Projet de loi de finances pour 2001 : Les moyens des services et les dispositions spéciales

Rapport général n° 92 (2000-2001) de M. Philippe MARINI , fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 novembre 2000

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• DEUXIÈME PARTIE
  
  MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
  
• TITRE PREMIER
  
  DISPOSITIONS APPLICABLES A L'ANNÉE 2001
  
• I. - OPÉRATIONS A CARACTÈRE DÉFINITIF
  
• A. - Budget général
  
• B. - Budgets annexes
  
• C. - Opérations à caractère définitif des comptes
  d'affectation spéciale
  
• II. - OPÉRATIONS À CARACTÈRE TEMPORAIRE
  
• III. - DISPOSITIONS DIVERSES
  
• TITRE II
  
  DISPOSITIONS PERMANENTES
  
• A.- Mesures fiscales
  
• B.- Autres mesures
  
• Agriculture et pêche
  
• Anciens combattants
  
• Economie, finances et industrie
  
• Emploi et solidarité
  
• Equipement, transports et logement
  
• Intérieur et décentralisation
  
• Justice
  
• Outre-mer
  
• Services du premier ministre
  
• EXAMEN EN COMMISSION