IV. DES PERSPECTIVES À MOYEN TERME POUR LES FINANCES PUBLIQUES PARTICULIÈREMENT PROBLÉMATIQUES
A. QUELLE CROISSANCE DU PIB D'ICI À 2012 ?
1. La croissance en 2009 : le consensus a-t-il raison d'être aussi pessimiste ?
a) Une prévision de croissance de - 0,6 % selon le consensus
Les prévisions de croissance du PIB pour 2009 se dégradent de manière continue depuis le début de l'année 2008, avec une accélération à partir du mois de septembre 2008. Ainsi, d'un peu moins de 2 % au début de l'année 2008, le consensus pour la France n'était plus que de 1 % à la mi-septembre. Il est alors passé, en trois mois, à 0,5 %, - 0,1 % et - 0,6 % (respectivement en octobre, novembre et décembre 2008). Sur la vingtaine d'organismes pris en compte par la revue Consensus Forecasts de décembre 2008, 5 prévoient pour 2009 une contraction supérieure à 1 point de PIB.
Les prévisions de croissance du PIB pour 2009 : évolution depuis janvier 2008
(en %)
(1) Y compris les déclarations dans la presse.
Sources : ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Consensus Forecasts
Cette forte révision à la baisse des perspectives de croissance provient d'anticipations de plus en plus pessimistes en ce qui concerne l'économie des Etats-Unis . On rappelle que, selon les estimations usuelles, une croissance du PIB des Etats-Unis inférieure de 1 point réduit la croissance de l'économie française et européenne d'environ 0,5 point.
Une contraction de l'économie française en 2009 supérieure à un point de PIB ne peut donc être a priori exclue.
2. Une croissance qui pourrait être durablement réduite
Pour les années 2010, 2011 et 2012, le gouvernement formule une hypothèse de croissance de 2 % en 2010 et de 2,5 % en 2011 et en 2012, estimant que la faible croissance de 2009 serait « rattrapée » les années suivantes. Il s'agit d'une révision à la baisse de la prévision de croissance pour 2010, qui lors de l'examen du projet de loi de programmation des finances publiques était de 2,5 %.
Cependant, les crises financières réduisent généralement la croissance pendant plusieurs années. Selon un article publié en février 2008 par Mme Carmen Reinhart et M. Kenneth Rogoff, en moyenne, les 5 crises bancaires les plus graves des 30 dernières années se sont caractérisées par une croissance inférieure de plus de 5 points à celle du haut de cycle, et la croissance est demeurée bien inférieure à son niveau d'avant la crise pendant plus de 3 ans.
Si l'on suppose que la croissance du PIB est de - 0,7 % au dernier trimestre de 2008, une croissance trimestrielle nulle en 2009 et égale ensuite à son rythme tendanciel conduirait à une croissance de 1,4 % en 2010, et 2,2 % en 2011 et 2012.
Compte tenu des incertitudes économiques actuelles, un tel scénario peut être considéré comme relativement optimiste.
B. QUELS SCÉNARIOS DE SOLDES ET D'ENDETTEMENT PUBLICS D'ICI À 2012 ?
Dans un tel contexte, les perspectives des finances publiques d'ici à 2012 sont préoccupantes, en particulier en ce qui concerne les années 2009 et 2010.
Selon la prévision actualisée du gouvernement, présentée lors de la discussion au Sénat du projet de loi de programmation des finances publiques, soit avant la présentation du plan de relance , le déficit public en 2009 aurait dû être de 3,1 points de PIB. Le plan de relance, de 26 milliards d'euros au total, étant selon le gouvernement de « seulement » 17 milliards d'euros (soit 0,9 point de PIB) en « comptabilité maastrichtienne », dont 15,5 milliards d'euros (soit 0,8 point de PIB) en 2009, les prévisions de déficit public doivent logiquement être augmentées de ces montants en 2009 et en 2010, les prévisions de croissance du PIB étant maintenues inchangées à 0,2 - 0,5 %. La prévision de déficit est donc portée à 3,9 points de PIB en 2009. Le gouvernement considère, en outre, que l'anticipation de certaines dépenses conduirait à revoir légèrement à la baisse la prévision de déficit public pour 2012, qui ne serait plus de 1,2 point de PIB, mais de 1,1 point de PIB.
Le tableau ci-après synthétise l'évolution des dernières projections de finances publiques du gouvernement.
Les projections successives du gouvernement
(en points de PIB)
|
2005 |
2006 |
2007 |
2008 |
2009 |
2010 |
2011 |
2012 |
|
|
Solde public |
||||||||
|
Exécution |
-3,0 |
-2,4 |
-2,7 |
|||||
|
1. Scénario du gouvernement figurant dans le RESF |
-2,7 |
-2,7 |
-2,0 |
-1,2 |
-0,5 |
|||
|
2. Scénario actualisé lors de la discussion budgétaire, hors plan de relance |
-2,9 |
-3,1 |
-2,7 |
-1,9 |
-1,2 |
|||
|
3. Scénario transmis à la Commission européenne fin décembre 2008 |
-2,9 |
-3,9 |
-2,7 |
-1,9 |
-1,1 |
|||
|
Dette publique |
||||||||
|
Exécution |
66,4 |
63,6 |
63,9 |
|||||
|
1. Scénario du gouvernement figurant dans le RESF |
65,3 |
66,0 |
65,3 |
63,9 |
61,8 |
|||
|
2. Scénario actualisé lors de la discussion budgétaire, hors plan de relance |
66,2 |
67,9 |
68,1 |
67,2 |
65,6 |
|||
|
3. Scénario transmis à la Commission européenne fin décembre 2008 |
66,7 |
69,1 |
69,4 |
68,5 |
66,8 |
|||
Source : ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Selon les prévisions actualisées de votre commission des finances, maintenues inchangées par rapport à celles présentées lors de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2008, qui reposent sur des hypothèses moins optimistes que celles du gouvernement en termes de maîtrise des dépenses - en particulier en ce qui concerne les dépenses des collectivités territoriales et d'assurance chômage - et d'élasticité des recettes fiscales au PIB, le déficit public pourrait même approcher les 5 points de PIB en 2009, et en 2010 si la crise se prolonge.
Différents scénarios de solde public d'ici à 2012
(en points de PIB)
On suppose que l'objectif de dépenses du gouvernement est respecté, sauf dans le cas des dépenses des collectivités territoriales, qui augmenteraient de 2 % en volume (au lieu de 1,25 %) et, dans les scénarios à faible croissance du PIB, de celles de l'assurance chômage. Il en résulte, selon le scénario retenu, un taux de croissance en volume des dépenses des administrations publiques compris entre 1,1 % et 1,3 % en moyenne.
* Soit une croissance annuelle de 0 % en 2009, 1,5 % en 2010 et 2,2 % en 2011 et 2012.
** Soit une croissance annuelle de -0,5 % en 2009, 1,5 % en 2010 et 2,2 % en 2011 et 2012.
*** Soit une croissance annuelle de 0 % en 2009 et en 2010, 1,5 % en 2011 et 2,1 % en 2012.
Sources : ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ; Insee ; calculs de votre rapporteur général
L'impact du plan de relance sur la dette publique serait en revanche modeste, celle-ci étant seulement accrue du montant du plan de relance, soit 0,8 point de PIB en 2009 et 0,9 point de PIB à compter de 2010. Le scénario retenu par le gouvernement pourrait cependant se révéler optimiste.
Différents scénarios de dette publique d'ici à 2012
(en points de PIB)
On suppose que l'objectif de dépenses du gouvernement est respecté, sauf dans le cas des dépenses des collectivités territoriales, qui augmenteraient de 2 % en volume (au lieu de 1,25 %) et, dans les scénarios à faible croissance du PIB, de celles de l'assurance chômage. Il en résulte, selon le scénario retenu, un taux de croissance en volume des dépenses des administrations publiques compris entre 1,1 % et 1,3 % en moyenne.
* Soit une croissance annuelle de 0 % en 2009, 1,5 % en 2010 et 2,2 % en 2011 et 2012.
** Soit une croissance annuelle de -0,5 % en 2009, 1,5 % en 2010 et 2,2 % en 2011 et 2012.
*** Soit une croissance annuelle de 0 % en 2009 et en 2010, 1,5 % en 2011 et 2,1 % en 2012.
Sources : ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ; Insee ; calculs de votre rapporteur général