CHAPITRE PREMIER :
PRÉSENTATION
GÉNÉRALE DES CRÉDITS
Avec 56,05 milliards de francs de crédits demandés pour 2001, le budget de l'enseignement supérieur représente 14,4 % du budget de l'Education nationale.
Rappelons toutefois que le budget de l'enseignement supérieur recouvre moins de la moitié des dépenses publiques en faveur de l'enseignement supérieur.
En premier lieu, l'ensemble des dépenses d'administration générale afférentes à l'enseignement supérieur (rémunérations et pensions des personnels d'administration centrale et d'inspection, action sociale, frais de justice et réparations civiles, etc.), sont imputées sur le budget de l'enseignement scolaire , et le budget de l'enseignement scolaire prend à sa charge les élèves des classes préparatoires aux grandes écoles, ainsi que celles des sections de techniciens supérieurs situés dans les lycées, soit un total de 294.000 élèves à la rentrée 2000-2001, pour un coût annuel de l'ordre de 21 milliards de francs.
Par ailleurs, le budget coordonné de l'enseignement supérieur annexé (tardivement) au projet de loi de finances pour 2001 montre que les budgets de onze autres ministères participent au financement de l'enseignement supérieur, pour un total de 9,5 milliards de francs de crédits de paiement en 2001, dont 2,2 milliards de francs pour le ministère de l'Agriculture et de la Pêche (notamment pour les écoles d'ingénieurs agronomes) ; 1,6 milliard de francs pour le ministère de l'Emploi et de la Solidarité (notamment pour les formations aux métiers de la santé) ; 1,4 milliard de francs pour le ministère de la Culture et de la communication (notamment pour les écoles d'architectes) et 1,1 milliard de francs pour le ministère de la Défense (notamment pour les écoles d'officiers), ces chiffres constituant d'ailleurs des estimations a minima .
Enfin, les collectivités locales , et plus particulièrement les Régions, contribuent de manière croissante au financement des dépenses d'investissement de l'enseignement supérieur, notamment dans le cadre des contrats de plan Etat-Régions.
A. ANALYSE DES CRÉDITS PAR NATURE
Le tableau ci-après retrace les crédits du budget de l'enseignement supérieur.
Récapitulation des crédits du budget de l'enseignement supérieur
(en milliards de francs)
|
LFI 2000 |
LFI 2001 |
Evolution (en %) |
|
|
Titre III (Moyens des services) |
37,848 |
41,801 |
+10,45 |
|
dont rémunérations des personnels en activité |
28,510 |
28,906 |
+1,39 |
|
Titre IV (interventions) |
9,215 |
8,758 |
-9,51 |
|
Total Dépenses ordinaires |
47,063 |
50,559 |
+7,43 |
|
Dépenses en capital (crédits de paiement) |
5,409 |
5,494 |
+1,59 |
|
Total (DO + CP) |
52,471 |
56,054 |
+6,83 |
1. Les dépenses ordinaires
Les dépenses ordinaires s'élèvent à 50,559 milliards de francs dans le projet de budget pour 2001, en hausse de 7,4 % par rapport à l'an 2000. Comme votre rapporteur l'a déjà souligné, cette hausse s'explique toutefois pour partie par une opération de transfert de cotisations sociales d'assurance maladie du budget des charges communes vers le budget de l'enseignement supérieur. Si l'on neutralise les opérations de transfert, l'augmentation des dépenses ordinaires ressort à 2,8 %.
a) Les moyens des services (titre III)
Les moyens des services représentent 83 % des dépenses ordinaires. Ils s'établissent à 41,801 milliards de francs , en progression de 10,45 % par rapport au budget 2000.
Cette progression s'explique toutefois pour l'essentiel par les effets conjugués de deux opérations de transfert :
- l'opération de transfert externe précitée de cotisations sociales d'assurance maladie du budget des charges communes vers le budget de l'enseignement supérieur (à hauteur de 2,159 milliards de francs) ;
- une opération de transfert interne, à hauteur de 1,105 milliard de francs, les oeuvres sociales en faveur des étudiants étant désormais portées au titre III, et non plus au titre IV.
A structure constante , les moyens des services ne progressent que de 1,8 %.
Les moyens des services se répartissent pour l'essentiel entre :
- les rémunérations , pensions et cotisations sociales des personnels, à hauteur de 32,940 milliards de francs en 2001, soit une augmentation de + 1,65 % à structure constante, sous l'hypothèse de la non revalorisation du point de la fonction publique ;
- les subventions de fonctionnement aux établissements supérieur et de recherche, à hauteur de 7,028 milliards de francs en 2001 (+ 3,13 %) ;
- le fonctionnement du réseau des oeuvres universitaires (centre national et centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires, CNOUS et CROUS), à hauteur de 1,740 milliard de francs en 2001 (- 1,15 %).
b) Les crédits d'intervention publique (titre IV)
Avec 8,758 milliards de francs dans le projet de budget pour 2001, les crédits d'intervention publique représentent 15,6 % du budget du ministère.
A structure constante, c'est à dire en tenant compte du transfert interne des dépenses en faveur des oeuvres sociales des étudiants vers le titre III, les crédits d'intervention progressent de 7,98 %.
Cette progression s'explique par l'augmentation, dans le cadre du plan social étudiant, des bourses et secours d'études, qui constituent l'essentiel des crédits d'intervention de la section budgétaire.
2. Les dépenses en capital
Les dépenses en capital représentent un peu moins d'un dixième des dépenses du budget de l'enseignement supérieur : elles s'élèvent pour 2001 à 5,494 milliards de francs de crédits de paiement (+ 1,59 %), et à 6,457 milliards de francs d'autorisations de programmes (+ 9,42 %).