2. Les annulations de crédits
L'arrêté du 15 novembre 2000 associé au
présent projet de loi de finances rectificative annule des
crédits d'un montant total de 21,82 milliards de francs en
crédits de paiement et 5,68 milliards de francs en autorisations de
programme.
Par ailleurs, il annule 9,8 millions de francs sur le budget annexe des
monnaies et médailles, et 17,5 millions de francs sur le compte
spécial du Trésor n° 902-00 Fonds national de l'eau.
Le montant de ces annulations se répartit de la manière
suivante :
- 17,83 milliards de francs au titre des crédits de paiement des budgets
civils (81,7 % du total des annulations)
, dont 5,61 milliards de francs sur
le budget de l'emploi, les annulations sur ce budget étant
désormais récurrentes, 3,63 milliards de francs sur le budget
des charges communes, 1,85 milliard de francs sur le budget de l'agriculture et
de la pêche, 1,04 milliard de francs sur le budget de la
santé et de la solidarité, 926 millions de francs sur le
budget de l'urbanisme et du logement, et 815 millions de francs au titre
des transports terrestres ;
- 3,98 milliards de francs au titre des crédits de paiement du budget
de la défense (18,3 % du total)
, dont 3,73 milliards de francs sur
le seul titre V, le gouvernement ayant désormais pris l'habitude de
considérer ce dernier comme la variable d'ajustement de ses choix
budgétaires.
Les crédits militaires, éternelle variable d'ajustement du budget
Seules
les dépenses d'équipement militaires supportent des annulations
de crédits, pour un montant global de 3,98 milliards de francs, ce
qui porte à
6,37 milliards de francs le total des crédits
d'équipement militaire annulés en 2000, soit 7,7 % de la
dotation initiale.
De fait, le présent projet de loi de finances rectificative confirme une
évolution récurrente et constamment dénoncée par la
commission des finances du Sénat : d'une part, le
rééquilibrage nécessaire du titre III, au
détriment du titre V, à hauteur de 3,61 milliards de
francs sur l'ensemble de l'exercice, d'autre part, une contribution nette du
budget militaire à la réduction des dépenses publiques de
l'Etat, à hauteur de 2,76 milliards de francs, soit 1,5 % des
dotations initiales de la défense (hors pensions).
Les annulations de crédits d'équipement s'inscrivent en
réalité dans une tendance durable :
Crédits de paiement militaires annulés depuis 1992
(en milliards de francs)
Or, le
montant de ces annulations correspond lui-même assez
généralement au montant des crédits non
dépensés en fin d'exercice, ce qui amène à
s'interroger à nouveau sur les modalités de conduite et de
gestion de la dépense
, et surtout sur les facteurs de cette
sous-consommation chronique, et toujours aussi peu argumentée, pour des
montants considérables au regard de la norme budgétaire moyenne.
Au-delà de cette présentation générale,
trois
enseignements au moins peuvent être tirés des annulations de
crédits
réalisées par le présent projet de loi
de finances rectificative.