D. LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE « CINÉMA, AUDIOVISUEL ET EXPRESSION RADIOPHONIQUE LOCALE »
Ce CAS est clos depuis le 31 décembre 2008, les indicateurs de performance étaient en cours de construction , à la demande réitérée de votre commission des finances. Ils sont encore peu renseignés , et ne permettent pas une lecture correcte de la performance du CAS.
Votre rapporteur spécial sera particulièrement attentif au rapport qui lui sera remis sur les performances du CNC lors de l'examen de la loi de finances initiale pour 2010, et ne peut aller plus loin dans l'examen d'un CAS voué à la disparition.