Rapport général n° 99 (2008-2009) de M. Bernard VERA , fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 novembre 2008
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PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
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I. PRÉSENTATION DE LA MISSION
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II. LE PROGRAMME 621 :
« ACCÈS AU DROIT, PUBLICATIONS OFFICIELLES ET ANNONCES
LÉGALES »
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A. LA RÉDUCTION DES EFFECTIFS SE POURSUIT
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B. LES DÉPENSES DE PERSONNEL EN HAUSSE
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C. UNE BAISSE ATTENDUE DES RECETTES DE LA DJO DE
2,6 %
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D. LES CRÉDITS DU PROGRAMME PAR ACTION
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E. UNE PERFORMANCE SATISFAISANTE DU PROGRAMME
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A. LA RÉDUCTION DES EFFECTIFS SE POURSUIT
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III. PROGRAMME 622 :
« ÉDITION PUBLIQUE ET INFORMATION ADMINISTRATIVE »
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I. PRÉSENTATION DE LA MISSION
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MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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EXAMEN EN COMMISSION