Le résumé
Mme Nicole Bricq (Soc., Seine-et-Marne), rapporteure spéciale de la mission « Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat », a mené au nom de la commission des finances, en application de l'article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), une mission de contrôle sur la gestion par l'Etat des baux qu'il supporte, en Ile-de-France et particulièrement dans Paris, pour des immeubles de bureaux.
Cette mission s'est traduite, au premier semestre 2009, par treize contrôles sur pièces et sur place dans la capitale, et par une quinzaine d'auditions au total.
Mme Nicole Bricq, à l'issue de ces contrôles, dresse un bilan de la gestion de « l'Etat locataire » caractérisée par le défaut des instruments de pilotage nécessaires, la méconnaissance du parc en cause et le coût parfois déraisonnable de celui-ci.
Elle formule, à titre principal, dix préconisations qui doivent permettre de constituer une doctrine de « l'Etat locataire », de responsabiliser les administrations concernées, et de les doter des outils permettant une gestion active du parc locatif de l'Etat ? une gestion encore à bâtir.
