Projet de loi de finances rectificative pour 2009

Rapport n° 162 (2008-2009) de M. Philippe MARINI , fait au nom de la commission des finances, déposé le 14 janvier 2009

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• EXPOSÉ GÉNÉRAL
  
  • I. LE VOLET « DÉPENSES » DU PLAN DE RELANCE
    
    • A. LES GRANDES LIGNES DU PLAN DE RELANCE
      
      • 1. Un effort évalué par le gouvernement à 26 milliards d'euros
        
      • 2. Un plan qui, après diverses corrections comptables, paraît plutôt de l'ordre de 23 milliards d'euros
        
      • 3. Un plan de relance du même ordre de grandeur que ceux de nos principaux partenaires européens
        
    • B. LE CONTENU DU PRÉSENT PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
      
      • 1. Les choix stratégiques du gouvernement
        
        • a) Une dépense concentrée dans le temps
          
        • b) Une priorité donnée au soutien aux entreprises et à l'investissement
          
      • 2. Les options méthodologiques : la création d'un ministère et d'une mission dédiés
        
        • a) Une volonté d'assurer la « traçabilité » des crédits
          
        • b) La définition d'objectifs et d'indicateurs spécifiques
          
    • C. DES CONSÉQUENCES SUBSTANTIELLES SUR LA NORME DE DÉPENSE ÉLARGIE ET SUR LA DETTE DE L'ETAT
      
      • 1. Une progression sensible des dépenses de l'Etat au sens de la norme élargie
        
      • 2. Un besoin de financement de l'Etat en hausse de 12 milliards d'euros en 2009
        
  • II. L'IMPACT ATTENDU SUR L'ANNÉE 2009
    
    • A. UN PIB ACCRU D'ENVIRON 0,5 POINT EN 2009 ?
      
      • 1. Un impact de l'ordre de 0,5 point de PIB en 2009, selon les estimations disponibles
        
      • 2. Un impact cumulé des plans de relance européens de l'ordre d'1 point de PIB ?
        
    • B. UN ALÉA IMPORTANT LIÉ À LA RAPIDITÉ DE MISE EN oeUVRE DE L'INVESTISSEMENT PUBLIC
      
      • 1. Des investissements qui seraient très concentrés sur 2009
        
      • 2. Une répartition égale des investissements publics entre 2009 et 2010 pourrait ramener l'impact sur le PIB à seulement 0,3 point en 2009
        
  • III. PEUT-ON RENDRE LE PLAN DE RELANCE PLUS EFFICACE ?
    
    • A. LES INVESTISSEMENTS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES EN 2009 : UN ENJEU MAJEUR
      
    • B. LE SOUTIEN DE LA CONSOMMATION : UN FAUX DÉBAT
      
      • 1. Des mesures ciblées d'un montant nécessairement limité peuvent-elles avoir un impact économique significatif ?
        
      • 2. Faut-il réduire davantage les prélèvements obligatoires ?
        
        • a) Les plans de relance européens sont-ils suffisamment massifs ?
          
        • b) Quels sont les prélèvements obligatoires qui, le cas échéant, pourraient être réduits ?
          
        • c) Un « plan de relance bis » est-il souhaitable ?
          
  • IV. DES PERSPECTIVES À MOYEN TERME POUR LES FINANCES PUBLIQUES PARTICULIÈREMENT PROBLÉMATIQUES
    
    • A. QUELLE CROISSANCE DU PIB D'ICI À 2012 ?
      
      • 1. La croissance en 2009 : le consensus a-t-il raison d'être aussi pessimiste ?
        
        • a) Une prévision de croissance de - 0,6 % selon le consensus
          
      • 2. Une croissance qui pourrait être durablement réduite
        
    • B. QUELS SCÉNARIOS DE SOLDES ET D'ENDETTEMENT PUBLICS D'ICI À 2012 ?
      
• EXAMEN DES ARTICLES
  
  • PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER
    
    • TITRE IER - DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES - RESSOURCES AFFECTÉES
      
      • ARTICLE PREMIER - Modification du mode de versement du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA)
        
    • TITRE II - DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉQUILIBRE DES RESSOURCES ET DES CHARGES
      
      • ARTICLE 2 - Equilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois
        
  • SECONDE PARTIE : MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
    
    • TITRE IER - AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2009 - CRÉDITS ET DÉCOUVERTS - CRÉDITS DES MISSIONS
      
      • ARTICLE 3 - Ouvertures de crédits supplémentaires au titre du budget général
        
      • ARTICLE 4 - Comptes spéciaux : ouverture d'un crédit supplémentaire
        
    • TITRE II - DISPOSITIONS PERMANENTES
      
      • ARTICLE 5 - Garantie de l'Etat relative aux partenariats public-privé (PPP)
        
      • ARTICLE 6 (nouveau) - Rétablissement, pour 2 ans, de la faculté de cumuler, sur la même assiette, les avantages fiscaux de l'Eco-PTZ et du crédit d'impôt de l'article 200 quater du code général des impôts
        
      • ARTICLE 7 (nouveau) - Raccourcissement du délai de distribution de l'Eco-PTZ par les établissements agréés
        
      • ARTICLE 8 (nouveau) - Possibilité d'abonder le Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés par un versement du budget général de l'Etat, à hauteur de 70 millions d'euros
        
      • ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS L'ARTICLE 8 (nouveau) - Plafonnement de la garantie de l'Etat à la Caisse centrale de réassurance
        
      • ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS L'ARTICLE 8 (nouveau) - Rectification de référence à l'article 49 de la loi de finances pour 2009
        
• AUDITION LE 6 JANVIER 2009 DE MM. ERIC WOERTH, MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE, ET PATRICK DEVEDJIAN, MINISTRE CHARGÉ DE LA MISE EN OEUVRE DU PLAN DE RELANCE
  
• EXAMEN EN COMMISSION