OPINION DE M. THIERRY FOUCAUD, RAPPORTEUR SPÉCIAL

Le présent rapport est fait au nom de votre commission des finances.

Votre rapporteur spécial rappelle qu'il ne partageait ni les objectifs du projet annuel de performances pour 2008 présentés par le gouvernement, ni les conclusions de votre commission tendant à l'adoption des crédits de la mission « Enseignement scolaire ».

Il considère notamment que la réduction des effectifs enseignants, l'augmentation des heures supplémentaires et le recrutement de personnels d'assistance éducative sur des contrats précaires constituent une atteinte à la qualité du service public.

Par ailleurs, le désengagement de l'Etat qui a conduit au transfert de plus de 30.000 personnels techniques, ouvriers et de service (TOS) vers la fonction publique territoriale contribue à augmenter les coûts supportés par les collectivités territoriales.


Le compte rendu de l'audition, le 17 juin 2009, de M. Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale, sur le projet de loi de règlement des comptes et le rapport de gestion pour l'année 2008 (Mission « Enseignement scolaire») est disponible à l'adresse :

http://www.senat.fr/bulletin/20090615/fin.html#toc9

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