BALLAYER (René), sénateur de la Mayenne (UC).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des finances.
DÉPÔTS
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1994 [n° 100 (93-94)] adopté par l'Assemblée nationale - Commerce et artisanat- [n° 101 (93-94)] tome 3 annexe 6 (22 novembre 1993).
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1994 [n° 100 (93-94)].
Deuxième partie :
Commerce et artisanat - (2 décembre 1993) - Rapporteur spécial - (p. 5413, 5414) : évolution des crédits - Formation professionnelle - Emploi - Actions de sensibilisation - Fonds de promotion de l'artisanat - Baisse des crédits d'assistance économique et technique - Animation économique - Opération « Mille villages de France » - Jeunes entrepreneurs ruraux- Opération de restructuration de l'artisanat et du commerce, ORAC - (p. 5415) : grandes surfaces - Accepte ce projet de budget - Examen des crédits - Etat B - Titre IV (p. 5430) : s'oppose à l'amendement n° II-17 de M. Gérard Delfau (réduction des crédits de deux millions de francs) - Titre VI (p. 5431) : s'oppose à l'amendement n° II-18 de M. Gérard Delfau (réduction des autorisations de programme de dix millions de francs).