Rapports d'information
La « suppression » de la taxe professionnelle : nécessité de compétitivité pour les entreprises et espoir de réforme pour les finances locales
Rapport d'information n° 579 (2008-2009) du 21 juillet 2009 - par M. Jean ARTHUIS
Pour une péréquation régionale plus juste
Rapport d'information n° 556 (2008-2009) du 15 juillet 2009 - par M. Pierre JARLIER
La France en état d'apesanteur financière : retrouver des repères pour préparer la sortie de crise
Rapport d'information n° 549 (2008-2009) du 8 juillet 2009 - par M. Philippe MARINI
En attendant la taxe carbone... Enjeux et outils de la réduction des émissions de CO2
Rapport d'information n° 543 (2008-2009) du 8 juillet 2009 - par Mme Fabienne KELLER
Autonomie budgétaire et financière des universités et nouveau système d'allocation des moyens (SYMPA) : le chemin de la vertu ?
Rapport d'information n° 532 (2008-2009) du 7 juillet 2009 - par MM. Philippe ADNOT et Jean-Léonce DUPONT • L'Essentiel (synthèse)
Immigration - la gestion des centres de rétention administrative peut encore être améliorée
Rapport d'information n° 516 (2008-2009) du 3 juillet 2009 - par M. Pierre BERNARD-REYMOND
L'État locataire : une gestion à bâtir
Rapport d'information n° 510 (2008-2009) du 1er juillet 2009 - par Mme Nicole BRICQ • L'Essentiel (synthèse)
Pour une réforme du financement des chambres de métiers et de l'artisanat
Rapport d'information n° 509 (2008-2009) du 1er juillet 2009 - par M. André FERRAND
La nouvelle génération de titres d'identité : bilan et perspectives
Rapport d'information n° 486 (2008-2009) du 24 juin 2009 - par Mme Michèle ANDRÉ
L'Institut national du sport et de l'éducation physique (INSEP) : pour ne pas bâtir une "cathédrale vide"
Rapport d'information n° 403 (2008-2009) du 13 mai 2009 - par M. Michel SERGENT
La réforme du Conseil économique, social et environnemental (CESE) : une chance à saisir
Rapport d'information n° 389 (2008-2009) du 6 mai 2009 - par M. Jean-Claude FRÉCON
Chronique d'une pandémie annoncée : la gestion du "stock national santé" par l'EPRUS
Rapport d'information n° 388 (2008-2009) du 6 mai 2009 - par M. Jean-Jacques JÉGOU
Le Japon face à la crise
Rapport d'information n° 294 (2008-2009) du 18 mars 2009 - par M. Philippe MARINI
Une seconde chance pour l'Agence française de l'adoption
Rapport d'information n° 236 (2008-2009) du 3 mars 2009 - par MM. Auguste CAZALET, Albéric de MONTGOLFIER et Paul BLANC • L'Essentiel (synthèse)
La dette du CNES à l'égard de l'Agence spatiale européenne : pour un atterrissage en douceur
Rapport d'information n° 226 (2008-2009) du 18 février 2009 - par M. Christian GAUDIN
L'Airbus militaire A400m sur le « chemin critique » de l'Europe de la défense
Rapport d'information n° 205 (2008-2009) du 10 février 2009 - par MM. Jean-Pierre MASSERET et Jacques GAUTIER • L'Essentiel (synthèse)
L'école maternelle, une institution mal connue aux multiples facettes
Rapport d'information n° 96 (2008-2009) du 18 novembre 2008 - par M. Gérard LONGUET
Les procédures publiques de la COFACE : du soutien au commerce extérieur aux exigences de la comptabilité de l'Etat
Rapport d'information n° 95 (2008-2009) du 18 novembre 2008 - par MM. Jean-Pierre FOURCADE, Michel CHARASSE et Edmond HERVÉ
Politique agricole commune : la France à l'amende
Rapport d'information n° 93 (2008-2009) du 13 novembre 2008 - par M. Joël BOURDIN
Droit au logement opposable : répétition générale et derniers réglages
Rapport d'information n° 92 (2008-2009) du 12 novembre 2008 - par M. Philippe DALLIER
Le système fiscal français à l'épreuve de la crise
Rapport d'information n° 75 (2008-2009) du 4 novembre 2008 - par M. Philippe MARINI
Vers un regroupement des caisses de règlements pécuniaires des avocats ?
Rapport d'information n° 63 (2008-2009) du 29 octobre 2008 - par M. Roland du LUART
Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense
Avis n° 548 (2008-2009) du 8 juillet 2009 - par MM. François TRUCY, Jean-Pierre MASSERET et Charles GUENÉ
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre la France et le Royaume-Uni en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capital
Rapport n° 520 (2008-2009) du 7 juillet 2009 - par M. Adrien GOUTEYRON
Projet de loi convention France/États-Unis d'Amérique en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Rapport n° 522 (2008-2009) du 7 juillet 2009 - par M. Adrien GOUTEYRON
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et la Belgique tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur les revenus
Rapport n° 524 (2008-2009) du 7 juillet 2009 - par M. Adrien GOUTEYRON
Proposition de loi visant à renforcer l'efficacité de la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune au profit de la consolidation du capital des petites et moyennes entreprises
Rapport n° 469 (2008-2009) du 17 juin 2009 - par M. Albéric de MONTGOLFIER
Proposition de loi visant à créer une contribution exceptionnelle de solidarité des entreprises ayant réalisé des bénéfices records
Rapport n° 437 (2008-2009) du 27 mai 2009 - par M. Jean ARTHUIS
Proposition de loi tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises
Rapport n° 442 (2008-2009) du 27 mai 2009 - par M. Philippe MARINI
Projet de loi relatif à l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires
Rapport n° 444 (2008-2009) du 27 mai 2009 - par M. Philippe MARINI
Proposition de loi relative à l'évaluation et au contrôle de l'utilisation des aides publiques aux entreprises, aux banques et aux établissements financiers
Rapport n° 378 (2008-2009) du 30 avril 2009 - par M. Albéric de MONTGOLFIER
Proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser certaines pratiques des dirigeants de grandes entreprises en matière de revenus
Rapport n° 295 (2008-2009) du 19 mars 2009 - par M. Philippe MARINI
Proposition de loi de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures
Avis n° 245 (2008-2009) du 4 mars 2009 - par M. Bernard ANGELS
Projet de loi pour le développement économique de l'outre-mer
Rapport n° 232 (2008-2009) du 19 février 2009, Tome I - par MM. Marc MASSION et Éric DOLIGÉ
Projet de loi pour le développement économique de l'outre-mer
Rapport n° 232 (2008-2009) du 19 février 2009, Tome II - par MM. Marc MASSION et Éric DOLIGÉ
Projet de loi autorisant la ratification de la convention entre la République française et la République fédérale d'Allemagne en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur les successions et sur les donations (ensemble un protocole)
Rapport n° 211 (2008-2009) du 11 février 2009 - par M. Adrien GOUTEYRON
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République arabe syrienne en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales
Rapport n° 212 (2008-2009) du 11 février 2009 - par M. Adrien GOUTEYRON
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et à prévenir l'évasion fiscale
Rapport n° 213 (2008-2009) du 11 février 2009 - par M. Adrien GOUTEYRON
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Qatar amendant la convention du 4 décembre 1990 en vue d'éviter les doubles impositions
Rapport n° 214 (2008-2009) du 11 février 2009 - par M. Adrien GOUTEYRON
Projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés
Avis n° 163 (2008-2009) du 14 janvier 2009 - par M. Philippe MARINI
Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2009
Avis n° 84 (2008-2009) du 5 novembre 2008 - par M. Jean-Jacques JÉGOU
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012
Rapport n° 78 (2008-2009) du 4 novembre 2008 - par M. Philippe MARINI
Projet de loi en faveur des revenus du travail
Avis n° 48 (2008-2009) du 22 octobre 2008 - par M. Serge DASSAULT
Projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion
Avis n° 32 (2008-2009) du 16 octobre 2008 - par M. Éric DOLIGÉ
Projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion
Avis n° 11 (2008-2009) du 14 octobre 2008 - par M. Philippe DALLIER
Rapports budgétaires
Projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie
Rapport n° 23 (2008-2009) du 15 octobre 2008 - par M. Philippe MARINI
Le budget de 2009 et son contexte économique et financier (Projet de loi de finances pour 2009)
Rapport général (2008-2009) du 20 novembre 2008, Tome I - par M. Philippe MARINI
Les conditions générales de l'équilibre financier (Première partie de la loi de finances) - Examen des articles (Projet de loi de finances pour 2009)
Rapport général (2008-2009) du 20 novembre 2008, Tome II, Fascicule 1, Volume 1 - par M. Philippe MARINI
Les conditions générales de l'équilibre financier (Première partie de la loi de finances) - Tableau comparatif (Projet de loi de finances pour 2009)
Rapport général (2008-2009) du 20 novembre 2008, Tome II, Fascicule 1, Volume 2 - par M. Philippe MARINI
Affaires européennes et article 33 : évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes (Projet de loi de finances pour 2009)
Rapport général (2008-2009) du 20 novembre 2008, Tome II, Fascicule 2 - par M. Denis BADRÉ
Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (Seconde partie de la loi de finances) - Examen des articles (Projet de loi de finances pour 2009)
Rapport général (2008-2009) du 20 novembre 2008, Tome III, Volume 1 - par M. Philippe MARINI
Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (Seconde partie de la loi de finances) - Tableau comparatif (Projet de loi de finances pour 2009)
Rapport général (2008-2009) du 20 novembre 2008, Tome III, Volume 2 - par M. Philippe MARINI
Action extérieure de l'Etat (Projet de loi de finances pour 2009)
Rapport général (2008-2009) du 20 novembre 2008, Tome III, Annexe 1 - par M. Adrien GOUTEYRON • L'Essentiel (synthèse)
Administration générale et territoriale de l'Etat (Projet de loi de finances pour 2009)
Rapport général (2008-2009) du 20 novembre 2008, Tome III, Annexe 2 - par Mme Michèle ANDRÉ
Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales. Compte spécial développement agricole et rural (Projet de loi de finances pour 2009)
Rapport général (2008-2009) du 20 novembre 2008, Tome III, Annexe 3 - par M. Joël BOURDIN
Aide publique au développement. Compte spécial prêts à des Etats étrangers et Compte spécial accords monétaires internationaux (Projet de loi de finances pour 2009)
Rapport général (2008-2009) du 20 novembre 2008, Tome III, Annexe 4 - par MM. Edmond HERVÉ et Michel CHARASSE
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (Projet de loi de finances pour 2009)
Rapport général (2008-2009) du 20 novembre 2008, Tome III, Annexe 5 - par M. Jean-Marc TODESCHINI
Conseil et contrôle de l'Etat (Projet de loi de finances pour 2009)
Rapport général (2008-2009) du 20 novembre 2008, Tome III, Annexe 6 - par M. Jean-Claude FRÉCON
Culture (Projet de loi de finances pour 2009)
Rapport général (2008-2009) du 20 novembre 2008, Tome III, Annexe 7 - par M. Yann GAILLARD
Défense (Projet de loi de finances pour 2009)
Rapport général (2008-2009) du 20 novembre 2008, Tome III, Annexe 8 - par MM. François TRUCY, Jean-Pierre MASSERET et Charles GUENÉ
Direction de l'action du Gouvernement (Projet de loi de finances pour 2009)
Rapport général (2008-2009) du 20 novembre 2008, Tome III, Annexe 9 - par M. Yves KRATTINGER
Écologie, développement et aménagement durables. Budget annexe : contrôle et exploitation aériens. Comptes spéciaux : contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route ; avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres (Projet de loi de finances pour 2009)
Rapport général (2008-2009) du 20 novembre 2008, Tome III, Annexe 10 - par MM. Alain LAMBERT, Gérard MIQUEL, Yvon COLLIN et Mme Fabienne KELLER
Engagements financiers de l'État - compte spécial participations financières de l'État - Compte spécial gestion du patrimoine immobilier de l'État (Projet de loi de finances pour 2009)
Rapport général (2008-2009) du 20 novembre 2008, Tome III, Annexe 12 - par M. Jean-Pierre FOURCADE et Mme Nicole BRICQ
Enseignement scolaire (Projet de loi de finances pour 2009)
Rapport général (2008-2009) du 20 novembre 2008, Tome III, Annexe 13 - par MM. Gérard LONGUET et Thierry FOUCAUD
Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Compte spécial : avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services public - Compte spécial : prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (Projet de loi de finances pour 2009)
Rapport général (2008-2009) du 20 novembre 2008, Tome III, Annexe 14 - par M. Bernard ANGELS
Immigration, asile et intégration (Projet de loi de finances pour 2009)
Rapport général (2008-2009) du 20 novembre 2008, Tome III, Annexe 15 - par M. Pierre BERNARD-REYMOND
Justice (Projet de loi de finances pour 2009)
Rapport général (2008-2009) du 20 novembre 2008, Tome III, Annexe 16 - par M. Roland du LUART
Médias - Compte spécial avances à l'audiovisuel (Projet de loi de finances pour 2009)
Rapport général (2008-2009) du 20 novembre 2008, Tome III, Annexe 17 - par M. Claude BELOT
Outre-mer (Projet de loi de finances pour 2009)
Rapport général (2008-2009) du 20 novembre 2008, Tome III, Annexe 18 - par MM. Marc MASSION et Éric DOLIGÉ
Politique des territoires (Projet de loi de finances pour 2009)
Rapport général (2008-2009) du 20 novembre 2008, Tome III, Annexe 19 - par M. François MARC
Pouvoirs publics (Projet de loi de finances pour 2009)
Rapport général (2008-2009) du 20 novembre 2008, Tome III, Annexe 20 - par M. Henri de RAINCOURT
Provisions (Projet de loi de finances pour 2009)
Rapport général (2008-2009) du 20 novembre 2008, Tome III, Annexe 21 - par M. Jean-Pierre DEMERLIAT
Recherche et enseignement supérieur (Projet de loi de finances pour 2009)
Rapport général (2008-2009) du 20 novembre 2008, Tome III, Annexe 22 - par MM. Philippe ADNOT et Christian GAUDIN
Régimes sociaux et de retraite - Compte spécial : pensions (Projet de loi de finances pour 2009)
Rapport général (2008-2009) du 20 novembre 2008, Tome III, Annexe 23 - par M. Bertrand AUBAN
Relations avec les collectivités territoriales - Compte spécial : avances aux collectivités territoriales (Projet de loi de finances pour 2009)
Rapport général (2008-2009) du 20 novembre 2008, Tome III, Annexe 24 - par M. Pierre JARLIER
Remboursements et dégrèvements (Projet de loi de finances pour 2009)
Rapport général (2008-2009) du 20 novembre 2008, Tome III, Annexe 25 - par Mme Marie-France BEAUFILS
Santé (Projet de loi de finances pour 2009)
Rapport général (2008-2009) du 20 novembre 2008, Tome III, Annexe 26 - par M. Jean-Jacques JÉGOU
Sécurité (Projet de loi de finances pour 2009)
Rapport général (2008-2009) du 20 novembre 2008, Tome III, Annexe 27 - par M. Aymeri de MONTESQUIOU
Sécurité civile (Projet de loi de finances pour 2009)
Rapport général (2008-2009) du 20 novembre 2008, Tome III, Annexe 28 - par M. Claude HAUT
Solidarité, insertion et égalité des chances (Projet de loi de finances pour 2009)
Rapport général (2008-2009) du 20 novembre 2008, Tome III, Annexe 29 - par MM. Auguste CAZALET et Albéric de MONTGOLFIER
Sport, jeunesse et vie associative (Projet de loi de finances pour 2009)
Rapport général (2008-2009) du 20 novembre 2008, Tome III, Annexe 30 - par M. Michel SERGENT
Travail et emploi (Projet de loi de finances pour 2009)
Rapport général (2008-2009) du 20 novembre 2008, Tome III, Annexe 31 - par M. Serge DASSAULT
Ville et logement (Projet de loi de finances pour 2009)
Rapport général (2008-2009) du 20 novembre 2008, Tome III, Annexe 32 - par M. Philippe DALLIER
Budget annexe - Publications officielles et information administrative (Projet de loi de finances pour 2009)
Rapport général (2008-2009) du 20 novembre 2008, Tome III, Annexe 33 - par M. Bernard VERA
Economie. Compte spécial : gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien (Projet de loi de finances pour 2009)
Rapport général (2008-2009) du 20 novembre 2008, Tome III, Annexe 11 - par MM. André FERRAND et François REBSAMEN • L'Essentiel (synthèse)
Exposé général et examen des articles 1er à 31 quater (Projet de loi de finances rectificative pour 2008)
Rapport n° 135 (2008-2009) du 16 décembre 2008, Tome I - par M. Philippe MARINI
Examen des articles 32 à 70 (Projet de loi de finances rectificative pour 2008)
Rapport n° 135 (2008-2009) du 15 décembre 2008, Tome II - par M. Philippe MARINI
Tableau comparatif (Projet de loi de finances rectificative pour 2008)
Rapport n° 135 (2008-2009) du 16 décembre 2008, Tome III - par M. Philippe MARINI
Projet de loi de finances rectificative pour 2009
Rapport n° 162 (2008-2009) du 14 janvier 2009 - par M. Philippe MARINI
Projet de loi de finances rectificative pour 2009
Rapport n° 306 (2008-2009) du 25 mars 2009 - par M. Philippe MARINI
Exposé général et examen des articles (Projet de loi de règlement de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008)
Rapport n° 542 (2008-2009) du 8 juillet 2009, Tome I - par M. Philippe MARINI
Contributions des rapporteurs spéciaux (Projet de loi de règlement de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008)
Rapport n° 542 (2008-2009) du 8 juillet 2009, Tome II - par MM. Philippe MARINI, Adrien GOUTEYRON, Mme Michèle ANDRÉ, MM. Joël BOURDIN, Michel CHARASSE, Edmond HERVÉ, Jean-Marc TODESCHINI, Jean-Claude FRÉCON, Yann GAILLARD, François TRUCY, Jean-Pierre MASSERET, Charles GUENÉ, André FERRAND, Yves KRATTINGER, Alain LAMBERT, Gérard MIQUEL, Yvon COLLIN, Mme Fabienne KELLER, MM. Jean-Pierre FOURCADE, Gérard LONGUET, Thierry FOUCAUD, Bernard ANGELS, Pierre BERNARD-REYMOND, Roland du LUART, Claude BELOT, Éric DOLIGÉ, Marc MASSION, François REBSAMEN, François MARC, Jean-Pierre DEMERLIAT, Philippe ADNOT, Christian GAUDIN, Bertrand AUBAN, Pierre JARLIER, Mme Marie-France BEAUFILS, MM. Jean-Jacques JÉGOU, Aymeri de MONTESQUIOU, Claude HAUT, Auguste CAZALET, Albéric de MONTGOLFIER, Michel SERGENT, Serge DASSAULT, Philippe DALLIER, Bernard VERA et Mme Nicole BRICQ
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