B. LES DEUX COMPTES SPÉCIAUX (7,4 MILLIARDS D'EUROS DE CRÉDITS AU TOTAL)
Votre rapporteur spécial assume également le suivi de deux comptes spéciaux, comptes de concours financiers.
Le compte spécial « Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics » commande trois programmes :
- d'une part, le programme 821 « Avances à l'Agence unique de paiement au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune » ( 6,7 milliards d'euros consommés en AE et CP en 2008, soit 98 % des crédits de la mission) ;
- d'autre part, le programme 823 « Avances à des organismes distincts de l'Etat et gérant des services publics » (32,5 millions d'euros consommés en AE et CP en 2008) ;
- enfin, le programme 824 « Avances à des services de l'Etat » (103,7 millions d'euros consommés en AE et CP en 2008).
Le compte spécial « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » commande deux programmes :
- en premier lieu, le programme 861 « Prêts et avances à des particuliers ou à des associations » (527,1 millions d'euros en AE et 525,1 millions d'euros en CP consommés en 2008) ;
- en second lieu, le programme 862 « Prêts pour le développement économique et social » (7,2 millions d'euros en AE et 4,7 millions d'euros en CP consommés en 2008).
L'exécution de ces deux comptes, retracée dans leurs RAP respectifs annexés au présent projet de loi de règlement, n'appelle pas de commentaire particulier de votre rapporteur spécial.