§ UNE ANNÉE CHARNIÈRE DANS LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Lors de l'examen du projet de loi de règlement pour 2007, votre rapporteur spécial avait tiré le bilan de la mise en oeuvre de la loi n° 2002-1094 du 29 août 2002 d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (LOPSI) en matière de créations d'emplois au sein de la police et de la gendarmerie nationales 280 ( * ) . A cette occasion il avait, notamment, souligné le renforcement substantiel des effectifs de la gendarmerie nationale avec, au total, 6.050 ETPT supplémentaires obtenus.
Au regard de cette évolution, l'année 2008 a constitué une année charnière dans la gestion des ressources humaines de cette arme. En effet, son effectif global a enregistré une réduction de 967 ETPT .
Selon le RAP pour 2008 de la mission « Sécurité » et le bilan stratégique du programme « Gendarmerie nationale », cette baisse sera amenée à se poursuivre en 2009 avec la suppression de 771 ETPT , non compris l'extension en année pleine de 475 ETPT créés en 2008. La révision générale des politiques publiques (RGPP) prévoit, en effet, la possibilité pour la gendarmerie nationale de contribuer à l'effort de non-remplacement partiel des départs en retraite. Ces réductions d'effectifs ne devront, toutefois, pas remettre en cause son potentiel opérationnel.
Dans ce cadre, l'année 2008 a marqué le premier exercice d'application du plan de transformation de postes , qui s'échelonnera de 2008 à 2012, avec la transformation de 377 postes. D'ici à 2012, ce plan doit se traduire par le remplacement dans les fonctions de soutien de 3.000 officiers et sous-officiers de gendarmerie par des militaires du corps de soutien et des personnels civils.
* 280 Sénat, rapport n° 433, tome II (2007-2008) sur le projet de loi de règlement pour l'année 2007.