2. Les enseignements de la dernière situation hebdomadaire
Au 23
novembre, la situation budgétaire en recettes est sensiblement
différente de celle de fin octobre.
En effet, les recettes fiscales brutes progressent de 2,3 % par rapport
à 1999, à 1.700,7 millions de francs,
mais les recettes
fiscales nettes sont absolument stables par rapport à l'an dernier
,
soit 1.377 millions de francs. Fin octobre, les recettes fiscales nettes
des remboursements et dégrèvements progressaient encore de
2,2 %.
Or, les rentrées fiscales continuent à être soutenues.
L'impôt sur le revenu progresse de 5,6 % à 336 milliards
de francs et l'impôt sur les sociétés net progresse de
16,7 % à 189,5 milliards de francs. La TVA est toutefois moins
soutenue puisqu'elle diminue de 1,4 % à 659 milliards de
francs.
La raison essentielle de la stabilité des recettes fiscales nettes est
l'importance des remboursements et dégrèvements d'impôts
au 23 novembre
, qui atteignent 324 milliards de francs, contre
284 milliards de francs à la même époque l'an dernier
(+ 40 milliards de francs).
Si l'on regarde plus précisément les remboursements et
dégrèvements d'impôts, qui font l'objet de
l'évolution la plus importante, on remarque que l'écart de
40 milliards de francs constaté au 23 novembre s'explique pour
17 milliards de francs par l'augmentation des crédits de TVA, pour
10 milliards de francs par l'accroissement des dégrèvements
aux collectivités locales (essentiellement la taxe d'habitation), pour 6
milliards de francs par des remboursements d'impôt sur les
sociétés et pour 5 milliards de francs par l'augmentation des
admissions en non-valeur de l'Etat.
Décomposition de la progression des remboursements et
dégrèvements
au 23 novembre 2000
(en milliards de francs)
|
Crédits de TVA |
+ 17 |
|
Dégrèvement de taxe d'habitation |
+ 12 |
|
Remboursements d'IS |
+ 6 |
|
Admissions en non-valeur (Etat) |
+ 1 |
|
Autres |
+ 4 |
|
TOTAL |
+ 40 |
Les recettes non fiscales s'élèvent en revanche à 165,6 milliards de francs, contre 144,7 milliards de francs à la même période en 1999. Il est encore trop tôt pour analyser précisement l'impact de ces évolutions mais il apparaît d'ores et déjà évident qu'un « gonflement » très important des remboursements de TVA en fin d'année pourrait de manière très opportune réduire le montant des recettes fiscales nette en fin d'année 2000.