B. L'EXÉCUTION PAR ACTIONS
Le programme 167 comportait encore en 2008 quatre actions.
Les crédits de fonctionnement de l'action 1 « Journée d'appel de préparation à la défense » (JAPD) couvrent les besoins mobilisés pour l'organisation et la mise en oeuvre des journées d'appel de préparation à la défense (JAPD) mais également les moyens destinés à la direction du service national (DSN) et des 40 organismes qui lui sont rattachés (cinq directions interrégionales du service national, 28 bureaux du service national, six centres du service national et un bureau central des archives administratives militaires). Ils représentent la majorité des crédits et des effectifs du programme.
Sa dépense s'est élevée, en 2008, à 152,5 millions d'euros en CP (pour 156,5 millions d'euros en LFI), dont 125,4 millions d'euros de dépenses de personnels (pour 127,1 millions d'euros en LFI), et 146,6 millions d'euros d'AE (pour 156,5 millions d'euros en LFI). Pour les crédits de fonctionnement liés au personnel, mais hors titre 2, l'écart de réalisation qui s'élève à - 1,4 million d'euros s'explique par un effort de rationalisation de la gestion, notamment l'abandon du transport par voie aérienne par la DSN. Pour les crédits liés à la structure, la consommation inférieure de près de 0,7 million d'euros à la prévision résulte, principalement, du gel d'opérations dans l'attente des décisions de la RGPP.
La politique de mémoire du ministère de la défense, confiée au secrétaire d'Etat aux anciens combattants, et supervisée par le Haut conseil de la mémoire combattante (HCMC) présidé par le Chef de l'Etat, est traduite dans l'action 2 « Politique de mémoire » par l'organisation des cérémonies, le soutien aux actions et publications sur la mémoire et l'entretien du patrimoine commémoratif. Elle est mise en oeuvre par la DMPA sous l'autorité du secrétaire général pour l'administration de la Défense.
Elle a représenté une dépense de 9,7 millions d'euros en CP (pour 9,4 millions d'euros en LFI). Cette action ne comporte plus d'effectifs ni de crédits de titre 2, les personnels de la DMPA ayant été transférés, en 2007, vers le programme 212 « Soutien de la politique de la défense » de la mission « Défense ». Votre rapporteur spécial relève que la consommation des crédits de fonctionnement a été plus que doublée par rapport à la LFI, pour atteindre 3,6 millions d'euros, en raison d'opérations liées au déroulement de la célébration du 90 ème anniversaire de l'armistice du 11 novembre 1918, insuffisamment dotées en LFI. Il s'est ajouté à ce surcoût celui de la numérisation accélérée des archives de la grande guerre avant la date de la commémoration.
La dotation destinée à la Fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie et des combats de Tunisie et du Maroc a fait l'objet, en décembre 2008, d'un versement en capital de 3 millions d'euros, « par anticipation » et en ressource affectée, à l'ONAC, dans l'attente de la finalisation de cette opération.
La Cour des comptes considère que ce versement « s'apparente à une débudgétisation, contraire au principe d'universalité budgétaire énoncé à l'article 6 de la LOLF » .
L'action 3 « Promotion et valorisation du patrimoine culturel » est répartie, à compter de 2008, en deux sous-actions. La première, « Gestion et communication des archives historiques de la défense » (sous-action 31), qui est assurée par le service historique de la défense (SHD) vise les chercheurs (en histoire, en sciences humaines...), mais également le grand public.
La seconde, « Action culturelle et mise en valeur du patrimoine » (sous-action 32), est gérée par la DMPA et vise à sensibiliser le public à « la culture de défense » par l'optimisation du patrimoine du ministère de la défense (monuments historiques, musées des trois armes, musiques, archives, bibliothèques).
La dépense s'est élevée à 51,1 millions d'euros en CP, soit 24,6 millions d'euros en dépenses de personnel (uniquement pour la sous-action 31) et 26,5 millions d'euros pour les autres dépenses (4,2 millions d'euros pour la sous-action 31 et 22,3 millions d'euros pour la sous-action 32).
Les crédits d'investissement versés aux trois musées, opérateurs de l'Etat, complétés par l'application de la fongibilité, ont permis de poursuivre, au musée de l'armée, les travaux prévus dans le cadre du programme Athéna, notamment la réalisation de l'Historial consacré au général de Gaulle ; 4,6 millions d'euros de CP ont été consacrés à cette opération.
Il a également été investi 3,6 millions d'euros de CP pour la fin des travaux de rénovation et d'extension du musée de l'air et de l'espace et 3,8 millions d'euros de CP pour la rénovation du musée de la marine.
L'action 4 « Communication » est le moteur de l'information interne et externe de la défense. La réalisation des dépenses s'est établie à 39,5 millions d'euros en CP, dont 11,6 millions d'euros en dépenses de personnel. Cette somme ne représente toutefois que la moitié des moyens consacrés à la communication par le ministère de la défense.
La dépense des opérateurs (les musées des trois armes et l'ECPAD) s'est établie à 39,2 millions d'euros en CP.