Projet de loi de règlement de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 : contributions des rapporteurs spéciaux

III. LA PERFORMANCE DE LA MISSION « MÉDIAS » ET DU COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE

A. LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE « AVANCES À L'AUDIOVISUEL PUBLIC » : UN BILAN EN DEMI-TEINTE

Votre rapporteur spécial observe que les performances des organismes de l'audiovisuel public ont été variables.

Votre rapporteur spécial salue la performance budgétaire d'Arte. Arte France a, en effet, dépassé les engagements pris dans son COM 2007/2011.

Indicateurs de performances d'Arte France

Arte France a produit en 2008:

- pour 61,2 millions d'euros d'oeuvres audiovisuelles (fictions, documentaires etc) et cinématographiques européennes au lieu des 58 millions d'euros prévus.

- des oeuvres cinématographiques européennes à hauteur de 3,4 % du total de ses ressources, au lieu de 3,3 % ^{206 ( * )} prévus dans le COM. La part des films européens dans les films produits est de 92 % ^{207 ( * )} au lieu des 85% prévu dans le COM.

- 81 heures de spectacles vivants et de magazines culturels alors que le COM en avait prévu 40 heures.

Arte France a tenu également ses engagements en matière d'adaptation des programmes produits ou achetés à destination des personnes sourdes et malentendantes : 70% le sont alors que la cible était de 60 % dans le COM.

Source : Arte France

Son image plus que son audience ^{208 ( * )} confirme ces résultats. 87 % des personnes interrogées ^{209 ( * )} estiment qu'Arte « se préoccupe des grands problèmes de notre temps », devant toutes les autres chaînes historiques (TF1, France 2, France 3, France 5, M6 et Canal +). 93 % estiment qu'Arte « montre des choses qu'on ne voit pas ailleurs » la plaçant sur ce point en tête des chaînes historiques, suivie par Canal +.

Arte France a su développer son activité dans des secteurs porteurs, tout en maitrisant ses dépenses. A titre d'illustration, dans un marché du DVD en recul de 7,5 % en valeur et de 5,5 % en volume ^{210 ( * )} , le chiffre d'affaires généré par l'activité d'édition DVD d'Arte a progressé de 44 %. Enfin, l'activité vidéo à la demande payante sur internet a réalisé un volume de 49.902 téléchargements, en augmentation de 47 %. Le chiffre d'affaire généré par la VOD d'ARTE a, quant à lui, progressé de 31 %.

Votre rapporteur spécial espère que les résultats d'audience d'Arte France, qui régressent depuis 2006, prendront un essor comparable à sa performance financière.

S'agissant de l' INA , celui-ci a non seulement réalisé d'importants efforts de gestion mais a, d'une manière générale, atteint 17 des 19 indicateurs, notamment en terme de sauvegarde numérique des documents audiovisuels.

Radio France a également atteint, voire dépassé, ses objectifs tant en matière d'audience qu'en termes de diversité de la programmation musicale.

En revanche, votre rapporteur spécial observe les difficultés d'audience de France Télévisions eu égard à la concurrence issue des nouvelles chaînes de la TNT, du câble, du satellite et de l'ADSL.

Il constate également l'érosion de l'audience de RFI dans certaines zones telles que l'Afrique anglophone et le Moyen-Orient.

Il serait enfin souhaitable que la mesure d'audience de RFI, TV5 et France 24 soit harmonisée afin de permettre de réelles comparaisons.

* ²⁰⁶ 3,2 % en 2007.

* ²⁰⁷ 89% en 2007.

* ²⁰⁸ L'audience d'ARTE en France 24h/24h sur le médiamat national a été stable (à 1,7 % de part d'audience) sur l'ensemble de la journée en 2008.

* ²⁰⁹ Source : baromètre FTV, ARTE de l'IFOP sur l'image des chaînes hertziennes (janvier 2009).

* ²¹⁰ Chiffre GKF 2008.