Projet de loi de finances pour 2001 : Journaux officiels

Rapport général n° 92 (2000-2001) de M. Thierry FOUCAUD , fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 novembre 2000

Disponible en une seule page HTML (53 Koctets)

Disponible au format Acrobat (67 Koctets)

• PRINCIPALES OBSERVATIONS
  
  • I. DE LA DIFFUSION PAYANTE À LA DIFFUSION GRATUITE : VERS UNE MUTATION DES RECETTES DU BUDGET DES JOURNAUX OFFICIELS
    
    • A. LES RECETTES D'EXPLOITATION
      
      • 1. Les recettes d'annonces
        
      • 2. Les recettes papier
        
      • 3. Les recettes liées aux technologies
        
    • B. LES RECETTES EN CAPITAL
      
  • II. DES DÉPENSES D'EXPLOITATION ET D'INVESTISSEMENT QUI EVOLUENT MODEREMENT
    
    • A. LES DEPENSES D'EXPLOITATION
      
      • 1. Les achats
        
      • 2. Les dépenses de personnel
        
      • 3. La formation professionnelle
        
    • B. LES DÉPENSES EN CAPITAL
      
      • 1. Les immobilisations
        
      • 2. Les errements informatiques
        
• EXAMEN EN COMMISSION