B. LE PROGRAMME 131 « CRÉATION »
1. Une performance assez faible, des indicateurs qui doivent être affinés
S'agissant de l'objectif 1 « Inciter à l'innovation et à la diversité de la création », son évolution est satisfaisante , exception faite du deuxième indicateur, relatif au taux d'entrée dans les dispositifs de soutien, mesurant le renouvellement des équipes artistiques aidées, qui a diminué depuis 2006, comme le note d'ailleurs la Cour des comptes dans sa note d'exécution budgétaire précitée.
L'objectif 2 « Donner des bases économiques et professionnelles à la création » doit être analysé de façon nuancée. Les bons résultats de l'indicateur 2.1 « Equilibre financier des opérateurs » ne portent que sur l'Opéra national de Paris, l'Opéra comique et les cinq théâtres nationaux, ce qui biaise les résultats. La Cour des comptes note de plus que la progression du taux d'autofinancement des structures subventionnées (précitées) « jointe à la stabilité de la part des charges fixées montre qu'à rebours d'une idée reçue dans le secteur culturel, les dispositifs de financement extrabudgétaire ne modifient pas la nature des dépenses qu'ils soutiennent, et créent donc un effet de cliquet potentiellement problématique ». De plus, l'indicateur 2.4 « optimisation de la procédure de traitement des demandes de subvention » n'est pas au point et ne donne pas lieu à une « évaluation normalisée » selon la Cour des comptes.
L'objectif 3 « Augmenter la fréquentation du public dans les lieux culturels sur l'ensemble du territoire » pose de réelles questions de politique culturelle . Ainsi la « fréquentation des lieux subventionnés par le public scolaire », indicateur 3.3, a-t elle une cible plus basse que les résultats enregistrés en 2006 . Cette cible n'est n'ailleurs pas atteinte pour les lieux dédiés à l'art plastique , alors même qu'était mise en place l'expérimentation sur la gratuité des musées pour le jeune public . Il est regrettable que le lien éventuel entre cette expérimentation et les résultats de performance d'autres lieux, non inclus dans le champ de l'expérimentation, ne soit pas exploré. La lecture de la performance des crédits alloués à ces secteurs et de la gestion menée en 2008 s'en trouve brouillée.
Enfin, l'objectif 4 « Diffuser davantage les oeuvres et les productions culturelles en France et à l'étranger » est très peu renseigné . Votre rapporteur spécial n'est donc pas en mesure d'apprécier les actions menées dans ce secteur. Il remarque que « l'effort de diffusion territoriale », en l'occurrence les expositions des fonds régionaux d'art contemporain (FRAC) hors les murs ont été de 83 %, pour une cible fixée à 73 %. Ce résultat est intéressant, et le rapport annuel de performances souligne « le rôle structurant des FRAC en termes de rayonnement régional », votre rapporteur spécial suit toutefois l'analyse de la Cour des comptes qui suggère de mettre en relation ces taux avec « quelques indicateurs d'efficience en matière de gestion, et notamment avec la part du budget des FRAC consacrée aux acquisitions, qui avec 17,7 % en 2008 apparaît encore structurellement faible ».
2. Des points de satisfaction dans l'exécution 2008 : la préservation des crédits du fonds européen de développement régional (FEDER)
En 2008, les crédits ont été prioritairement consacrés au paiement des opérations à contrepartie FEDER , sur lesquelles votre rapporteur spécial avait attiré l'attention dès 2007, et au règlement des opérations achevées. Compte tenu de cette absolue priorité et de la nécessité, par ailleurs, d'assurer le règlement d'opérations terminées hors FEDER, le responsable de programme a décidé de procéder à des redéploiements à partir des crédits centraux.
Pour une grande partie, soit 17,33 millions d'euros , ces crédits ont permis d'honorer l'ensemble des engagements de l'Etat pris au titre de sa participation dans des opérations à contrepartie FEDER, qui devaient être honorés avant la fin de l'exercice 2008 afin de garantir le versement de la contrepartie de crédits européens . Parmi ces opérations, on relève le Zénith de Saint-Etienne et celui d'Amiens pour 2 millions d'euros chacun, les scènes nationales de La Rochelle et de Calais pour plus de 3,15 millions d'euros, les scènes de musiques actuelles (SMAC) de Saint-Etienne, d'Alençon, de Caen ou encore de Saint-Nazaire pour 1,65 million d'euros, le Quai à Angers pour 3,58 millions d'euros, les théâtres de Millau, Montluçon, du Puy ou de Bayonne pour plus de 3 millions d'euros, ou encore des équipements destinés aux arts du cirque à Cherbourg et Bourg-Saint-Andéol pour près de 0,6 millions d'euros.
De plus, 11,15 millions d'euros ont par ailleurs été consacrés à la réduction de la dette sur des opérations dont la livraison est intervenue en 2008 ou sur les exercices antérieurs : Il s'agit des Zéniths pour 2,75 millions d'euros (à Nantes, Strasbourg, Auxerre, Limoges, Reims, et Vitry-le-François), du théâtre national de Bretagne à Rennes pour 1,69 million d'euros, du Centre national de création et de diffusion culturelle de Toulon pour plus de 1,3 million d'euros, du théâtre d'Arras pour 0,7 million d'euros ou encore du théâtre de Laval pour 0,55 million d'euros. Sur ces 11,15 millions d'euros, 2,75 millions ont permis d'honorer des demandes de paiement présentées par des collectivités territoriales pour des montants plus modestes compris entre 0,05 million d'euros et 0,4 million (le théâtre Anne de Bretagne à Vannes, le théâtre Garonne à Toulouse le théâtre des Ilets à Montluçon, le théâtre de la Renaissance à Mondeville, etc.). 0,6 million d'euros ont été consacrés par les DRAC à la liquidation de petites opérations dont les montants varient entre 800 et 50.000 euros. Enfin, il faut souligner que les ultimes engagements au titre du précédent contrat de projets Etat-Régions CPER (2000-2006) ont été soldés pour 0,03 million d'euros.