B. L'IMPÔT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES : UNE IMPOSITION EXTENSIVE
Les personnes physiques résidentes des Etats-Unis et les citoyens américains, quel que soit leur Etat de résidence, sont soumis à l'impôt sur l'ensemble de leurs revenus de source américaine et étrangère .
Sont considérés comme résidents au sens de la loi américaine :
- les titulaires d'une carte de séjour permanent dénommée « carte verte » 3 ( * ) ;
- ou les personnes qui ont séjourné 31 jours ou plus aux Etats-Unis au cours de la dernière année civile et dont la présence aux Etats-Unis au cours de ladite année et au cours des deux précédentes a atteint 183 jours.
Les personnes physiques non résidentes et ne possédant pas la nationalité américaine ne sont imposables aux Etats-Unis que sur leurs revenus de source américaine . Les bénéfices des activités indépendantes telles que les activités industrielles et commerciales, artisanales, libérales et agricoles, réalisés aux Etats-Unis sont imposés selon les règles de droit commun applicables aux résidents. Les autres revenus sont soumis à une retenue à la source en application du droit interne américain.
Le revenu imposable se calcule sur la base du revenu brut, déterminé sur l'ensemble des revenus imposables, sous déduction de certaines dépenses et exclusions (revenu brut ajusté), des dépenses personnelles réelles déductibles ou déductibles sous forme d'abattement forfaitaire, auquel on applique en dernier lieu les abattements pour tenir compte des charges de famille.
Le barème d'imposition est progressif . Les taux sont compris entre 10 % et 35 %.
Les tranches d'imposition varient selon la situation personnelle du contribuable . Par exception, le taux maximum applicable aux dividendes et aux plus-values de cession est de 15 % (ou de 0 % pour les personnes se situant dans les deux tranches inférieures du barème)
Barème applicable à un couple marié optant pour une déclaration conjointe
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de 1 à 8.025 $ |
10 % |
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de 8.026 $ à 32.550 $ |
15 % |
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de 32.551 $ à 78.850 $ |
25 % |
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de 78.851 $ à 164.550 $ |
28 % |
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de 164.551 $ à 357.700 $ |
33 % |
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Au-delà de 357.700 $ |
35 % |
* 3 Green card.