BALLAYER (René), sénateur (Mayenne) UC.
NOMINATIONS
Membre de la commission des finances.
DÉPÔTS
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2001 [n° 91 (2000-2001)], adopté par l'Assemblée nationale - Economie, finances et industrie - Petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat [n° 92 (2000-2001) tome 3 annexe 13] (23 novembre 2000) - Lois de finances.
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 2001 [n° 0091 (2000-2001)]
Deuxième partie :
Economie, finances et industrie : Services financiers : petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat
- (8 décembre 2000) - Rapporteur spécial de la commission des finances (p. 7569, 7570) : budget à finalité économique : aides à la formation, actions économiques variées et interventions tendant à faciliter l'accès des PME à des prêts bancaires. Contribution des PME au retour au plein emploi. Consolidation et amplification de la reprise des créations d'entreprises. Pénurie de main-d'oeuvre. Prêt à la création d'entreprise. Projet de loi de modernisation sociale. Rôle de la formation. Régime fiscal des petites entreprises individuelles. Problème de la transmission d'entreprises. Agrément des plates-formes d'initiative locale. Simplifications administratives. Interroge le Gouvernement sur une éventuelle budgétisation du fonds d'intervention pour la sauvegarde, la transmission et la restructuration des activités commerciales et artisanales, FISAC. La commission
des finances rejette ce budget - Examen des crédits - Art. 53 quinquies (revalorisation du droit fixe de la taxe pour frais de chambres de métiers) (p. 7585) : intervient sur l'amendement n° II-76 de M. Joseph Ostermann (fiscalité des chambres de métiers). S'en remet à la sagesse du Sénat pour l'amendement n° II-55 de M. Gérard Cornu (augmentation du droit fixe des chambres de métiers) - Après l'art. 53 quinquies (p. 7586) : s'oppose à l'amendement n° II-77 de M. Joseph Ostermann (remise d'un rapport au Parlement chaque année par le fonds national de promotion et de communication de l'artisanat) - Art. 53 sexies (communication des informations nécessaires au contrôle concernant la taxe pour frais de chambres de métiers) : son amendement de suppression n° II-56 ; adopté.