BALLAYER (René), sénateur de la Mayenne (UC).
NOMINATIONS
Membre de la commission des finances.
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'émission de certaines valeurs mobilières par les associations (20 juin 1985) (p. 1446).
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prise en charge par l'Etat, les départements et les régions des dépenses de personnel, de fonctionnement et d'équipement des services placés sous leur autorité (29 juin 1985) (p. 1878).
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la dotation globale de fonctionnement (29 octobre 1985) (p. 2579).
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la dotation globale d'équipement (22 novembre 1985) (p. 3367).
DÉPÔTS
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1986 [ n° 95 (85-86)] adopté par l'Assemblée nationale - Commerce, artisanat et tourisme: I. Commerce et artisanat [ n° 96, annexe 5 (85-86)] (21 novembre 1985).
QUESTIONS
Questions orales sans débat :
n° 473 (JO Débats 7 avril 1984) (p. 231) à M. le secrétaire d'Etat chargé du budget : vins (régime fiscal des ventes directes de vins et d'eau-de-vie) - Réponse de M. Georges Fillioud, secrétaire d'Etat aux techniques de la communication (3 mai 1985) (p. 410).
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif à la prise en charge par l'Etat, les départements et les régions des dépenses de personnel, de fonctionnement et d'équipement des services placés sous leur autorité [ n° 370 (84-85) - (25 juin 1985) - Discussion générale (p. 1689) : fait le augmentation de la dotation globale de fonctionnement, DGF, en 1984 - Modification de l'indice de référence de la fonction publique- Augmentation moyenne des traitements des agents communaux largement supérieure à l'augmentation de la DGF.