INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
Votre commission des finances est attachée -comme chacun sait- à une maîtrise des dépenses publiques qui passe par une stabilisation, voire un recul, des effectifs et des dépenses de fonctionnement des administrations, sans que soient sacrifiés pour autant les investissements qui préparent l'avenir.
Votre rapporteur, néanmoins, a toujours plaidé, personnellement, pour une exception en faveur de la recherche dont il souhaite, -mais pas de n'importe quelle façon et pour des raisons bien particulières-, voir les crédits augmenter.
Parce qu'il s'agit, tout d'abord, d'un moteur de la croissance et de l'emploi et d'un gisement de ressources fiscales et sociales : les start-up d'aujourd'hui sont les gros contribuables et cotisants de demain.
Et aussi, en raison du retard de la France par rapport à ses principaux concurrents -notamment les Etats-Unis et le Japon- en ce qui concerne tant l'effort financier global que le rajeunissement des effectifs de chercheurs ou encore certaines disciplines cruciales comme les sciences du vivant ou les technologies de l'information et de la communication.
Mais, votre rapporteur est en même temps partisan d'une sélectivité assez forte, en faveur de priorités correspondant aux principaux besoins et surtout d'une évaluation rigoureuse de l'efficacité des dépenses publiques de recherche.
Il souhaite, par ailleurs, voir les entreprises privées augmenter encore leur participation, qui reste insuffisante, à l'effort de recherche national.
L'ensemble des dépenses civiles de recherche regroupées dans le BCRD (Budget civil de recherche et de développement technologique) doit augmenter en 2001 de 2,2 % 1 ( * ) , soit nettement plus que le total des dépenses civiles de l'Etat, ce qui n'était pas le cas l'an dernier.
Les autorisations de programme de ce même BCRD sont en hausse de 6,4%.
Ont été qualifiées d'" embellie " ces évolutions assez favorables, il est vrai, du point de vue de ceux qui, comme votre rapporteur, sont partisans d'une progression des crédits de la recherche.
Une telle augmentation est cependant inférieure à la croissance économique prévue et à celle d'autres budgets jugés plus prioritaires comme l'environnement ou l'intérieur.
Elle ne devrait donc pas faire progresser le pourcentage dans notre PIB de nos dépenses intérieures de recherche-développement qui demeure inférieur à son niveau d'il y a cinq ans et à celui des Etats-Unis et du Japon.
Quant au budget du ministère de la recherche, qui représente 70 % du BCRD, son accroissement n'est que de 0,7% à structure constante, les autorisations de programme augmentant, il est vrai, de 4,6 %.
Les sujets de satisfaction cette année sont cependant, pour votre rapporteur, assez nombreux :
- On note, tout d'abord, l'amorce d'une politique de l'emploi scientifique à laquelle correspondent les créations de 130 emplois de chercheurs et de 135 postes d'ingénieurs techniciens.
- L'augmentation des autorisations de programme permettra d'améliorer l'équipement de base des laboratoires sans négliger pour autant les très grands équipements puisque la construction à Saclay du synchrotron Soleil doit être commencée.
- Dans la continuité de la politique menée par le précédent ministre, une forte priorité continuera à être accordée aux technologies de l'information et aux sciences du vivant.
- Enfin, les actions conjointes sont encouragées, qu'il s'agisse de recherches interdisciplinaires ou en réseau, ou encore de partenariats entre le secteur public et le secteur privé, avec la mise en place des CNRT (centres nationaux de recherche technologique).
I. L'ANALYSE DES CRÉDITS
A. VUE D'ENSEMBLE
1. Le BCRD
a) Evolution globale
Le BCRD (Budget civil de recherche et de développement technologique) regroupe l'ensemble des crédits consacrés aux dépenses civiles de recherche et de développement technologique de l'Etat par les différents ministères (y compris celui de la Défense).
Il doit s'élever, en 2001, à :
- 55,86 milliards s'agissant des dépenses courantes de l'exercice (dépenses ordinaires + crédits de paiement), soit + 2,2 % par rapport à 2000 ;
- 24,3 milliards en autorisations de programme, ce qui correspond à une progression de + 6,4 % par rapport à l'année qui s'achève.
b) Ventilation
Le tableau suivant rend compte de sa ventilation par
départements ministériels.
Certaines évolutions justifient un commentaire particulier, il
s'agit :
- de la baisse, préoccupante, de la contribution du budget de la défense (-250 millions de francs) qui doit affecter particulièrement les recherches spatiales dites " duales " ;
- de l'impact -il est vrai, assez mineur- du rattachement au budget de l'environnement d'une partie des crédits de l'IPSN (366 millions de francs) qui n'étaient pas inclus, l'an dernier, dans le BCRD ;
- de la progression (+12 %) des dépenses d'équipement aéronautique sous l'effet, en partie, du programme de recherche relatif au projet d'Airbus gros porteur A 3 XX (+170 millions de francs en CP) ;
- enfin, de l'augmentation sensible de la dotation de l'enseignement supérieur (+6 %) qui devrait bénéficier à la recherche universitaire.
2. Le budget du ministère de la recherche
a) L'évolution globale apparente
Dans cet ensemble, les crédits du ministère de la recherche, qui a retrouvé son autonomie vis-à-vis de l'éducation nationale, au printemps dernier, évoluent, globalement, de la façon suivante :
- concernant la somme des dépenses ordinaires et des crédits de paiement, les 40 milliards de francs sont dépassés (le total est de 40,268 milliards). Toutefois, l'augmentation n'est que de 1 % (+ 0,7 % à structure constante) ;
- mais la progression des autorisations de programme (14,36 milliards) semble plus satisfaisante (+ 6,7 %). Elle l'est cependant moins, envisagée à structure constante (+ 4,6 %).
b) Les changements de structure
Les principaux changements de périmètres qui affectent le budget du ministère de la recherche concernent :
- le regroupement au sein du budget de l'industrie de l'ensemble des subventions de fonctionnement versées au CEA civil (- 205,6 MF) ;
- le transfert à partir du budget de l'enseignement scolaire des dépenses de fonctionnement (hors personnel) du ministère, comme suite à son retour au statut de département ministériel de plein exercice (+ 55 MF) ;
- un versement, en cours de gestion 2001, d'une participation du ministère de la défense aux dépenses spatiales du CNES à double finalité, civile et militaire (+ 250 MF).
Au total, les transferts au bénéfice du ministère sont plus importants que ceux effectués à son détriment, ce qui explique que l'évolution du budget à structure constante (+ 0,7 %) soit moins favorable que celle à structure variable (+ 1 %).
Cependant, le ministère de la recherche est censé coordonner la détermination, la répartition et l'exécution de l'ensemble du BCRD. Il est chargé, notamment, " d'élaborer et de mettre en oeuvre la politique de recherche universitaire. "
L'évolution du BCRD peut donc être considéré comme plus significative que celle du seul budget de la recherche stricto-sensu directement affecté au ministère de la rue Descartes.
Il n'en demeure pas moins que l'objet du présent rapport spécial est limité au budget du ministère de la recherche, lequel représente plus de 70 % du BCRD.
* 1 L'augmentation, à périmètre constant, est cependant moindre, compte tenu de l'inclusion, dans le BCRD, en 2001, d'une partie des crédits de l'IPSN (institut de protection et sécurité nucléaire) qui n'y figuraient pas en 2000.