Projet de loi convention France/États-Unis d'Amérique en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

Rapport n° 522 (2008-2009) de M. Adrien GOUTEYRON , fait au nom de la commission des finances, déposé le 7 juillet 2009

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• EXPOSÉ GÉNÉRAL
  
  • I. LES SPÉCIFICITÉS DU DROIT FISCAL AMÉRICAIN
    
    • A. L'IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS : UN TRAITEMENT INDIFFÉRENCIÉ DES SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES OPÉRATIONNELLES
      
    • B. L'IMPÔT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES : UNE IMPOSITION EXTENSIVE
      
  • II. LES CARACTÉRISTIQUES DE L'AVENANT À LA CONVENTION DE 1994
    
    • A. UN CADRE PLUS SOUPLE FAVORABLE AUX ÉCHANGES ET AUX INVESTISSEMENTS
      
    • B. UN IMPACT ATTENDU BÉNÉFIQUE
      
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• ANNEXES
  
• ANNEXE 2 - DONNÉES MACROÉCONOMIQUES SUR LES ETATS-UNIS