BALLAYER René

Ve République

BALLAYER (René)

Né le 2 mars 1915 à Andouillé (Mayenne)

Décédé le 26 janvier 2001 à Paris

Sénateur de la Mayenne de 1974 à 2001

Né à Andouillé, René Ballayer, orphelin à 11 ans, rejoint sa famille d'adoption à Ernée en 1926. Il intègre l'Ecole normale d'instituteurs de Laval et devient professeur. Combattant avec le grade de lieutenant en 1939-1940, il participe à la libération de son département en qualité de lieutenant des Forces françaises de l'intérieur (FFI). Il enseigne au collège d'Ernée jusqu'en octobre 1948, puis prend la succession de son beau-père, négociant en vins. Parallèlement, il s'investit en faveur des jeunes dans le développement d'activités sportives et culturelles.

Sa carrière politique débute en mars 1959 : élu maire d'Ernée, il oeuvre à la revitalisation et à la diversification des activités économiques locales, tout en parvenant à faire régner un climat d'union dans cette municipalité jusqu'alors profondément divisée. Il est réélu jusqu'en avril 1986, date à laquelle il renonce à son mandat. De juin 1961 à mars 1992, il est conseiller général de la Mayenne, représentant le canton d'Ernée, et préside l'assemblée départementale d'octobre 1973 à mars 1992. Il choisit de ne pas se présenter pour permettre l'élection de Jean Arthuis. Conseiller régional des Pays de Loire à partir de 1973, et vice-président du Conseil régional de 1974 à 1986, il préside l'association des maires et adjoints de la Mayenne de 1971 à 1993. Président du comité d'expansion économique, vice-président du syndicat des communes, il devient un acteur essentiel et respecté de la vie locale et lutte activement contre l'exode rural en Mayenne. Européen convaincu, il promeut l'idée européenne dans son département en initiant des échanges entre la Mayenne et la Souabe.

Il se présente pour la première fois aux élections sénatoriales en septembre 1974. Il mène la liste d'Union centriste et est élu dès le premier tour avec son colistier Raoul Vadepied, sénateur sortant. Il se représente le 25 septembre 1983 : candidat isolé, il est réélu dès le premier tour avec Jean Arthuis. Leur mandat est reconduit le 27 septembre 1992.

Au Palais du Luxembourg, René Ballayer rejoint le groupe sénatorial de l'Union centriste des démocrates de progrès (UCDP) devenue Union centriste en 1984. De 1974 à 1977, il siège à la commission des lois constitutionnelles puis, de 1977 à 1998, à la commission des finances. Il participe également, pendant dix ans, à la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes et, pendant trois ans, à la commission nationale des opérations immobilières et de l'architecture.

René Ballayer se spécialise dans les questions relatives au commerce et à l'artisanat. Il défend la promotion de ces activités en zones rurales en soutenant les petites et moyennes entreprises. De 1977 à 2000, il est nommé rapporteur sur le volet du projet de loi de finances consacré à l'industrie, au commerce et à l'artisanat. Lors de ses interventions, il souligne l'importance de l'apprentissage, la nécessité d'aider au développement du commerce et de l'artisanat en milieu rural menacé par la désertification. Il évoque, en citant l'exemple mayennais, les problèmes rencontrés par les artisans et commerçants face aux charges fiscales, à la non-reconnaissance du statut professionnel de leur conjoint et à la faiblesse de leur protection sociale. En 1985, il exprime ses craintes face au laxisme en matière d'implantation de grandes surfaces et au danger d'une hyperconcentration du commerce. En 1987, il critique l'insuffisance des aides directes en faveur du commerce dans les zones sensibles et devient membre du Conseil national d'orientation de l'aménagement des structures artisanales. En 1988, il se félicite de l'allègement des contraintes fiscales, juridiques et sociales pesant sur les artisans et commerçants, et de l'exonération des charges sociales patronales pendant deux ans pour l'embauche du premier salarié.

Elu d'un département majoritairement rural, il demande davantage de moyens pour revitaliser les zones en cours de désertification. Il rappelle l'importance des services publics et notamment des postes et télécommunication. En 1992, il interroge le Gouvernement sur la mission de service public et la nécessité de maintien des bureaux de poste en zone rurale. Il profite également de ses interventions en séance pour évoquer les difficultés rencontrées par les agriculteurs face à la baisse des cours des produits agricoles. Il décrit la détresse des agriculteurs de la Mayenne touchés par la mise en place de quotas laitiers et demande une libération de ces quotas après péréquation entre les régions. Il évoque des disparités régionales, notamment en termes d'indemnisation après la sécheresse de 1989.

René Ballayer s'intéresse également aux questions relatives à la fiscalité locale, notamment à la taxe professionnelle. En mars 1987, il préside une commission d'étude sur la taxe professionnelle et écrit un rapport sur son évolution, paru à La documentation française. Il travaille également sur des textes législatifs relatifs à la gestion de problèmes municipaux : le statut des sapeurs-pompiers non professionnels, la réglementation sur les débits de boissons ou l'exonération facultative de la taxe sur les spectacles offerts par les communes. En 1980, il signe une proposition de loi collective sur les sessions des conseils généraux, et il s'oppose, en 1988, à la réforme du mode de scrutin municipal.

René Ballayer s'abstient lors du vote de la loi Veil relative à l'interruption volontaire de grossesse (1975). Il vote la loi portant réforme du divorce (1975), et la loi Peyrefitte renforçant la sécurité et protégeant la liberté des personnes (1981). Il ne prend pas part au vote de la loi portant abolition de la peine de mort (1981). Il vote la loi Deferre relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions (1982), la loi relative aux prestations de vieillesse, d'invalidité et de veuvage (1982), et la loi relative au revenu minimum d'insertion (1988). Il approuve également la loi constitutionnelle ajoutant à la Constitution un titre : « De l'Union européenne » (1992), et la loi relative aux pensions de retraite et à la sauvegarde de la protection sociale (1993). Il est également favorable à la loi d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail (1998), à la loi relative au pacte civil de solidarité (1999), et à la loi constitutionnelle relative à l'égalité entre les femmes et les hommes (1999).

Chevalier de la Légion d'honneur, chevalier des Palmes académiques, officier du Mérite agricole, René Balayer meurt en cours de mandat, le 26 janvier 2001, dans sa 86^e année. Son éloge funèbre est prononcé par le président du Sénat, Christian Poncelet, qui salue son fort degré d'engagement personnel et son énergie remarquable.