Projet de loi de finances pour 2009 : Travail et emploi

Rapport général n° 99 (2008-2009) de M. Serge DASSAULT , fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 novembre 2008

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• LES PRINCIPAUX CONSTATS ET OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
• CHAPITRE PREMIER - LA MISSION « TRAVAIL ET EMPLOI » EN 2009 : UN BUDGET DE RÉFORME POUR AFFRONTER LA CRISE
  
  • I. LE COÛT GLOBAL DE LA POLITIQUE DE L'EMPLOI PROGRESSE MALGRÉ UN BUDGET REVU À LA BAISSE
    
    • A. UNE RÉDUCTION DURABLE DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES SUR LA PÉRIODE 2009 À 2012
      
      • 1. Un budget 2009 en baisse de 5 %...
        
      • 2... qui s'inscrit dans la programmation pluriannuelle des finances publiques
        
    • B. MAIS UN COÛT GLOBAL DE LA POLITIQUE DE L'EMPLOI ORIENTÉ À LA HAUSSE
      
      • 1. Des dépenses fiscales particulièrement dynamiques
        
      • 1. Les exonérations générales et ciblées de cotisations sociales : un empilement coûteux de dispositifs dont l'efficacité sur l'emploi reste à démontrer
        
        • a) Le coût croissant des exonérations générales de cotisations sociales
          
        • b) Les heures supplémentaires et les exonérations ciblées constituent une part non négligeable des pertes de recettes
          
        • c) L'évaluation indispensable de l'efficacité sur l'emploi des exonérations de cotisations sociales
          
  • II. UN BUDGET DE RÉFORME QUI DOIT AFFRONTER LA CRISE
    
    • A. UN BUDGET DE RÉFORME
      
      • 1. La révision générale des politiques publiques à l'oeuvre
        
        • a) Pôle emploi : le nouvel opérateur issu de la fusion de l'ANPE et des ASSEDIC
          
        • b) Les DIRECCTE : la création des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
          
        • c) La fusion des sections de l'inspection du travail
          
      • 2. Les réformes à achever et les défis à relever
        
        • a) Le contrat unique d'insertion : une réforme sans maîtrise des coûts ?
          
        • b) La réforme de la formation professionnelle
          
        • c) La réforme de la politique de l'emploi
          
    • B. UN BUDGET DE CRISE
      
      • 1. Une année 2008 contrastée sur le plan de l'emploi
        
      • 2. Le plan pour l'emploi annoncé le 28 octobre 2008
        
        • a) Les mesures du plan pour l'emploi
          
        • b) L'impact du plan pour l'emploi sur le budget 2009
          
• CHAPITRE II - PRÉSENTATION DES PROGRAMMES
  
  • I. LE PROGRAMME 102 « ACCÈS ET RETOUR À L'EMPLOI »
    
    • A. LES CRÉDITS BUDGÉTAIRES»
      
    • B. LE FINANCEMENT DU FONDS DE SOLIDARITÉ
      
      • 1. La réduction de la subvention de l'Etat pour 2009
        
      • 2. La gestion de la créance de l'Etat sur l'Unédic transférée au fonds de solidarité
        
    • C. L'ALLÈGEMENT DE CHARGE RÉSULTANT DE LA CRÉATION DU RSA
      
    • D. LA SUBVENTION D'ÉQUILIBRE À « PÔLE EMPLOI »
      
  • II. LE PROGRAMME 103 « ACCOMPAGNEMENT DES MUTATIONS ÉCONOMIQUES ET DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI »
    
    • A. LES CRÉDITS BUDGÉTAIRES
      
    • B. LA RÉDUCTION DE CRÉDITS DE L'AFPA
      
  • III. LE PROGRAMME 111 « AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DE L'EMPLOI ET DES RELATIONS DU TRAVAIL »
    
    • A. LES CRÉDITS BUDGÉTAIRES
      
    • B. LA MISE EN oeUVRE DE DÉCISIONS MINISTÉRIELLES ET LEUR TRADUCTION BUDGÉTAIRE
      
      • 1. La poursuite du plan de modernisation et de développement de l'inspection du travail
        
      • 2. La politique de valorisation des emplois
        
  • IV. LE PROGRAMME 155 « CONCEPTION, GESTION ET ÉVALUATION DES POLITIQUES DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL »
    
    • A. LES CRÉDITS BUDGÉTAIRES
      
    • B. LE PLAFOND D'EMPLOI DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT PRIS EN COMPTE PAR LA MISSION
      
    • C. LES EMPLOIS DES OPÉRATEURS SUBVENTIONNÉS PAR LA MISSION POUR REMPLIR DES CHARGES DE SERVICE PUBLIC
      
• EXAMEN DES ARTICLES 79 À 81 RATTACHÉS
  
• 
  
• ARTICLE 79
  
• ARTICLE 80
  
• ARTICLE 81
  
• AMENDEMENT PRÉSENTÉ PAR VOTRE COMMISSION DES FINANCES PORTANT ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS L'ARTICLE 81
  
• MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• EXAMEN EN COMMISSION