Projet de loi de règlement de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 : contributions des rapporteurs spéciaux

• MISSION « SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE » - M. Michel Sergent, rapporteur spécial

O L'EXÉCUTION BUDGÉTAIRE 2008

Le budget 2008 a été exécuté dans un cadre institutionnel et administratif instable .

Au niveau du Gouvernement, le secrétariat chargé des Sports a successivement dû prendre en charge la jeunesse et la vie associative avant de céder à nouveau cette compétence au début de l'année 2009.

Au niveau administratif, il convient de relever principalement :

- la scission de la direction de la vie associative, de l'emploi et des formations, dont les attributions ont été réparties entre les deux autres directions opérationnelles du ministère ;

- la fusion de la direction des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale (DRHACG) avec la direction de l'administration générale, du personnel et du budget (DAGPB) du ministère de la santé ;

- enfin, la redéfinition des missions des centres d'éducation populaire et de sports ( CREPS ) qui s'est accompagnée de la suppression d'une partie de ces établissements .

§ 99,1 % DES CRÉDITS DE PAIEMENT OUVERTS ONT ÉTÉ CONSOMMÉS

Les dépenses de la mission se sont élevées en 2008 à 745,7 millions d'euros en autorisations d'engagement (AE) et à 764,1 millions d'euros en crédits de paiement (CP).

Les CP consommés représentent 99,1 % des crédits ouverts au titre de l'année 2008.

Le tableau en page suivante retrace l'exécution budgétaire par action.

Récapitulation des crédits et des emplois par programme

	Autorisations d'engagement (en millions d'euros)			Crédits de paiement (en millions d'euros)			Emplois (en ETPT)
	LFI	Crédits ouverts	Exécution	LFI	Crédits ouverts	Exécution	LFI	Crédits ouverts	Exécution
Programme 219 « Sport »	187,0	213,8	183,4	207,9	203,2	200,7	-	-	-
Programme 163 «  Jeunesse et vie associative »	134,2	128,5	126,5	134,0	128,3	128,0	-	-	-
Programme 210 « Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative »	442,0	440,1	435,8	442,0	439,3	435,5	7.044	7.044	6.828

Source : commission des finances, rapport annuel de performances de la mission « Sport, jeunesse et vie associative »

§ DE NOUVEAUX GELS DE CRÉDITS EN COURS D'EXERCICE

Comme cela a été généralement le cas ces dernières années, la mission a subi une forte régulation budgétaire au cours de l'exercice 2008.

Les annulations d'AE et de CP ont porté sur la quasi-totalité des reports de crédit de l'exercice 2007 et les mises en réserve de l'exercice 2008. Ces annulations ont concerné l'ensemble des programmes.

Ainsi, le programme « Sport » a subi des annulations alors même que demeuraient des impayés de l'Etat à l'égard de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale ( ACOSS ) au titre du droit à l'image collective (DIC) des sportifs professionnels (voir ci-dessous). Ont notamment été affectés les subventions aux fédérations sportives et les crédits de paiement nécessaires au règlement des travaux de rénovation dans les CREPS et les écoles nationales sous tutelle.

Au sein du programme « Jeunesse et vie associative », la réserve n'a toutefois pas été appliquée aux postes correspondant aux dépenses considérées comme inéluctables ou incompressibles.

Le programme « Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative » a dû suspendre diverses dépenses de fonctionnement dans la perspective du relogement des services et dans l'attente des effets des réformes structurelles décidées par le Conseil de modernisation des politiques publiques (CMPP).