Projet de loi de finances rectificative relatif à la loi de finances rectificative pour 2000

Loi de finance rectificative pour 2000

Philippe Marini

Rapport numéro 149 - 1999/2000 - fait au nom de la commission des Finances

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Table des matières

• AVANT-PROPOS
• EXPOSÉ GÉNÉRAL
  • I. LA CROISSANCE EN L'AN 2000 : LA MONTÉE DES INCERTITUDES
    • A. RETOUR SUR LES PRÉVISIONS MACROÉCONOMIQUES ASSOCIÉES AU PROJET DE LOI DE FINANCES INITIALE POUR 2000
      • 1. Les prévisions de croissance
      • 2. Les hypothèses d'environnement international
      • 3. Les prévisions d'évolution de la demande intérieure
    • B. DES PRÉVISIONS DE CROISSANCE RÉVISÉES À LA HAUSSE, PUIS À LA BAISSE
      • 1. Une croissance révisée à la hausse en juin 2000
      • 2. Une croissance révisée à la baisse en septembre 2000
      • 3. Une révision à la baisse d'ores et déjà insuffisante pour l'INSEE
    • C. UNE CROISSANCE FRAGILISÉE À LA FIN DE L'AN 2000
      • 1. Un environnement international vacillant
        • a) L'évolution de l'économie américaine
        • b) L'évolution de l'euro
        • c) L'évolution des cours du pétrole
      • 2. Une conjoncture incertaine
        • a) Des indicateurs conjoncturels contrastés
        • b) Une conjoncture délicate
      • 3. Une politique économique inadaptée
        • a) Les risques des « 35 heures »
        • b) Une politique budgétaire mal orientée
        • c) Des analyses confirmées par le Conseil d'analyse économique
  • II. UNE NOUVELLE RÉVISION A LA HAUSSE DES RECETTES DANS LE SECOND COLLECTIF BUDGETAIRE
    • A. DES RÉVISIONS PROCHES DE CELLES ASSOCIÉES AU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2001
      • 1. Une réévaluation des recettes de 51,4 milliards de francs dans le collectif du 13 juillet
      • 2. Une progression tendancielle des recettes fiscales de 40,6 milliards de francs dans le présent collectif
    • B. UNE ÉVOLUTION ERRATIQUE DES RECETTES NON FISCALES
      • 1. Un report arbitraire de 15 milliards de francs de recettes non fiscales sur 2001
      • 2. Les recettes non fiscales : une variable éminemment politique
    • C. LES DERNIERS ÉLÉMENTS SUR L'EXÉCUTION BUDGÉTAIRE DE L'ANNÉE 2000
      • 1. L'exécution budgétaire au 30 octobre 2000
      • 2. Les enseignements de la dernière situation hebdomadaire
  • III. UNE GESTION PASSIVE DES DÉPENSES
    • A. LES MOUVEMENTS DE CRÉDITS INTERVENUS AU COURS DE L'ANNÉE 2000
      • 1. Le collectif de printemps : 10 milliards de francs supplémentaires
      • 2. Un décret d'avance de faible portée
    • B. LES MOUVEMENTS DE CRÉDITS ASSOCIÉS AU PRÉSENT PROJET DE LOI
      • 1. Les ouvertures de crédits
        • a) Présentation générale des ouvertures de crédits demandées
        • b) Les principales ouvertures de crédits
      • 2. Les annulations de crédits
        • a) Des économies de constatation résultant de la bonne tenue de la conjoncture
        • b) Des économies réalisées sur des dispositifs prioritaires du gouvernement
        • c) La médiocre qualité de la budgétisation initiale des crédits
  • IV. UN NIVEAU AFFICHÉ DE DÉFICIT BUDGÉTAIRE QUI NE CORRESPOND PAS À LA RÉALITÉ
    • A. QUEL NIVEAU D'EXÉCUTION BUDGÉTAIRE EN 2000 ?
      • 1. Aucune amélioration du déficit budgétaire dans le collectif de printemps
      • 2. Une réduction du déficit de 30 milliards de francs annoncée en juillet par le ministre de l'économie
      • 3. Un effort très limité dans le collectif d'automne
      • 4. Une exécution budgétaire toujours favorable en 2000
    • B. UNE DÉGRADATION TRÈS NETTE DU SOLDE DES OPÉRATIONS TEMPORAIRES
      • 1. 14,3 milliards de francs d'amélioration du solde des opérations définitives
      • 2. 8,8 milliards de francs de dégradation du solde des opérations temporaires
    • C. UNE RÉDUCTION DES DÉFICITS PUBLICS INSUFFISANTE PAR RAPPORT À LA SITUATION DE NOS PRINCIPAUX PARTENAIRES
      • 1. Un déficit structurel toujours supérieur à la moyenne de la zone euro
      • 2. Les déficits publics parmi les plus élevés selon l'OCDE
      • 3. Une situation encore récemment confirmée par la Commission européenne
• EXAMEN EN COMMISSION
• ANNEXE :
  
  RÉCAPITULATION DES MOUVEMENTS DE CRÉDITS INTERVENUS EN 2000