B. LA RÉALISATION DE L'OBJECTIF DU PROGRAMME « PRÉSIDENCE FRANÇAISE DE L'UNION EUROPÉENNE »
Le rapport annuel de performances, annexé au projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour 2008 sur la mission « Direction de l'action du Gouvernement », indique que l'objectif unique « réussir l'organisation de la Présidence française de l'Union européenne » a été atteint . Ce sont au total près de cinq cents manifestations qui ont été financées par ce programme.
L'indicateur unique mesurait la satisfaction des participants à ces manifestations. Or l'enquête de satisfaction a validé l'objectif de 4 sur 5 fixé par le projet annuel de performance. Cette évaluation s'élève à 4,3 sur 5 s'agissant de la perception de cette organisation par les autres Etats-membres.
Cependant, votre rapporteur spécial tient à souligner qu'un seul objectif ne saurait permettre une évaluation exhaustive de la consommation des crédits alloués au programme.
En outre, le critère unique « réussir l'organisation de la Présidence française de l'Union européenne » est de nature trop vague pour permettre une juste appréciation de l'exécution du programme, surtout en l'absence de plusieurs indicateurs.
L'unique indicateur du programme, « perception de l'organisation de la présidence par les autres Etats membres de l'Union européenne », est de nature très subjective et très restrictive.
L'objectif et l'indicateur ne permettent pas d'apprécier de manière exhaustive la réduction de la dépense de 18,4 % par rapport à la dotation initiale votée en loi de finances.
Il eut été intéressant de disposer d'autres indicateurs afin de mesurer dans quelle mesure la déconcentration de la gestion vers chaque ministère concerné de l'organisation des événements a participé aux économies de gestion.
L'enquête en cours d'élaboration de la Cour des comptes sur l'utilisation des crédits de la Présidence française de l'Union européenne permettra d'affiner cette analyse.