2. La répartition des crédits

Les crédits du CAS « Pensions » augmentent en 2009 de 2,3 milliards d'euros pour s'établir à 50,3 milliards d'euros, soit une augmentation de 4,8 %. De 2007 à 2008, l'augmentation était de 2,8 %.

La forte progression des pensions civiles et militaires (+ 5,5 %) en constitue le facteur principal.

Cette situation correspond à une progression du « stock total de pensionnés » plus forte de 2008 à 2009 (+ 2,8 %) que de 2007 à 2008 (+ 2,6 %).

Evolution du coût des pensions civiles et militaires de retraite et montant des crédits
du compte spécial « Pensions »

(en millions d'euros)

Dépenses de pension

Part des crédits du programme

Part des crédits de la mission

2008

2009

Variation 2008/2007

Action 1 « Fonctionnaires civils relevant du code des pensions civiles et militaires  »

34569,48

36577,00

5,8%

79,8%

72,7%

Action 2 « Militaires relevant du code des pensions civiles et militaires de retraite »

8732,03

9126,00

4,5%

19,9%

18,1%

Action 3 « Allocations temporaires d'invalidité »

138

140,00

1,4%

0,3%

0,3%

Total du programme « Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaire d'invalidité »

43439,51

45843,00

5,5%

100,0%

91,1%

Action 1 « Prestation vieillesse et invalidité »

1617,05

1703,64

5,4%

94,8%

3,4%

Action 2 « Cessations anticipées d'activité »

75,38

31,28

-58,5%

1,7%

0,1%

Action 3 « Autres dépenses spécifiques »

1,66

0,83

-50,0%

0,0%

0,0%

Action 4 « Gestion du régime »

8,65

8,01

-7,4%

0,4%

0,0%

Action 5 « Rentes accidents du travail des ouvriers civils des établissements militaires »

52,94

53,70

1,4%

3,0%

0,1%

Total du programme « Ouvriers des établissements industriels de l'Etat »

1755,71

1797,47

2,4%

100,0%

3,6%

Action 1 « Reconnaissance de la nation »

775,98

749,79

-3,4%

28,2%

1,5%

Action 2 « Réparation »

1966

1871,08

-4,8%

70,3%

3,7%

Action 3 « Pensions d'Alsace-Lorraine »

13,7

14,40

5,1%

0,5%

0,0%

Action 4 « Allocation de reconnaissance des anciens supplétifs »

36

11,90

-66,9%

0,4%

0,0%

Action 5 « Pensions des anciens agents du chemin de fer franco-éthiopien »

0,13

0,09

-30,8%

0,0%

0,0%

Action 6 « pensions des sapeurs-pompiers et anciens agents de la défense passive victimes d'accidents »

11,8

12,24

3,7%

0,5%

0,0%

Action 7 « Pensions de l'ORTF »

0,8

0,74

-7,5%

0,0%

0,0%

Total du programme « Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions »

2804,7

2660,25

-5,2%

100,0%

5,3%

Total du CAS « Pensions »

47999.92

50300,72

4,8%

-

100,0%

Source : réponses au questionnaire budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2009

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