§ LES DÉPENSES FISCALES
Depuis 2007, le crédit d'impôt recherche (CIR) est rattaché au programme 172 « Recherche scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ». Le coût fiscal de ce dispositif en 2008 est évalué, dans le rapport annuel de performances, à 1,390 milliard d'euros . Si ce chiffre devait être confirmé, il serait en augmentation de 590 millions d'euros par rapport à 2006.
Le tableau ci-dessous récapitule par programme le montant des dépenses fiscales de la MIRES. Au total, 23 dépenses fiscales contribueraient à titre principal aux objectifs de la mission, pour un coût évalué à 2,183 milliards d'euros , soit une augmentation de 7,6 % par rapport à 2007.
Compte tenu de l'importance de cette dépense, vos rapporteurs spéciaux regrettent que le rapport annuel de performances n'évalue pas davantage l'impact des dispositifs les plus importants.
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Les principales dépenses fiscales sur
impôts d'Etat
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(en millions d'euros) |
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Programme |
Coût |
Nombre |
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Coût 2007 |
Prévision 2008 |
Exécution 2008 * |
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Formations supérieures et recherche universitaire |
- |
1 |
- |
1 |
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Vie étudiante |
181 |
226 |
227 |
3 |
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Recherche scientifiques et technologiques pluridisciplinaires |
1 045 |
1418 |
1 439 |
3 |
|
Recherche dans le domaine de l'énergie |
20 |
nc |
< 0,5 |
1 |
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Recherche industrielle |
474 |
801 |
517 |
14 |
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Enseignement supérieur et recherche agricole |
nc |
nc |
nc |
1 |
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Total |
1 720 |
2 446 |
2 183 |
23 |
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* chiffrage actualisé pour 2008 nc : non chiffrable Source : commission des finances, à partir du rapport annuel de performances -annexe au projet de loi de règlement pour 2008 |
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La dépense fiscale consacrée au CIR rejoint l'estimation présentée en LFI. Le « rendez-vous » de l'année prochaine sera plus significatif car il retracera la première année de mise en place de la réforme de ce crédit d'impôt, adoptée dans le cadre de la loi de finances pour 2008. Un contrôle budgétaire destiné à évaluer l'efficacité de ladite réforme est actuellement mené par votre commission, conjointement avec la commission de la culture.