C. L'ÉVOLUTON PRÉOCCUPANTE DES CRÉDITS DE L'ESPACE
1. Une dotation en baisse
a) Le constat
La dotation du CNES évolue comme suit :
Elle diminue donc de 1,6 % en autorisations de programme et de 1,8 % pour le total des dépenses ordinaires et des crédits de paiement.
b) Les explications du gouvernement
Selon le gouvernement, cette diminution n'aurait que peu de conséquences pour l'établissement, celui-ci pouvant escompter une économie de 285 millions de francs sur sa contribution à l'agence spatiale européenne (ESA), du fait de l'excédent de trésorerie dont elle dispose 15 ( * ) .
Il convient de rappeler, toutefois, que l'arriéré de contribution du CNES à l'ESA était encore, à la fin de l'an 2000, de 230 millions de francs.
Le budget du CNES pour 2001 prévoit un remboursement à ce titre de 115 millions de francs.
D'autre part, on voit mal comment une diminution de versements de trésorerie pourrait compenser une baisse d'autorisations de programmes (engagements pluriannuels portant sur des investissements).
Cependant, outre l'argument avancé de la réduction de la contribution à l'ESA (opportunité qui risque de ne pas se représenter), une pause ou un décalage dans le lancement ou la réalisation de nouveaux projets sont également invoqués (la mission commune avec la NASA pour le retour de l'échantillon de la planète mars a été notamment repoussée de deux ans jusqu'à 2007).
2. Le point de vue du CNES
Le CNES fait valoir, de son côté, qu'il avait déjà pris en compte dans sa demande de subvention la baisse de la contribution à l'ESA et le retard de la mission martienne.
Il estime d'autre part que la réalisation des objectifs de son plan stratégique à moyen terme se trouve remise en cause.
Par rapport aux prévisions de ce plan, la diminution d'AP n'est pas, en effet, de 130 mois de 237 millions de francs.
Pour 2001, l'établissement a prévu de répartir cette baisse en :
- 88 millions de francs de contribution à l'ESA
- 149 millions de francs de réduction des dépenses consacrées aux projet et activités réalisés en dehors de l'agence européenne.
Cette diminution aura des conséquences, dans le cadre de la programmation pluriannuelle des dépenses du CNES, sur les exercices ultérieurs.
Parmi les économies envisagées par l'agence, votre rapporteur s'inquiète plus particulièrement de celles concernant :
- au niveau national, le programme de R&D en télécommunications ;
- au niveau européen, le très important programme stratégique Galileo de positionnement par satellite, dans le champ duquel l'Italie affiche ses ambitions.
Par ailleurs, les programmes de développement technologique pourtant, très importants pour le maintien de l'excellence du niveau du CNES, constituent malheureusement, en général, une variable d'ajustement en cas de restriction budgétaire, car la France ne peut pas remettre en cause ses engagements internationaux pris dans le cadre de l'ESA ou avec la NASA.
Cependant le lancement prévu en 2001 de Spot 5 n'est pas remis en cause ni celui, la même année, du satellite franco américain Jason 1.
Votre rapporteur est enfin préoccupé par la remise en cause, dont il a eu écho, au sein de l'agence spatiale européenne, de la réalisation d'un nouvel étage supérieur cryotechnique réallumable de la fusée Ariane 5 (indispensable au lancement de constellations).
L'Allemagne exige, en effet, une réduction forfaitaire de 10 % des coûts du programme correspondant, et la France est en situation difficile, en raison de son différend avec l'Italie au sujet du petit lanceur Vega.
3. Les enjeux
Les satellites sont de très grands équipements et l'espace a besoin aussi, en ce qui le concerne, d'une programmation à moyen et long terme de ses objectifs qui ne puisse pas être remise en cause au gré de la conjoncture.
L'Europe consacre, d'autre part, cinq fois moins de ressources à l'espace que les Etats-Unis.
Or, il s'agit d'enjeux dont certains sont tout à fait majeurs d'un point de vue non seulement scientifique mais stratégique et économique.
La composante spatiale des technologies de l'information est, à cet égard, essentielle, et le programme européen Galiléo de positionnement par satellite, futur rival du GPS américain, apparaît tout à fait fondamental.
Il ne faut pas oublier que l'industrie spatiale américaine bénéficie de commandes militaires très importantes, notamment dans le secteur des télécommunications, alors que les recherches dites " duales ", c'est-à-dire à financement mixte civil et militaire, sont encore peu développées en France et en Europe. Votre rapporteur regrette, de ce point de vue, la diminution de 250 millions de francs en 2001 de la contribution du budget de la défense aux dépenses spatiales.
Il souhaite que les arbitrages budgétaires effectués ne privilégient pas, aux dépens des priorités susmentionnées, des contributions -qui paraissent parfois démesurées- à certaines coopérations internationales, qu'il s'agisse, par exemple, de l'exploration de Mars, de la station internationale orbitale ou même du développement d'Ariane V dont la France a assumé jusqu'à 75 % de certains surcoûts.
* 15 L'ESA disposerait pour faire face à des besoins estimés à 300 millions de francs d'une trésorerie de 550 millions qu'il serait envisagé de ramener à 400 millions