§ LE PROGRAMME « DÉPENSES ACCIDENTELLES ET IMPRÉVISIBLES »
Sur le programme 552, dotation relative aux dépenses accidentelles et imprévisibles, la LFI pour 2008 a inscrit 75,03 millions d'euros (en AE et CP). Ces crédits ont été répartis en faveur d'autres programmes à hauteur de 11,46 millions d'euros en AE , soit 15 % des AE initialement prévues, et 18,96 millions d'euros en CP , soit 25 % des CP initialement prévus, consacrés aux deux séries d'opérations suivantes.
• L'indemnisation de collectivités territoriales pour les dégâts causés par des intempéries
Conformément à sa destination telle que définie par la LOLF, la dotation a permis :
- d'une part, le versement d'une avance de 4 millions d'euros (en AE et CP) à des collectivités des départements de la Drôme, de l'Ardèche, des Alpes de Haute-Provence et des Hautes-Alpes, à la suite de dégâts causés aux biens non assurables de ces collectivités par des intempéries survenues en 2008 ;
- d'autre part, le financement, à hauteur de 7,5 millions d'euros en CP , d' indemnisations au titre de précédentes calamités naturelles qui n'avaient pu être versées plus tôt , en raison de l'attente d'éléments d'information complémentaires sur l'état d'avancement des réparations sur le terrain.
• Le financement d'opérations de la direction générale de la sécurité extérieure
Au titre de dépenses imprévisibles, la dotation a permis d'abonder, à hauteur de 7,46 millions d'euros (en AE et CP), les crédits de l'action « Coordination de la sécurité et de la défense » du programme « Coordination du travail gouvernemental » de la mission « Direction de l'action du Gouvernement ». Ces crédits, au titre de fonds spéciaux , ont été employés au financement d' opérations menées par la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE).