Projet de loi de finances pour 2001 : Ports maritimes

Rapport général n° 92 (2000-2001) de M. Marc MASSION , fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 novembre 2000

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• PRINCIPALES OBSERVATIONS
  
• CHAPITRE PREMIER :
  
  LE BUDGET DES PORTS MARITIMES ET SON CONTEXTE ECONOMIQUE
  
  • I. UN CONTEXTE MITIGÉ
    
    • A. UNE BAISSE GLOBALE DES TRAFICS
      
      • 1. Le contexte général : évolution globale du transport maritime de marchandises
        
      • 2. L'activité des ports français en 1999
        
      • 3. Bilan par catégorie de conditionnement
        
    • B. LA SITUATION FINANCIERE DES PORTS S'ASSAINIT
      
      • 1. Une amélioration de tous les indicateurs financiers
        
      • 2. La situation des principaux ports français
        
  • II. PRÉSENTATION DES CRÉDITS DES PORTS MARITIMES
    
    • A. LES DÉPENSES ORDINAIRES
      
      • 1. Les dépenses de fonctionnement
        
      • 2. Les dépenses d'intervention
        
    • B. LES DÉPENSES EN CAPITAL
      
• CHAPITRE II :
  
  LES PRINCIPALES ORIENTATIONS
  DE LA POLITIQUE PORTUAIRE
  
  • I. LES MESURES DÉCIDÉES EN COMITÉ INTERMINISTÉRIEL DE LA MER
    
    • A. DYNAMISER LE TRAFIC DES PORTS
      
      • 1. L'allégement de la fiscalité
        
        • a) L'exonération de taxe professionnelle des équipements spécifiques des entreprises de manutention portuaire
          
        • b) Enjeu et finalité de la mesure
          
      • 2. En renforçant la concertation interportuaire
        
    • B. RÉÉQUILIBRER LES MODES DE TRANSPORT
      
      • 1. En améliorant la desserte ferroviaire des ports
        
      • 2. En soutenant les projets de liaisons à courte distance
        
    • C. DES FORMALITÉS ALLÉGÉES
      
  • II. LE DÉVELOPPEMENT DES PORTS
    
    • A. L'AMÉLIORATION DE LA DESSERTE TERRESTRE DES PORTS
      
    • B. LE PROJET PORT 2000
      
  • III. LA RÉNOVATION DE LA GESTION DES PORTS
    
    • A. L'HARMONISATION EUROPÉENNE DE L'ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE DES PORTS
      
    • B. LES SUITES AU RAPPORT DE LA COUR DES COMPTES
      
• EXAMEN EN COMMISSION