II. LE PROGRAMME 103 « ACCOMPAGNEMENT DES MUTATIONS ÉCONOMIQUES ET DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI »
A. LES CRÉDITS BUDGÉTAIRES
Ce programme, doté de crédits de 5,75 milliards d'euros en autorisation d'engagement et 5,81 milliards d'euros en crédits de paiement, vise d'une part, à favoriser la sécurisation des parcours professionnels et, d'autre part, à développer l'emploi au travers de l'accroissement de l'activité.
Dans le cadre de ce programme, la compensation des exonérations de charges sociales aux organismes de sécurité sociale implique en 2009 une augmentation des crédits de 350 millions d'euros, par rapport à 2008.
La répartition des crédits de ce programme a un caractère indicatif. En effet, au sein des programmes, le gestionnaire dispose d'une liberté totale pour redéployer les crédits entre les titres, en raison du principe de fongibilité. Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, responsable de programme, n'est pas limité par la fongibilité asymétrique puisque les programmes 102 et 103 ne comportent pas de titre 2 correspondant aux charges de personnel.
En contrepartie, les gestionnaires de programmes doivent s'engager sur des objectifs et rendre compte, chaque année, des résultats obtenus. L'ensemble de ces informations sera regroupé dans le rapport annuel de performances (RAP) de 2008 qui sera élaboré début 2009 en vue de l'examen du projet de loi de règlement des comptes pour 2008.
Présentation de l'évolution des dotations du programme 103, par actions et sous-actions
(en millions d'euros)
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LFI 2008 |
PLF 2009 (périmètre constant) |
Evolution (à périmètre constant) |
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CP |
CP |
CP |
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Action 1 - Anticipation et accompagnement des conséquences des mutations économiques sur l'emploi |
510,26 |
425,08 |
- 16,69 % |
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Sous action 1 Anticipation des mutations et gestion active des ressources humaines |
66,73 |
61,80 |
- 7,38 % |
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Sous action 2 : Implication des branches et des entreprises dans la prévention du licenciement et le reclassement des salariés |
443,53 |
363,28 |
- 18,09 % |
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Action 2 : Accès des actifs à la qualification |
3.425,40 |
3.173,03 |
- 7,36 % |
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Sous action 1 : Amélioration de l'accès à la qualification |
3.342,40 |
3.098,09 |
- 7,30 % |
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Sous action 2 : Reconnaissance des compétences acquises par les personnes |
83 |
75 |
- 9,63 % |
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Action 3 : Développement de l'emploi |
1.340,25 |
1.532,61 |
+ 14,35 % |
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Sous action 1 : Baisse du coût du travail pour faciliter le développement de territoires et de secteurs à forts potentiels d'emplois |
1.195,71 |
1.271,11 |
+ 6,30 % |
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Sous action 2 : Promotion de l'activité |
144,53 |
261,50 |
+ 80,93 % |