BALLAYER (René), sénateur de la Mayenne (UC).
Réélu sénateur le 27 septembre 1992.
NOMINATIONS
- Membre de la commission des finances.
De nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets du 8 octobre 1992).
DÉPÔTS
Proposition de loi, déposée avec M. Jean Arthuis, tendant à indemniser les familles qui subissent une dépréciation de leur fonds en raison de l'installation de lignes de distribution d'énergie électrique [n° 388 (91-92)] (5 juin 1992) - Energie.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1993 [n° 55 (92-93)] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution - Economie et finances - Commerce et artisanat - [n° 56 (92-93)] tome 3 annexe 10 (24 novembre 1992).
QUESTIONS
Questions au Gouvernement : (JO Débats du 12 juin 1992) (p. 1579) - Ministère : Postes- Maintien des bureaux de poste en milieu rural - Services publics.
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif aux conditions d'exercice des mandats locaux - Nouvelle lecture [n° 246 (91-92)] - (24 janvier 1992) - Art. 28 (p. 483) : se déclare favorable à l'amendement n° 9 de la commission (nouvelle rédaction de cet article).