Projet de loi de finances pour 2009 : Régimes sociaux et de retraite - Compte spécial : pensions

Rapport général n° 99 (2008-2009) de M. Bertrand AUBAN , fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 novembre 2008

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• AVANT-PROPOS
  
• LES CHIFFRES CLÉS DU COMPTE SPÉCIAL « PENSIONS » ET DE LA MISSION « RÉGIMES SOCIAUX ET DE RETRAITE »
  
• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE COMMISSION
  
• CHAPITRE PREMIER : LES ENJEUX DU FINANCEMENT DES RETRAITES DES FONCTIONNAIRES
  
  • I. UNE PRÉSENTATION BUDGÉTAIRE PLUS LISIBLE
    
    • A. UNE AMÉLIORATION DE L'INFORMATION DES PARLEMENTAIRES ET DES CITOYENS
      
      • 1. Le principe de lisibilité instauré par l'article 21 de la LOLF trouve aujourd'hui sa pleine justification
        
        • a) Le compte d'affectation spéciale « Pensions »
          
        • b) La mission « Régimes sociaux et de retraite »
          
      • 2. Les améliorations apportée dans la pédagogie sur le coût des retraites publiques
        
        • a) La remise au Parlement du rapport sur les pensions de retraite de la fonction publique
          
        • b) La transparence sur les contributions de l'Etat aux caisses de retraites de la SNCF et de la RATP
          
    • B. UNE CLARIFICATION DES ENJEUX FINANCIERS
      
      • 1. Des crédits articulés autour d'une mission et d'un compte spécial...
        
      • 2. ... qui s'inscrivent dans le champ de la programmation pluriannuelle 2009-2012
        
  • II. LES RETRAITES DES FONCTIONNAIRES : PRINCIPAL FACTEUR DE DÉRIVE DES DÉPENSES DE L'ETAT
    
    • A. UNE PART CROISSANTE DES DÉPENSES DE L'ETAT...
      
      • 1. Une hausse constante des dépenses...
        
      • 2. ... en rapport avec la dégradation des ratios démographiques
        
    • B. ... QUI ABSORBE L'ESSENTIEL DES MARGES DE MANoeUVRE BUDGÉTAIRES
      
      • 1. Une part croissante des dépenses « inévitables » : 70 % en 2008
        
      • 2. Les engagements de l'Etat et les besoins de financement à long terme : 1.056 milliards d'euros au titre des retraites
        
• CHAPITRE II : LA PRÉSENTATION DES PROJETS ANNUELS DE PERFORMANCES
  
  • I. LA MISSION « RÉGIMES SOCIAUX ET DE RETRAITE » : UN REGROUPEMENT DE RÉGIMES SPÉCIAUX DE RETRAITE EN DÉCLIN DÉMOGRAPHIQUE
    
    • A. UNE HAUSSE CONTENUE DES CRÉDITS
      
      • 1. La répartition des crédits par programmes et actions
        
      • 2. La mobilisation du patrimoine de la caisse des mines : un exemple à suivre ?
        
    • B. LES PERSPECTIVES D'ÉVOLUTION DES MOYENS DE GESTION ET DE FINANCEMENT
      
      • 1. La mesure du coût de gestion : vers une norme commune et la mutualisation des bonnes pratiques ?
        
      • 2. L'adossement de la caisse de retraite de la RATP au régime général n'est toujours pas réalisé
        
      • 3. La réforme des régimes spéciaux : une économie annoncée de 500 millions d'euros à moyen terme
        
        • a) Les principes de la réforme des régimes spéciaux appliqués à la SNCF et la RATP
          
        • b) Le chiffrage des économies issues de la réforme des régimes spéciaux
          
  • II. LE COMPTE SPÉCIAL « PENSIONS »
    
    • A. L'ÉQUILIBRE DES RECETTES ET DES DÉPENSES
      
      • 1. L'évolution des taux de cotisation et la contribution exceptionnelle de France Telecom
        
        • a) Le principe de la « contribution employeur »
          
        • b) La contribution exceptionnelle de France Telecom
          
        • c) La subvention d'équilibre au fonds spécial des ouvriers des établissements industriels de l'Etat (FSPOEIE)
          
      • 2. La répartition des crédits
        
    • B. LA MODERNISATION DES MOYENS DE GESTION
      
      • 1. Les difficultés de l'exercice de prévision
        
      • 2. La modernisation de la gestion des pensions dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP)
        
        • a) Les recommandations de votre commission des finances pour la réforme de la gestion des pensions
          
        • b) Le contrôle au service des pensions effectué par votre rapporteur spécial le 17 novembre 2008
          
      • 3. Les premiers effets de la réforme de 2003 et son prolongement dans le « rendez-vous 2008 » sur les retraites
        
        • a) Le recul de l'âge de départ à la retraite dans le système de décote/surcote
          
        • b) Une estimation des économies engendrées par la réforme de 2003 et l'allongement à 41 ans en 2012 de la durée d'activité
          
        • c) Vers une réforme des indemnités temporaires de retraite outre-mer
          
• EXAMEN À L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• EXAMEN EN COMMISSION