B. LA RÉDUCTION DE CRÉDITS DE L'AFPA
La dotation de fonctionnement pour 2009 de l'AFPA s'établit à 169,2 millions d'euros, soit une baisse de près de 40 %. En effet, une partie des crédits attribués en 2008 à l'AFPA seront consacrés en 2009 à l'organisation d'un marché public de formation au profit des publics fragiles pris en charge par l'Etat. Ce changement de périmètre tire les conséquences juridiques de l'avis du Conseil de la concurrence du 18 juin 2008 qui ouvre à la concurrence le marché de la formation professionnelle.
Le programme d'activité de service public de l'AFPA se répartit, à ce stade et à titre prévisionnel, entre le programme 102 « Accès et retour à l'emploi » et le programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » de la mission Travail et emploi. La justification au premier euro du projet annuel de performances pour 2009 se ventile comme suit :
- au titre du programme 102 : 109,20 millions d'euros pour le service d'orientation professionnelle, les missions d'appui au service public pour l'emploi (SPE), la professionnalisation des acteurs et la présence territoriale de l'AFPA.
- au titre du programme 103 : 54,63 millions d'euros pour la politique de certification y compris l'ingénierie et 5,37 millions d'euros au titre de la contribution de l'AFPA au plan seniors et au contrat de transition professionnelle.
Evolution des credits alloués à l'AFPA
(en millions d'euros)
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2003 |
2004 |
2005 |
2006 |
2007 |
2008 |
2009 |
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Subvention de fonctionnement |
|||||||
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Crédits ouverts en loi de finances initiale |
716,30 |
714,88 |
713,86 |
694,68 |
132,89 |
281,49 |
169,20 |
|
Mouvement de crédit |
- 10,00 |
- |
- 12,00 |
||||
|
Subvention allouée |
706,30 |
714,88 |
701,86 |
694,68 |
132,89 |
281,49 |
169,20 |
|
Evolution |
+8,58 |
-13,22 |
-7,18 |
-561,79 |
+148,60 |
-112,29 |
Source : réponse au questionnaire budgétaire « Travail et emploi » pour 2009