Rapport n° 542 (2008-2009) de MM. Philippe MARINI , Adrien GOUTEYRON , Mme Michèle ANDRÉ , MM. Joël BOURDIN , Michel CHARASSE , Edmond HERVÉ , Jean-Marc TODESCHINI , Jean-Claude FRÉCON , Yann GAILLARD , François TRUCY , Jean-Pierre MASSERET , Charles GUENÉ , André FERRAND , Yves KRATTINGER , Alain LAMBERT , Gérard MIQUEL , Yvon COLLIN , Mme Fabienne KELLER , MM. Jean-Pierre FOURCADE , Gérard LONGUET , Thierry FOUCAUD , Bernard ANGELS , Pierre BERNARD-REYMOND , Roland du LUART , Claude BELOT , Éric DOLIGÉ , Marc MASSION , François REBSAMEN , François MARC , Jean-Pierre DEMERLIAT , Philippe ADNOT , Christian GAUDIN , Bertrand AUBAN , Pierre JARLIER , Mme Marie-France BEAUFILS , MM. Jean-Jacques JÉGOU , Aymeri de MONTESQUIOU , Claude HAUT , Auguste CAZALET , Albéric de MONTGOLFIER , Michel SERGENT , Serge DASSAULT , Philippe DALLIER , Bernard VERA et Mme Nicole BRICQ , fait au nom de la commission des finances, déposé le 8 juillet 2009
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AVANT-PROPOS
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MISSION « ACTION EXTÉRIEURE DE
L'ETAT » - M. Adrien Gouteyron, rapporteur spécial
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MISSION « ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET TERRITORIALE DE L'ÉTAT » - Mme
Michèle André, rapporteure spéciale
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I. LES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DE
L'EXÉCUTION BUDGÉTAIRE EN 2008
-
A. LE PÉRIMÈTRE DE LA MISSION «
ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET TERRITORIALE DE L'ETAT » EN MODE
LOLF
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B. UN NIVEAU DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SATISFAISANT À 98,4 %
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C. LA MAÎTRISE DIFFICILE DES FRAIS DE
CONTENTIEUX
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1. Des dépenses contentieuses
supérieures de 11,8 millions d'euros à l'autorisation
initiale
-
2. La tendance à la réduction des
crédits consacrés aux indemnisations pour refus de concours de la
force publique
-
3. Le dérapage de l'indemnisation des
communes au titre de leur participation à la délivrance des
titres d'identité
-
1. Des dépenses contentieuses
supérieures de 11,8 millions d'euros à l'autorisation
initiale
-
D. LA MONTÉE EN CHARGE DE L'AGENCE NATIONALE
DES TITRES SÉCURISÉS (ANTS)
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A. LE PÉRIMÈTRE DE LA MISSION «
ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET TERRITORIALE DE L'ETAT » EN MODE
LOLF
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II. LA PERFORMANCE DE LA MISSION
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I. LES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DE
L'EXÉCUTION BUDGÉTAIRE EN 2008
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MISSION « AGRICULTURE, PÊCHE,
FORÊT ET AFFAIRES RURALES » ET COMPTE D'AFFECTATION
SPÉCIALE « DÉVELOPPEMENT AGRICOLE ET RURAL »
- M. Joël Bourdin, rapporteur spécial
-
PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPECIAL
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I. OBSERVATIONS SUR LA MISSION ET LE
MINISTÈRE
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II. ANALYSE PAR PROGRAMME
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A. PROGRAMME 154 « GESTION DURABLE DE
L'AGRICULTURE, DE LA PÊCHE ET DÉVELOPPEMENT
RURAL »
-
B. PROGRAMME 227 « VALORISATION DES
PRODUITS, ORIENTATION ET RÉGULATION DES
MARCHÉS »
-
C. PROGRAMME 149
« FORÊT »
-
D. PROGRAMME 215 « CONDUITE ET PILOTAGE
DES POLITIQUES DE L'AGRICULTURE »
-
E. COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
« DÉVELOPPEMENT AGRICOLE ET RURAL » (PROGRAMMES 775
ET 776)
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A. PROGRAMME 154 « GESTION DURABLE DE
L'AGRICULTURE, DE LA PÊCHE ET DÉVELOPPEMENT
RURAL »
-
PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPECIAL
-
MISSION « AIDE PUBLIQUE AU
DÉVELOPPEMENT » ET COMPTES SPÉCIAUX
« PRÊTS À DES ETATS ÉTRANGERS » ET
« ACCORDS MONÉTAIRES INTERNATIONAUX » - MM. Michel
Charasse et Edmond Hervé, rapporteurs spéciaux
-
I. LA FAIBLE PROGRESSION DE L'AIDE
FRANÇAISE ET L'ACCÉLÉRATION DE LA RÉFORME
-
II. L'EXÉCUTION ET LA PERFORMANCE DE LA
MISSION « AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT »
-
III. L'EXÉCUTION DES MISSIONS HORS BUDGET
GÉNÉRAL
-
I. LA FAIBLE PROGRESSION DE L'AIDE
FRANÇAISE ET L'ACCÉLÉRATION DE LA RÉFORME
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MISSION « ANCIENS COMBATTANTS,
MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION » - M. Jean-Marc Todeschini,
rapporteur spécial
-
PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPECIAL
-
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE
L'EXECUTION 2008
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I. LE PROGRAMME 167 : « LIENS ENTRE LA NATION
ET SON ARMÉE »
-
II. LE PROGRAMME 169 : « MÉMOIRE,
RECONNAISSANCE ET RÉPARATION EN FAVEUR DU MONDE COMBATTANT »
-
III. LE PROGRAMME 158 : « INDEMNISATION DES
VICTIMES DE PERSÉCUTIONS ANTISÉMITES ET DES ACTES DE BARBARIE
PENDANT LA SECONDE GUERRE MONDIALE »
-
PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPECIAL
-
MISSION « CONSEIL ET CONTRÔLE DE
L'ÉTAT » - M. Jean-Claude Frécon, rapporteur
spécial
-
I. LE PROGRAMME « CONSEIL ÉCONOMIQUE,
SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL »
-
II. LE PROGRAMME « COUR DES COMPTES ET
AUTRES JURIDICTIONS FINANCIÈRES »
-
III. LE PROGRAMME « CONSEIL D'ETAT
ET AUTRES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES »
-
1. Les modalités de gestion des
crédits au cours de l'exercice 2008
-
2. Les données générales de
l'exercice budgétaire en 2008
-
3. Un budget maîtrisé en
autorisations d'engagement (AE) comme en crédits de paiement (CP)
-
4. Un plafond d'emplois respecté, en
dépit de besoins plus importants que prévus dans les tribunaux
administratifs (TA)
-
B. UNE PERFORMANCE EN PROGRÈS
-
1. Les délais de jugement devant les cours
administratives d'appel (CAA) et les tribunaux administratifs (TA) demeurent
supérieurs à un an
-
2. La qualité des décisions
juridictionnelles est maintenue
-
3. La productivité des magistrats
s'accroît sensiblement tandis que celle des agents de greffe se
stabilise
-
1. Les délais de jugement devant les cours
administratives d'appel (CAA) et les tribunaux administratifs (TA) demeurent
supérieurs à un an
-
1. Les modalités de gestion des
crédits au cours de l'exercice 2008
-
I. LE PROGRAMME « CONSEIL ÉCONOMIQUE,
SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL »
-
MISSION « CULTURE » ET COMPTE
D'AFFECTATION SPÉCIALE « CINÉMA, AUDIOVISUEL ET
EXPRESSION RADIOPHONIQUE LOCALE » - M. Yann Gaillard, rapporteur
spécial
-
MISSION « DÉFENSE » -
MM. François Trucy, Jean-Pierre Masseret et Charles Guené,
rapporteurs spéciaux
-
I. LA PERFORMANCE DE LA MISSION EN 2008
-
II. L'EXÉCUTION DE LA LOI DE PROGRAMMATION
MILITAIRE 2003-2008
-
III. LES FAITS SAILLANTS DE L'EXÉCUTION
2008
-
IV. DES CHARGES ET DES RESTES À PAYER
TOUJOURS IMPORTANTS
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I. LA PERFORMANCE DE LA MISSION EN 2008
-
MISSION « DÉVELOPPEMENT ET
RÉGULATION ÉCONOMIQUES » - M. André Ferrand,
rapporteur spécial
-
MISSION « DIRECTION DE L'ACTION DU
GOUVERNEMENT » - M. Yves Krattinger, rapporteur
spécial
-
PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
-
I. UNE MAQUETTE « 2008 » EN
FORTE ÉVOLUTION
-
II. LES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DE
L'EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
-
III. UNE PERFORMANCE DE LA MISSION ACCRUE EN 2008
GRÂCE AU RENFORCEMENT DE LA COORDINATION
-
PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
-
MISSION « ÉCOLOGIE,
DÉVELOPPEMENT ET AMÉNAGEMENT DURABLES » - BUDGET ANNEXE
« CONTRÔLE ET EXPLOITATION AÉRIENS » - COMPTES
SPÉCIAUX « CONTRÔLE ET SANCTION AUTOMATISÉS DES
INFRACTIONS AU CODE DE LA ROUTE » ET - « AVANCES AU FONDS
D'AIDE À L'ACQUISITION DE VÉHICULES PROPRES »
MM. Alain Lambert, Gérard Miquel, Yvon Collin et Mme Fabienne Keller, rapporteurs spéciaux
-
PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS RAPPORTEURS
SPÉCIAUX
-
I. LA MISSION « ECOLOGIE,
DÉVELOPPEMENT ET AMÉNAGEMENT DURABLES »
-
A. PROGRAMME 113 « AMÉNAGEMENT,
URBANISME ET INGÉNIERIE PUBLIQUE »
-
B. PROGRAMME 159 « INFORMATION
GÉOGRAPHIQUE ET CARTOGRAPHIQUE »
-
C. PROGRAMME 170
« MÉTÉOROLOGIE »
-
D. PROGRAMME 173 « PASSIFS FINANCIERS
FERROVIAIRES »
-
E. PROGRAMME 174 « ENERGIE ET
MATIÈRES PREMIÈRES »
-
F. PROGRAMME 181 « PROTECTION DE
L'ENVIRONNEMENT ET PRÉVENTION DES RISQUES »
-
G. PROGRAMME 203 « RÉSEAU ROUTIER
NATIONAL »
-
H. PROGRAMME 205
« SÉCURITÉ ET AFFAIRES MARITIMES »
-
I. PROGRAMME 207
« SÉCURITÉ ROUTIÈRE »
-
J. PROGRAMME 217 « CONDUITE ET PILOTAGE
DES POLITIQUES DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE
L'AMÉNAGEMENT DURABLES »
-
K. PROGRAMME 225 « TRANSPORTS
AÉRIENS »
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L. PROGRAMME 226 « TRANSPORTS TERRESTRES
ET MARITIMES »
-
A. PROGRAMME 113 « AMÉNAGEMENT,
URBANISME ET INGÉNIERIE PUBLIQUE »
-
II. LE BUDGET ANNEXE « CONTRÔLE ET
EXPLOITATION AÉRIENS »
-
III. LES COMPTES SPÉCIAUX
-
PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS RAPPORTEURS
SPÉCIAUX
-
MISSION « ENGAGEMENTS FINANCIERS DE
L'ETAT » ET COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
« PARTICIPATIONS FINANCIÈRES DE L'ETAT » - M.
Jean-Pierre Fourcade, rapporteur spécial
-
I. LA MISSION « ENGAGEMENTS FINANCIERS DE
L'ETAT »
-
A. LE PROGRAMME « CHARGE DE LA DETTE ET
TRÉSORERIE DE L'ÉTAT »
-
B. LE PROGRAMME « APPELS EN GARANTIE DE
L'ETAT »
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C. LE PROGRAMME « ÉPARGNE
»
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D. LE PROGRAMME « MAJORATION DE RENTES
»
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A. LE PROGRAMME « CHARGE DE LA DETTE ET
TRÉSORERIE DE L'ÉTAT »
-
II. LE COMPTE SPÉCIAL «
PARTICIPATIONS FINANCIÈRES DE L'ETAT »
-
I. LA MISSION « ENGAGEMENTS FINANCIERS DE
L'ETAT »
-
MISSION « ENSEIGNEMENT
SCOLAIRE » - MM. Gérard Longuet et Thierry Foucaud,
rapporteurs spéciaux
-
I. LES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DE
L'EXÉCUTION BUDGÉTAIRE EN 2008
-
A. UNE EXÉCUTION MARQUÉE PAR UN
DÉFICIT SYMBOLIQUE PAR RAPPORT À LA LFI
-
1. Le montant des crédits consommés
dépasse les montants votés en loi de finances initiale
-
2. La régulation budgétaire
marquée par un dégel quasi-total de la réserve de
précaution pour faire face à la situation déficitaire du
titre 2 de la mission
-
3. La fongibilité
asymétrique en 2008 : un exercice en voie de disparition au
MEN ?
-
1. Le montant des crédits consommés
dépasse les montants votés en loi de finances initiale
-
B. DES DÉPENSES DE PERSONNEL CONTRAINTES,
UN PLAFOND D'EMPLOIS RESPECTÉ
-
1. Les dépenses de personnel (titre 2) de
la mission ont été plus importantes que prévues
-
2. L'exécution du plafond
d'emplois est marquée par une légère
sous-consommation qui témoigne d'une réduction des marges de
manoeuvre du MEN
-
1. Les dépenses de personnel (titre 2) de
la mission ont été plus importantes que prévues
-
C. LES DÉPENSES HORS TITRE 2
-
A. UNE EXÉCUTION MARQUÉE PAR UN
DÉFICIT SYMBOLIQUE PAR RAPPORT À LA LFI
-
II. L'EXAMEN DE LA PERFORMANCE PAR PROGRAMME
-
A. PROGRAMME « ENSEIGNEMENT SCOLAIRE
PUBLIC DU PREMIER DEGRÉ »
-
B. PROGRAMME « ENSEIGNEMENT SCOLAIRE
PUBLIC DU SECOND DEGRÉ »
-
C. PROGRAMME « VIE DE
L'ÉLÈVE »
-
D. PROGRAMME « ENSEIGNEMENT SCOLAIRE
PRIVÉ DU PREMIER ET DU SECOND DEGRÉS »
-
E. PROGRAMME « SOUTIEN DE LA POLITIQUE
DE L'ÉDUCATION NATIONALE »
-
F. PROGRAMME « ENSEIGNEMENT TECHNIQUE
AGRICOLE »
-
A. PROGRAMME « ENSEIGNEMENT SCOLAIRE
PUBLIC DU PREMIER DEGRÉ »
-
OPINION DE M. THIERRY FOUCAUD, RAPPORTEUR
SPÉCIAL
-
I. LES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DE
L'EXÉCUTION BUDGÉTAIRE EN 2008
-
MISSION « GESTION DES FINANCES
PUBLIQUES ET DES RESSOURCES HUMAINES » ET COMPTES SPÉCIAUX
« AVANCES À DIVERS SERVICES DE L'ETAT OU ORGANISMES
GÉRANT DES SERVICES PUBLICS » ET « PRÊTS ET
AVANCES À DES PARTICULIERS OU À DES ORGANISMES
PRIVÉS » - M. Bernard Angels, rapporteur spécial
-
I. OBSERVATIONS GÉNÉRALES SUR LES
MISSIONS
-
II. OBSERVATIONS SUR LES PROGRAMMES DE LA MISSION
« GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET DES RESSOURCES
HUMAINES »
-
A. LE PROGRAMME « GESTION FISCALE ET
FINANCIÈRE DE L'ETAT ET DU SECTEUR PUBLIC LOCAL »
(8,2 MILLIARDS D'EUROS EN CP)
-
B. LE PROGRAMME « STRATÉGIE DES
FINANCES PUBLIQUES ET MODERNISATION DE L'ETAT » (245,3 MILLIONS
D'EUROS EN CP)
-
C. LE PROGRAMME « CONDUITE ET PILOTAGE
DES POLITIQUES ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE »
(862 MILLIONS D'EUROS EN CP)
-
D. LE PROGRAMME « FACILITATION ET
SECURISATION DES ÉCHANGES » (1,5 MILLIARD D'EUROS EN
CP)
-
E. LE PROGRAMME « FONCTION
PUBLIQUE » (213,7 MILLIONS D'EUROS EN CP)
-
A. LE PROGRAMME « GESTION FISCALE ET
FINANCIÈRE DE L'ETAT ET DU SECTEUR PUBLIC LOCAL »
(8,2 MILLIARDS D'EUROS EN CP)
-
I. OBSERVATIONS GÉNÉRALES SUR LES
MISSIONS
-
MISSION « IMMIGRATION, ASILE ET
INTÉGRATION » - M. Pierre Bernard-Reymond, rapporteur
spécial
-
I. L'IMPACT DU NOMBRE DE DEMANDEURS D'ASILE SUR
LA GESTION DU PROGRAMME 303 « IMMIGRATION ET ASILE »
-
II. L'EXÉCUTION TRÈS
PERTURBÉE DU PROGRAMME 104 « INTÉGRATION ET
ACCÈS À LA NATIONALITÉ FRANÇAISE »
-
I. L'IMPACT DU NOMBRE DE DEMANDEURS D'ASILE SUR
LA GESTION DU PROGRAMME 303 « IMMIGRATION ET ASILE »
-
MISSION « JUSTICE » - M.
Roland du Luart, rapporteur spécial
-
I. LES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DE
L'EXÉCUTION BUDGÉTAIRE EN 2008
-
A. LES DONNÉES GÉNÉRALES DE
L'EXÉCUTION DE LA MISSION « JUSTICE »
-
B. UN TAUX DE CONSOMMATION DE 96,7 % POUR
LES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT (AE) PAR RAPPORT AUX CRÉDITS VOTÉS
EN LFI POUR 2008
-
C. UN TAUX DE CONSOMMATION DE 98,1 % POUR LES
CRÉDITS DE PAIEMENT (CP) PAR RAPPORT AUX CRÉDITS OUVERTS POUR
L'EXERCICE 2008
-
A. LES DONNÉES GÉNÉRALES DE
L'EXÉCUTION DE LA MISSION « JUSTICE »
-
II. LES FAITS MARQUANTS DE L'EXERCICE
BUDGÉTAIRE 2008
-
A. LA MISE EN oeUVRE DE LA RÉFORME DE LA
CARTE JUDICIAIRE
-
B. UNE AUGMENTATION DE 3,4 % DES FRAIS DE
JUSTICE
-
C. L'OUVERTURE DE NOUVEAUX ÉTABLISSEMENTS
PÉNITENTIAIRES
-
D. 885.223 ADMISSIONS À L'AIDE
JURIDICTIONNELLE (AJ) EN 2008
-
A. LA MISE EN oeUVRE DE LA RÉFORME DE LA
CARTE JUDICIAIRE
-
III. LES PROGRÈS DE LA PERFORMANCE
-
A. UNE JUSTICE JUDICIAIRE QUI AMÉLIORE LA
RÉPONSE PÉNALE, MAIS QUI RESTE CONFRONTÉE AU
PROBLÈME DES DÉLAIS
-
B. DES ÉTABLISSEMENTS
PÉNITENTIAIRES QUI MAINTIENNENT LEUR NIVEAU DE
SÉCURITÉ
-
C. LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE (PJJ)
PROGRESSE DANS L'OPTIMISATION DE SES MOYENS
-
D. LA CONFIRMATION DE L'AMÉLIORATION DU
DÉLAI DE TRAITEMENT DES DÉLAIS D'ADMISSION À L'AJ
-
A. UNE JUSTICE JUDICIAIRE QUI AMÉLIORE LA
RÉPONSE PÉNALE, MAIS QUI RESTE CONFRONTÉE AU
PROBLÈME DES DÉLAIS
-
I. LES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DE
L'EXÉCUTION BUDGÉTAIRE EN 2008
-
MISSION « MÉDIAS » ET
COMPTE SPÉCIAL « AVANCES À L'AUDIOVISUEL
PUBLIC » - M. Claude Belot, rapporteur spécial
-
PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
-
I. UNE ARCHITECTURE INCHANGÉE EN
2008
-
II. LES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DE
L'EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
-
III. LA PERFORMANCE DE LA MISSION
« MÉDIAS » ET DU COMPTE D'AFFECTATION
SPÉCIALE
-
PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
-
MISSION « OUTRE-MER » - MM. Eric
Doligé et Marc Massion, rapporteurs spéciaux
-
PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS RAPPORTEURS
SPÉCIAUX
-
I. LA SOUS-BUDGÉTISATION DES
CRÉDITS DU PROGRAMME 138 « EMPLOI OUTRE-MER »
-
II. LA DIFFICILE LECTURE DE L'EXÉCUTION
DES CRÉDITS DU PROGRAMME 123 « CONDITIONS DE VIE OUTRE-MER
»
-
A. UN DÉPASSEMENT DU MONTANT DES
CRÉDITS OUVERTS ?
-
1. Un taux de consommation des autorisations
d'engagement de 102 %
-
2. Le montant des dépenses fiscales
toujours sous-évalué en loi de finances initiale
-
3. La consommation des crédits du logement
semble toujours largement artificielle
-
4. Les évolutions qui résulteront
de la loi pour le développement économique des outre-mer
-
1. Un taux de consommation des autorisations
d'engagement de 102 %
-
B. DES INDICATEURS DE PERFORMANCE TROP SOUVENT
INOPÉRANTS
-
1. L'absence de mesure effective de la politique
de soutien au logement social outre-mer
-
2. La non-pertinence des indicateurs relatifs aux
opérations contractualisées
-
3. Le coût moyen du passeport
mobilité devrait évoluer dans le cadre du fonds de
continuité territoriale
-
4. Des retards dans la notification aux
collectivités du montant des dotations
-
5. Une mobilisation satisfaisante des aides
financières suite aux catastrophes naturelles
-
1. L'absence de mesure effective de la politique
de soutien au logement social outre-mer
-
A. UN DÉPASSEMENT DU MONTANT DES
CRÉDITS OUVERTS ?
-
PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS RAPPORTEURS
SPÉCIAUX
-
MISSION « PILOTAGE DE
L'ÉCONOMIE FRANÇAISE » - M. François Rebsamen,
rapporteur spécial
-
I. LE PROGRAMME 305 « POLITIQUE
ÉCONOMIQUE ET DE L'EMPLOI »
-
II. LE PROGRAMME 220 « STATISTIQUES ET
ÉTUDES ÉCONOMIQUES »
-
I. LE PROGRAMME 305 « POLITIQUE
ÉCONOMIQUE ET DE L'EMPLOI »
-
MISSION « POLITIQUE DES
TERRITOIRES » - M. François Marc, rapporteur
spécial
-
I. OBSERVATIONS SUR LA MISSION DANS SON
ENSEMBLE
-
II- LE PROGRAMME « IMPULSION ET
COORDINATION DE LA POLITIQUE D'AMÉNAGEMENT DU
TERRITOIRE »
-
III- LE PROGRAMME « INTERVENTIONS
TERRORIALES DE L'ETAT »
-
I. OBSERVATIONS SUR LA MISSION DANS SON
ENSEMBLE
-
• MISSION « POUVOIRS
PUBLICS »
-
O LA STRUCTURE DE LA MISSION
-
O L'EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
-
§ L'EXÉCUTION GLOBALE DE LA
MISSION
-
§ L'EXÉCUTION PAR ACTIONS
-
• Les dotations des assemblées
parlementaires
-
o La dotation 511 Assemblée nationale et
l'action 01 LCP-AN de la dotation 541 La chaîne parlementaire
-
o La dotation 521 Sénat
-
o L'action 02 Public Sénat de la dotation
541 La chaîne parlementaire
-
o La dotation 542 Indemnités des
représentants français au Parlement européen (part
contributive du Sénat)
-
o La dotation 511 Assemblée nationale et
l'action 01 LCP-AN de la dotation 541 La chaîne parlementaire
-
• Les dotations des autres pouvoirs
publics
-
• Les dotations des assemblées
parlementaires
-
§ L'EXÉCUTION GLOBALE DE LA
MISSION
-
O LA STRUCTURE DE LA MISSION
-
• MISSION « PROVISIONS » - M.
Jean-Pierre Demerliat, rapporteur spécial
-
• MISSION « RECHERCHE ET
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR » - MM. Philippe Adnot et Christian
Gaudin, rapporteurs spéciaux
-
O L'EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
2008
-
§ 99 % DES CRÉDITS DE PAIEMENT
OUVERTS ONT ÉTÉ CONSOMMÉS
-
• Une consommation globale des
crédits satisfaisante, des situations contrastées toutefois
observées sur trois programmes
-
• Les dépenses de personnel
contraintes, un plafond d'emplois sous-utilisé
-
• Les dépenses hors personnel
-
• La gestion de la réserve de
précaution
-
• La fongibilité des crédits,
un exercice plus que limité
-
• Une consommation globale des
crédits satisfaisante, des situations contrastées toutefois
observées sur trois programmes
-
§ LES DÉPENSES FISCALES
-
§ 99 % DES CRÉDITS DE PAIEMENT
OUVERTS ONT ÉTÉ CONSOMMÉS
-
O LA PERFORMANCE DE LA MISSION
-
§ LE PROGRAMME « FORMATIONS
UNIVERSITAIRES ET RECHERCHE UNIVERSITAIRE »
-
§ LE PROGRAMME « VIE
ÉTUDIANTE »
-
§ LE PROGRAMME « RECHERCHES
SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES PLURIDISCIPLINAIRES »
-
§ LE PROGRAMME « RECHERCHE DANS LE
DOMAINE DE LA GESTION DES MILIEUX ET DES RESSOURCES »
-
§ LE PROGRAMME « RECHERCHE
SPATIALE »
-
§ LE PROGRAMME « RECHERCHE DANS LE
DOMAINE DES RISQUES ET DES POLLUTIONS »
-
§ LE PROGRAMME « RECHERCHES DANS
LE DOMAINE DE L'ÉNERGIE »
-
§ LE PROGRAMME « RECHERCHE
INDUSTRIELLE
-
§ LE PROGRAMME « RECHERCHE DANS LE
DOMAINE DES TRANSPORTS, DE L'ÉQUIPEMENT ET DE
L'HABITAT »
-
§ LE PROGRAMME « RECHERCHE
DUALE »
-
§ LE PROGRAMME « RECHERCHE
CULTURELLE ET SCIENTIFIQUE »
-
§ LE PROGRAMME « ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR ET RECHERCHE AGRICOLES »
-
§ LE PROGRAMME « FORMATIONS
UNIVERSITAIRES ET RECHERCHE UNIVERSITAIRE »
-
O L'EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
2008
-
• MISSION « RÉGIMES SOCIAUX
ET DE RETRAITE » ET COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
« PENSIONS » - M. Bertrand Auban, rapporteur
spécial
-
MISSION « RELATIONS AVEC LES
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES » ET COMPTE SPÉCIAL
« AVANCES AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES » - M.
Pierre Jarlier, rapporteur spécial
-
• MISSION « REMBOURSEMENTS ET
DÉGRÈVEMENTS » - Mme Marie-France Beaufils, rapporteure
spéciale
-
O RAPPEL DES PRINCIPALES
SPÉCIFICITÉS DE LA MISSION
-
O DES DÉPENSES MAL ANTICIPÉES ET EN
CONSTANTE AUGMENTATION
-
O UN SUIVI DE L'EXÉCUTION
BUDGÉTAIRE ET UNE ÉVALUATION DE LA PERFORMANCE DIFFICILES EN
RAISON D'UNE RÉFORME QUI TARDE À ÊTRE MISE EN oeUVRE
-
O RAPPEL DES PRINCIPALES
SPÉCIFICITÉS DE LA MISSION
-
• MISSION
« SANTÉ » - M. Jean-Jacques Jégou, rapporteur
spécial
-
O APERÇU D'ENSEMBLE DE L'EXERCICE
2008
-
O PRINCIPALES OBSERVATIONS SUR LES
PROGRAMMES
-
§ SANTÉ PUBLIQUE ET
PRÉVENTION
-
§ OFFRE DE SOINS ET QUALITÉ DU
SYSTÈME DE SOINS
-
• Un recours à la fongibilité
asymétrique a permis d'abonder le dispositif de formation
médicale des internes
-
• La trésorerie du Centre national de
gestion devra faire l'objet d'un examen particulier lors de l'examen du projet
de loi de finances pour 2010
-
• Le volet consacré à la
performance appelle peu d'observations
-
• Un recours à la fongibilité
asymétrique a permis d'abonder le dispositif de formation
médicale des internes
-
§ DROGUE ET TOXICOMANIE
-
§ SANTÉ PUBLIQUE ET
PRÉVENTION
-
O APERÇU D'ENSEMBLE DE L'EXERCICE
2008
-
• MISSION « SÉCURITÉ
» - M. Aymeri de Montesquiou, rapporteur spécial
-
I. LES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DE
L'EXÉCUTION BUDGÉTAIRE EN 2008
-
O LES FAITS MARQUANTS DE L'EXERCICE
BUDGÉTAIRE 2008
-
O UN NIVEAU DE PERFORMANCE SATISFAISANT
-
I. LES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DE
L'EXÉCUTION BUDGÉTAIRE EN 2008
-
• MISSION « SÉCURITÉ
CIVILE » - M. Claude Haut, rapporteur spécial
-
• MISSION « SÉCURITÉ
SANITAIRE » - MM. Joël Bourdin et Jean-Jacques Jégou,
rapporteurs spéciaux
-
O OBSERVATIONS GÉNÉRALES
-
O ANALYSE PAR PROGRAMME
-
§ LE PROGRAMME 228 « VEILLE ET
SÉCURITÉ SANITAIRES »
-
§ LE PROGRAMME 206
« SÉCURITÉ ET QUALITÉ SANITAIRES DE
L'ALIMENTATION ».
-
§ LE PROGRAMME 228 « VEILLE ET
SÉCURITÉ SANITAIRES »
-
O OBSERVATIONS GÉNÉRALES
-
• MISSION « SOLIDARITÉ,
INSERTION ET ÉGALITÉ DES CHANCES » - MM. Auguste
Cazalet et Albéric de Montgolfier, rapporteurs spéciaux
-
O APERÇU D'ENSEMBLE DE L'EXERCICE
2008
-
O PRINCIPALES OBSERVATIONS SUR LES
PROGRAMMES
-
§ PRÉVENTION DE L'EXCLUSION ET
INSERTION DES PERSONNES VULNÉRABLES : UNE GESTION
PROBLÉMATIQUE
-
• L'exécution du programme confirme
l'analyse de votre commission des finances
-
• Le suivi des crédits et des places
d'hébergement est difficile
-
• L'utilisation des décrets d'avance
n'apparaît pas conforme aux règles de la LOLF
-
• L'exécution souligne des
insuffisances au titre de la veille sociale, qui se retrouvent en 2009
-
• L'exécution du programme confirme
l'analyse de votre commission des finances
-
§ EXPÉRIMENTATIONS DU REVENU DE
SOLIDARITÉ ACTIVE (RSA) : UNE DÉPENSE MOINDRE QUE
PRÉVUE, QUI A PERMIS D'EFFECTUER CERTAINS REDÉPLOIEMENTS
-
§ ACTIONS EN FAVEUR DES FAMILLES
VULNÉRABLES : UNE RÉALISATION PLUS CONFORME AUX
CRÉDITS INSCRITS EN LOI DE FINANCES INITIALE
-
§ HANDICAP ET DÉPENDANCE : DES
INSUFFISANCES DE CRÉDITS QUI AMÈNENT À RELEVER LE PLAFOND
DE DÉPENSES FIXÉ POUR 2010
-
§ PROTECTION MALADIE : UN NOUVEAU
DÉRAPAGE DES DÉPENSES D'AIDE MÉDICALE DE L'ETAT
-
§ ÉGALITÉ ENTRE LES HOMMES ET
LES FEMMES : UNE STRATÉGIE À PRÉCISER
-
§ PRÉVENTION DE L'EXCLUSION ET
INSERTION DES PERSONNES VULNÉRABLES : UNE GESTION
PROBLÉMATIQUE
-
O APERÇU D'ENSEMBLE DE L'EXERCICE
2008
-
• MISSION « SPORT, JEUNESSE ET VIE
ASSOCIATIVE » - M. Michel Sergent, rapporteur spécial
-
O L'EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
2008
-
§ 99,1 % DES CRÉDITS DE PAIEMENT
OUVERTS ONT ÉTÉ CONSOMMÉS
-
§ DE NOUVEAUX GELS DE CRÉDITS EN
COURS D'EXERCICE
-
§ UN PROGRAMME « SPORT »
SOUS TENSION
-
§ UN PROGRAMME « JEUNESSE ET VIE
ASSOCIATIVE » OÙ PRÉDOMINENT LES CRÉDITS
D'INTERVENTION... ET LES DÉPENSES FISCALES
-
§ UN PROGRAMME « CONDUITE ET
PILOTAGE DU SPORT, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE »
OÙ PRÉDOMINENT LES DÉPENSES DE PERSONNEL
-
§ 99,1 % DES CRÉDITS DE PAIEMENT
OUVERTS ONT ÉTÉ CONSOMMÉS
-
O LA PERFORMANCE DE LA MISSION
-
O L'EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
2008
-
• MISSION « TRAVAIL ET
EMPLOI » - M. Serge Dassault, rapporteur spécial
-
LES PRINCIPAUX CONSTATS ET RECOMMANDATIONS DE
VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
-
O LES CHIFFRES CLÉS DE L'EXÉCUTION
2008 DE LA MISSION « TRAVAIL ET EMPLOI »
-
§ UN SOLDE BUDGÉTAIRE DONT LE
DÉFICIT S'EST CONSIDÉRABLEMENT RÉDUIT
-
§ LES DISPOSITIFS EN DÉPASSEMENTS DE
CRÉDITS
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• Les contrats aidés du secteur non
marchand : un instrument coûteux et de faible efficacité en
matière d'insertion
-
• La sous-budgétisation
récurrente de l'allocation équivalent retraite et de l'allocation
de fin de formation
-
• L'aide à l'emploi dans le secteur
des hôtels, cafés et restaurants (HCR) : une dépense
de « guichet » à l'efficacité difficilement
mesurable
-
• Les contrats aidés du secteur non
marchand : un instrument coûteux et de faible efficacité en
matière d'insertion
-
§ UN SOLDE BUDGÉTAIRE DONT LE
DÉFICIT S'EST CONSIDÉRABLEMENT RÉDUIT
-
O LA MESURE DE LA PERFORMANCE DE LA POLITIQUE DE
L'EMPLOI : LE DÉFI MAJEUR DE LA MISSION
-
LES PRINCIPAUX CONSTATS ET RECOMMANDATIONS DE
VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
-
• MISSION « VILLE ET
LOGEMENT » - M. Philippe Dallier, rapporteur spécial
-
O APERCU GÉNÉRAL DE LA
MISSION
-
O PRINCIPALES OBSERVATIONS SUR LES PROGRAMMES
-
O APERCU GÉNÉRAL DE LA
MISSION
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• BUDGET ANNEXE « PUBLICATIONS
OFFICIELLES ET INFORMATION ADMINISTRATIVE » - M. Bernard Véra,
rapporteur spécial
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O PROGRAMME 621 : ACCÈS AU DROIT,
PUBLICATIONS OFFICIELLES ET ANNONCES LÉGALES
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§ CARACTÉRISTIQUES DE
L'EXÉCUTION BUDGÉTAIRE 2008
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§ ANALYSE DE LA PERFORMANCE DE LA DJO
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• Le taux moyen de saisie à la source
est passé de 66,6 % en 2006 à 94,3 % en 2008
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• Près de 92 % des annonces des
marchés publics traitées en moins de cinq jours
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• Un coût moyen de traitement de la
page pondérée peu satisfaisant
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• Le site Légifrance : un grand
succès mais un coût difficile à contenir
-
• Le site Journal officiel : une
performance atteinte au-delà de la cible
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• Des coûts de soutien encore
élevés
-
• Le taux moyen de saisie à la source
est passé de 66,6 % en 2006 à 94,3 % en 2008
-
§ CARACTÉRISTIQUES DE
L'EXÉCUTION BUDGÉTAIRE 2008
-
O PROGRAMME 622 : EDITION PUBLIQUE ET
INFORMATION ADMINISTRATIVE
-
O PROGRAMME 621 : ACCÈS AU DROIT,
PUBLICATIONS OFFICIELLES ET ANNONCES LÉGALES
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• COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
« GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE L'ETAT » - Mme Nicole
Bricq, rapporteure spéciale
-
• AUDITIONS DE 13 MINISTRES SUR LE PROJET DE
LOI DE RÈGLEMENT DES COMPTES ET RAPPORT DE GESTION POUR L'ANNÉE
2008