CLES), destiné à valider les compétences en langue acquises par les étudiants à chacun des cycles du cursus universitaire.
Le CLES comporte ainsi trois niveaux, dont le premier s'inscrit légèrement au delà du niveau attendu en langue 1 au baccalauréat.
Pour passer le CLES, les étudiants n'ont aucune obligation en termes de suivi de cours, mais ils peuvent s'appuyer sur des auto-formations guidées. Ils s'inscrivent ensuite à l'examen dès lors qu'ils estiment avoir le niveau requis.
La préparation au CLES niveau 1 relève toutefois du volontariat de la part des établissements d'enseignement supérieur, et les CLES de niveaux 2 et 3 ne sont organisés, à titre expérimental , que sur cinq sites : Aix-Marseille, Bordeaux, Paris, Rennes et Strasbourg.
b) L'ouverture des cursus et l'harmonisation des diplômes se poursuivent
Les cursus universitaires s'ouvrent progressivement sur l'Europe communautaire, en application de la réformes des premier et second cycles.
Par exemple, en application de l'arrêté du 30 avril 1997, la licence en droit doit désormais comporter un enseignement de droit communautaire. De même, de nombreuses universités ont mis en place des diplômes spécifiques d'études européennes, favorisent les stages à l'étranger ou renforcent le caractère comparatiste des cursus.
Par ailleurs, le ministère poursuit une politique de reconnaissance bilatérale des diplômes et la signature de conventions facilitant le processus d'attribution d'équivalences. De telles conventions ont ainsi été conclues avec la Suisse et l'Italie. En outre, il a été créé une " université franco-italienne " sans murs, dotée d'un double siège administratif (Grenoble et Turin) et destinée à promouvoir la coopération entre les établissements d'enseignement supérieur des deux pays.
Enfin, à la suite du " processus de la Sorbonne " impulsé en 1998 lors du 800 ème anniversaire de la Sorbonne, la France a créé deux diplômes visant à favoriser la convergence de ses formations vers le modèle européen BAC + 3 / BAC +5 / BAC +8 :
- le mastaire à BAC +5. Ce mastaire est conféré à tout titulaire d'un diplôme à BAC +5 faisant l'objet d'une habilitation par l'Etat (DESS, DEA, titre d'ingénieur diplômé, etc.), y compris lorsque ces diplômes ont été obtenus par validation d'études, d'acquis professionnels ou personnels et de périodes d'études ou stages dans un pays européen.
La création du mastaire constitue indéniablement une orientation positive, en renforçant la lisibilité et l'attractivité de notre enseignement supérieur, tout en préservant l'identité de chacune de ses composantes ;
- la licence professionnelle à BAC +3. La licence professionnelle se justifie selon le ministère de l'Education nationale par l'émergence de nouveaux domaines de qualification et de nouveaux emplois intermédiaires entre techniciens supérieurs et ingénieurs ou cadres supérieurs, qui exigent des capacités plus transversales.
Cette licence professionnelle, en principe définie en liaison étroite avec les milieux professionnels, s'adresse a priori à des publics diversifiés, c'est à dire aussi bien à des titulaires du DEUG qui souhaitent obtenir rapidement un diplôme facilitant leur insertion professionnelle, qu'aux diplômés de formations professionnalisées en deux ans (BTS, DUT), qui souhaitent obtenir un niveau supérieur de qualification.
Après consultation le 15 juin 2000 du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER), 200 projets ont été habilités pour la rentrée 2000, à partir notamment des critères suivants : définition des qualifications professionnelles visées, consistance des partenariats, ouverture à la formation continue, pertinence et innovation des dispositifs pédagogiques.
Les licences professionnelles ouvertes à la rentrée 2000 accueillent ainsi environ 4000 à 5000 étudiants . Les principaux secteurs concernés sont les métiers de la grande distribution, de l'informatique, de la banque, de l'assurance, de la logistique et des transports.
Il est bien évidemment trop tôt pour dresser un bilan de cette nouvelle formation.
Au contraire de la création du mastaire, le développement de la licence professionnelle ne semble toutefois pas source d'une lisibilité accrue pour nos cursus d'enseignement supérieur :
- d'un côté, la licence professionnelle est une formation professionnelle qui ne doit pas " remettre en cause la possibilités de sorties positives après un DUT ou un BTS " ;
- de l'autre, " la poursuite d'études ne saurait être fermée à l'issue d'une licence professionnelle ".
Enfin, il convient de noter qu'au delà de ces processus de reconnaissance et d'harmonisation des diplômes, le ministère de l'Education nationale a également décidé d'encourager la mise en réseau , le rapprochement et le regroupement des écoles d'ingénieurs .
En effet, la France se caractérise par un certain éparpillement des formations (240 écoles et 440 cursus pour un flux annuel de 24 000 ingénieurs), ce qui pourrait constituer un handicap pour la notoriété et pour l'attractivité internationales de nos formations, sinon pour la rationalisation des moyens.
c) La mobilité des étudiants français reste très faible
La mobilité internationale des étudiants français demeure toutefois très faible : chaque année seulement 17 000 étudiants français partent ainsi étudier pendant un ou deux semestres dans un autre pays européen dans le cadre du programme ERSAMUS, soit moins de 0,8% du nombre total des étudiants, et la mobilité concernerait au total seulement 1 à 2% des étudiants, sans d'ailleurs, que des chiffres précis soient disponibles.
Outre les obstacles linguistiques déjà relevés, cette situation pourrait s'expliquer par la persistance de difficultés de validation des séjours à l'étranger dans les cursus, mais aussi par le nombre réduit et le faible montant des bourses allouées aux étudiants en mobilité (cf. infra)
2. La participation de la France aux programmes communautaires
a) Le programme SOCRATES-ERASMUS
Le programme SOCRATES a été adopté le 14 mars 1995 pour la période 1995-1999, avec un budget initial de 850 millions d'ECU, porté à 920 millions d'ECU à mi-parcours, puis prolongé pour la période 2000-2006 avec un budget de 1 550 millions d'euros..
Ce programme comporte trois chapitres, dont le premier ERASMUS, concerne exclusivement l'enseignement supérieur, et a pour objectif d'assurer le développement de la mobilité des étudiants et de la coopération entre les établissements.
• S'agissant de l'encouragement à la mobilité, la Commission alloue ainsi à chaque Etat, en fonction de critères démographiques (nombre d'étudiants, nombre de jeunes de 18 à 25 ans), un montant destiné à financer des allocations pour des étudiants mobiles.
Le montant alloué à la France a connu une forte progression entre l'année universitaire 1995-1996, où il s'élevait à 67,6 millions de francs, et l'année universitaire 1999-2000, où il a atteint 86,1 millions de francs.
Le niveau atteint est toutefois modeste. Par exemple, en 1998-1999, dernière année universitaire pour laquelle des chiffres détaillés sont disponibles, ce montant n'a permis que d'allouer en moyenne 829 francs par mois à 16 351 étudiants (soit 0,8% des étudiants seulement).
Même si ces étudiants sont dispensés de droits de scolarité dans l'établissement du pays d'accueil, et s'ils bénéficient d'une allocation complémentaire versée par le ministère de l'Education nationale, pour un montant total de 10 millions de francs en l'an 2000, qui sera doublé en 2001 pour représenter environ 200 francs par mois, cette allocation ne permet guère qu'une prise en charge partielle des surcoûts liés à la mobilité, et ce, pour un nombre restreint d'étudiants.
• Par ailleurs, pour l'année universitaire 1998-1999, la Commission européenne avait passé des contrats avec 306 établissements d'enseignement supérieur pour favoriser la mise en place de cours de langue destinés aux étudiants accueillis ou partants, pour favoriser la mobilité du personnel enseignant, pour organiser des programmes d'études courts (10 jours à 3 mois) rassemblant des étudiants et des enseignants de différents pays éligibles, enfin, pour permettre des visites préparatoires à la mobilité.
Cependant, les financements associés ne représentaient au total que 28,6 millions de francs, ce qui semble modeste au regard des objectifs assignés.
b) Le programme LEONARDO
Le programme LEONARDO a été adopté le 6 décembre 1994 pour la période 1995-1999, puis prolongé pour la période 2000-2006 avec un budget de 1 150 millions d'euros, qui sera révisé à mi-parcours.
Ce programme vise à soutenir l'action des Etats membres en matière de formation initiale et continue.
S'agissant plus particulièrement de l'enseignement supérieur, ce programme finance l'appui au placement en entreprises des jeunes diplômés et des formateurs, à hauteur de 26,4 millions de francs pour la France en 1999-2000, ainsi que des projets pilotes de coopération entre les universités et les entreprises en vue d'améliorer la formation continue et la diffusion des innovations technologiques, à hauteur de 18,2 millions de francs pour la France en 1999-2000.
Il est à noter que la France a créé le 21 août 2000 un groupement d'intérêt public (GIP) pour la gestion des deux programmes SOCRATES et LEONARDO.
Dénommé " Agence Socrates/Leonardo da Vinci ", ce GIP réunit les ministères de l'Education et de l'Emploi, et des établissements sous tutelle de ces deux ministères, ainsi que l'association des chambres françaises de commerce et d'industrie (AFCFCI), afin de piloter la mise en oeuvre de ces deux programmes et d'assumer certaines tâches de gestion.
c) Les subventions du FEDER
Enfin, le Fonds européen de développement régional (FEDER) cofinance des opérations de construction, de rénovation ou d'équipement universitaire.
En 1999, les fonds recouvrés sur le budget de l'enseignement supérieur se sont ainsi établis à 61,4 millions de francs, contre 46,2 millions de francs en 1998, dont :
- 52 millions de francs pour des constructions universitaires (chapitres 56-10 et 66-73) ;
- 9,5 millions de francs pour deux opérations d'équipement universitaire à Lens et à Marseille.
3. L'attractivité internationale de notre enseignement supérieur
a) La désaffection des étudiants étrangers envers l'enseignement supérieur français
A la rentrée 1999, le flux des inscriptions à l'université des étudiants étrangers s'est accru de 5,9 %. Cette progression, qui touche l'ensemble des nationalités, a été un peu plus faible pour les ressortissants de l'Union européenne (+ 1,9 %). La part de la population étrangère dans les universités de France métropolitaine, s'est ainsi redressé de 0,5 point en 1999, à 9,2 %, en raison notamment du tassement du nombre d'étudiants français.
Néanmoins, au cours des années 1970, cette part oscillait entre 12 % et 14 % des inscrits et elle n'a pas cessé de baisser de 1985 à 1997.
Par ailleurs, notre enseignement supérieur reste peu attractif pour les étudiants des pays anglo-saxons, d'une part, pour les étudiants des économies dynamiques d'Asie, d'autre part (cf. tableau ci-après).
De ce diagnostic consensuel, deux conclusions ont été tirées :
ü une promotion de notre enseignement supérieur devrait être menée à l'étranger car c'est vers le monde anglo-saxon que s'orientent de plus en plus fréquemment les étudiants étrangers, notamment dans les disciplines de l'entreprise et de la haute administration ;
ü les programmes de bourses doivent être revus pour mieux jouer leur rôle de formation des élites étrangères et d'attraction des étudiants étrangers en France.
Dans cette perspective, les ministères des Affaires étrangères, d'une part, de l'Enseignement supérieur, d'autre part, ont récemment mis en oeuvre les réformes suivantes :
- la simplification des procédures d'obtention des visas étudiants en application de la loi n° 98-349 du 11 mai 1998 relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile ;
- la création au sein de la Direction générale de la coopération internationale et du développement (DGCID) du ministère des affaires étrangères d'un Bureau de la formation des étrangers en France qui marque cette priorité désormais accordée à la formation des étrangers en France ;
- la création du programme de bourse d'excellence "Eiffel", destiné à former des décideurs étrangers de l'entreprise et de l'administration et à soutenir l'action internationale des établissements d'enseignement supérieur français. Les candidatures à ces bourses sont présentées exclusivement par les établissements d'accueil et les candidats sont sélectionnés par un comité national représentatif de ces établissements. Depuis son lancement début 1999, ce programme a permis de sélectionner plus de 700 étudiants sur près de 2500 candidatures présentées ;
- le lancement de grands programmes de formation, très ciblés, mis en place en collaboration avec des partenaires étrangers, cofinancés par les deux pays et dont la gestion est confiée à des opérateurs français publics ou privés (Brésil, Chili, Colombie, Malaisie, Syrie, Vietnam). Un effort de coordination de ces programmes bilatéraux avec les programmes multilatéraux (notamment européens) est en cours ;
- enfin, la création de l'Agence EduFrance (cf. infra).
b) Le développement de l'Agence EduFrance
EduFrance a été créée le 22 novembre 1998 pour coordonner notre offre internationale de services éducatifs. Principalement soutenue financièrement par ses deux ministères de tutelle, cette Agence a pour mandat la promotion de l'enseignement supérieur français. Elle est devenue opérationnelle début 1999. Cette Agence prend ainsi le relais, à une échelle et plus professionnelle, des opérations menées depuis 3 ans par le ministère des Affaires étrangères.
Plus précisément, EduFrance est un groupement d'intérêt public (GIP) qui réunit les établissements d'enseignement supérieur qui le souhaitent, aux côtés des ministères de l'Education nationale, de la Recherche et des Affaires étrangères. En 1999, soixante établissements avaient ainsi adhéré.
Les missions d'EduFrance sont :
- d'assurer la promotion à l'étranger de l'offre éducative française, notamment en participant aux salons et forum internationaux et via la création d'un site internet;
- de coordonner la réponse française aux appels d'offre internationaux, notamment en aidant les établissements qui le souhaitent à monter leurs projets et le cas échéant, en répondant directement aux appels d'offre ;
- de faciliter les démarches de séjour, de visas, de logement et de travail des étudiants étrangers en France. Edufrance devrait ainsi ouvrir un espace d'accueil des étudiants étrangers à la gare SNCF de l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle.
Les moyens d'EduFrance en personnels s'élevaient en l'an 2000 à 17 équivalents temps plein (ETP) de fonctionnaires mis à disposition ; 11,5 ETP de contractuels et 2,5 ETP de contrats saisonniers, auxquels s'ajoutaient des crédits de vacation.
Les moyens financiers prévisionnels pour 2000 s'établissent à 58 millions de francs , dont :
- 10 millions de francs de subventions du ministères des Affaires étrangères ;
- 7,2 millions de francs de subventions du ministère de l'Education nationale ;
- 40,9 millions de francs de ressources propres, parmi lesquelles 37 millions de francs de produits vendus aux étudiants.
Ces moyens devraient s'accroître en l'an 2001. En particulier, le projet de loi de finances prévoit de porter la subvention du ministère de l'Education nationale à 12,2 millions de francs.