III. UNE GESTION PASSIVE DES DÉPENSES
A. LES MOUVEMENTS DE CRÉDITS INTERVENUS AU COURS DE L'ANNÉE 2000
1. Le collectif de printemps : 10 milliards de francs supplémentaires
A
l'occasion de la loi n° 2000-656 du 13 juillet 2000 portant loi de
finances rectificative pour 2000, le gouvernement a décidé de
rompre avec son engagement d'une stabilisation des dépenses de l'Etat en
volume.
Certes, la position officielle du gouvernement n'avait pas changé :
le rapport qu'il avait déposé en vue du débat
d'orientation budgétaire pour 2001 confirmait le «
cap de
la maîtrise des dépenses
[de l'État]
, qui seront
stabilisées en volume en 2000
».
En effet, le gouvernement avait décidé de présenter un
projet de loi de finances rectificative pour 2000, dès le printemps,
dont l'objet est essentiellement de procéder à des baisses
d'impôts d'un montant de 40,6 milliards de francs, grâce
à la réévaluation des recettes de l'Etat à hauteur
de 51,4 milliards de francs au total.
Mais il consacrait le complément des surplus de recettes fiscales
à de nouvelles dépenses, soit plus de 10 milliards de
francs. Votre commission avait alors estimé que de telles
dépenses, pour la plupart légitimes, auraient dû, comme
cela devrait être la règle, être financées par
redéploiement de crédits. Le Sénat, sur sa proposition,
avait d'ailleurs adopté un amendement en ce sens.
Ces dépenses nouvelles se répartissaient comme suit :
- au titre du financement des réparations des dommages
occasionnés par les différents sinistres ayant frappé la
France au cours des derniers mois de l'année 1999
, qu'il s'agisse
des inondations, du cyclone Lenny aux Antilles, de la marée noire
provoquée par le naufrage de l'Erika, ou des tempêtes :
5,46 milliards de francs
en dépenses ordinaires et
crédits de paiement, auxquels il convient d'ajouter 2,83 milliards de
francs en autorisations de programme, répartis conformément au
tableau ci-après :
- au titre du financement de dépenses à caractère
exceptionnel :
4,24 milliards de francs
, auxquels il
convient d'ajouter 1,94 milliard de francs en autorisations de programme ainsi
répartis :
Enfin,
les dépenses militaires
ont fait l'objet d'une
ouverture nette de 310 millions de francs en crédits de
paiement
, et d'une
annulation nette de plus de 1,2 milliard de francs en
autorisations de programme
, alors même que l'exposé des motifs
du projet de loi de finances rectificative pour 2000 mentionne la
réalisation de «
divers mouvements de réallocation
de moyens au sein du budget de la défense
».
Seul le budget de la défense était concerné par les
annulations de crédits dans le cadre du projet de loi de finances
rectificative pour 2000, les budgets civils y échappant pour leur part
totalement.
Plus précisément, les crédits de paiement ont donné
lieu à une ouverture de 2,7 milliards de francs et, dans le même
temps, à une annulation de 2,39 milliards de francs.
Quant aux autorisations de programme, elles faisaient l'objet d'une ouverture
de 6,87 milliards de francs pour assurer le financement de
27 hélicoptères, mais d'une annulation concomitante de
8,07 milliards de francs, soit près de 9 % des crédits
votés en loi de finances initiale.
Une fois encore, le gouvernement privilégiait les dépenses de
fonctionnement au détriment des dépenses d'investissement qui,
elles, préparent l'avenir.
En effet, cette réduction importante des crédits
d'équipements en cours d'exécution 2000 avait suscité de
vives réserves de la part de votre commission. A l'occasion de l'examen
du budget initial pour 2000, elle avait déjà souligné que,
après l'embellie de 1999 consécutive à la
« revue des programmes »,
le niveau des crédits
proposés en 2000 pour les titres V et VI ne permettait pas que soient
respectées les dispositions de la loi de programmation.
Plus fondamentalement, le renforcement de cette tendance désormais
lourde amène vraisemblablement nos forces à devenir, aujourd'hui,
dans une proportion importante, équipées d'un matériel,
soit obsolète, soit hors d'état de fonctionner, compte tenu de
l'absence de pièces de rechange, et dont l'entretien s'avérera
nécessairement de plus en plus coûteux et difficile.