Projet de loi de finances pour 2001 : Recherche

Rapport général n° 92 (2000-2001) de M. René TRÉGOUËT , fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 novembre 2000

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• PRINCIPALES OBSERVATIONS
  
  • 1. Concernant les TGE (très grands équipements)
    
  • 2. Concernant les dépenses spatiales
    
  • 3. Concernant l'emploi scientifique
    
  • 4. Concernant l'évaluation de la recherche
    
• INTRODUCTION
  
  • I. L'ANALYSE DES CRÉDITS
    
    • A. VUE D'ENSEMBLE
      
      • 1. Le BCRD
        
        • a) Evolution globale
          
        • b) Ventilation
          
      • 2. Le budget du ministère de la recherche
        
        • a) L'évolution globale apparente
          
        • b) Les changements de structure
          
    • B. ANALYSE DÉTAILLÉE
      
      • 1. Répartition des crédits
        
        • a) Les organismes de recherche
          
        • b) Les interventions du ministère
          
      • 2. Priorités et principales mesures nouvelles
        
        • a) Etat des lieux
          
        • b) Définition des objectifs
          
    • C. PRINCIPALES MESURES
      
  • II. UN EFFORT BUDGÉTAIRE IMPORTANT DONT L'EFFICACITÉ N'EST PAS ÉVIDENTE
    
    • A. UN EFFORT BUDGÉTAIRE IMPORTANT
      
      • 1. Une contribution publique comparativement élevée
        
      • 2. Une participation relativement insuffisante du secteur privé
        
      • 3. Un résultat global à améliorer
        
    • B. DES DÉPENSES PUBLIQUES DONT L'EFFICACITÉ N'EST PAS ÉVIDENTE
      
      • 1. Des résultats qui peuvent sembler décevants
        
      • 2. Une évaluation encore insuffisante
        
        • a) Un point de vue partagé
          
        • b) Une tâche difficile
          
        • c) L'ensemble des fonds d'intervention du ministère
          
  • III. LES RÉFORMES DE STRUCTURE ET L'APPLICATION DE LA LOI SUR L'INNOVATION ET LA RECHERCHE
    
    • A. DES RÉFORMES DE STRUCTURES LIMITÉES AU CNRS
      
      • 1. La réforme du CNRS
        
        • a) L'échec d'un précédent projet
          
        • b) La réforme annoncée le 25 octobre
          
        • c) Les priorités
          
      • 2. Les autres changements nécessaires
        
        • a) Le décloisonnement des activités
          
        • b) Une programmation pluriannuelle des recrutements
          
    • B. L'APPLICATION INACHEVÉE DE LA LOI SUR L'INNOVATION ET LA RECHERCHE
      
      • 1. La non parution irritante de certains décrets
        
      • 2. Un bilan néanmoins prometteur
        
  • IV. OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
    
    • A. L'EMPLOI DES JEUNES DOCTEURS
      
      • 1. Une insertion professionnelle difficile
        
      • 2. Les séjours à l'étranger
        
      • 3. Les mesures prises au bénéfice surtout d'un recrutement en entreprise
        
      • 4. Une moindre attractivité de la filière doctorale
        
    • B. LES TRÈS GRANDS ÉQUIPEMENTS
      
      • 1. Le concept de TGE
        
        • a) Une extension progressive
          
        • b) Des estimations de coût variées
          
        • c) Une clarification s'impose
          
      • 2. Le synchrotron soleil
        
    • C. L'ÉVOLUTON PRÉOCCUPANTE DES CRÉDITS DE L'ESPACE
      
      • 1. Une dotation en baisse
        
        • a) Le constat
          
        • b) Les explications du gouvernement
          
      • 2. Le point de vue du CNES
        
      • 3. Les enjeux
        
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• MODIFICATIONS ADOPTÉES
  À L'ASSEMBLÉE NATIONALE