B. DES LACUNES POUR CERTAINES FONCTIONS ESSENTIELLES
Ce « taux de succès » de 56 % ne doit pas dissimuler que les résultats sont insuffisants pour certaines fonctions essentielles.
Le « taux de succès » varie considérablement d'un programme à l'autre :
- les programmes 146 « Equipement des forces » et 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » ont atteint plus de 70 % de leurs objectifs ;
- les programmes 178 « Préparation et emploi des forces » et 212 « Soutien de la politique de défense » ont réalisé des performances inférieures à la moyenne des missions.
La performance des différents programmes de la mission « Défense »
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Programme |
Responsable |
Dépenses
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Situation des différents indicateurs (en %) |
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Atteint ou dépassé |
Progression significative |
Non atteint |
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146 Equipement des forces |
Général d'armée Jean-Louis GEORGELIN (chef d'état-major des armées) / François LUREAU puis Laurent COLLET-BILLON (délégué général pour l'armement) |
10,3 |
75 |
25 |
0 |
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144 Environnement et prospective de la politique de défense |
Michel MIRAILLET (directeur des affaires stratégiques) |
1,7 |
71 |
0 |
29 |
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178 Préparation et emploi des forces |
Général d'armée Jean-Louis GEORGELIN (chef d'Etat-major des armées) |
22,2 |
50 |
28 |
22 |
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212 Soutien de la politique de défense |
Christian PIOTRE (secrétaire général pour l'administration) |
3,4 |
38 |
38 |
24 |
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Mission « Défense » |
37,6 |
56 |
24 |
20 |
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Source : commission des finances, d'après le rapport annuel de performances pour 2008
Le fait que moins de la moitié des indicateurs du programme 212 aient été conformes aux prévisions n'est pas préoccupant en soi et ne trahit d'ailleurs pas nécessairement une mauvaise gestion du programme, d'autant plus que si seulement 38 % des indicateurs ont atteint les prévisions, ce sont aussi 38 % d'entre eux qui ont connu une progression significative.
Les résultats décevants du programme 178 sont en revanche préoccupants, dans la mesure où c'est de ce programme que dépend l'efficacité opérationnelle des armées .
S'il fallait retenir un seul indicateur de la mission « Défense », ce serait probablement celui relatif aux capacités de projection de l'armée de terre, dont dépend directement l'impact opérationnel global. La prévision a été atteinte à 100 % (renfort des forces de présence et de souveraineté et capacité de réaction « à temps » sous 30 jours) ou 98,4 % (capacité de réaction immédiate entre 12 h et 9 jours), ce qui peut rendre a priori surprenant le commentaire pessimiste 102 ( * ) qui l'accompagne.
Cela vient du fait que les contrats opérationnels, utilisés pour renseigner les documents budgétaires, prévoient des objectifs de projection nettement inférieurs à ceux des lois de programmation. Cela permet d'afficher un taux de succès satisfaisant, alors même que l'objectif défini par la loi est loin d'être atteint.
Les rapporteurs spéciaux consacrent des développements détaillés aux capacités de projection de l'armée de terre dans leur avis relatif au projet de loi de programmation militaire 2009-2014.
* 102 « Le recouvrement de sa capacité de réaction à temps (projection de 30 000 hommes) sur un préavis de six mois serait (...) tributaire d'un effort, notamment financier, de remise à niveau opérationnelle du personnel et des équipements, et d'une récupération des moyens déjà projetés sur d'autres théâtres. En outre, la constitution des stocks requis pour réaliser les dotations initiales nécessaires au soutien d'un engagement de cette ampleur et la capacité des industriels à répondre à la demande des armées pour réaliser certaines ressources (munitions) ou matériels doivent faire l'objet d'une attention particulière ».