Projet de loi de finances pour 2009 : Immigration, asile et intégration

Rapport général n° 99 (2008-2009) de M. Pierre BERNARD-REYMOND , fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 novembre 2008

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
• PREMIÈRE PARTIE : CONSTRUIRE UN OUTIL COHÉRENT, AU SERVICE DE LA POLITIQUE DE L'IMMIGRATION DE NOTRE PAYS
  
  • I. DES OBJECTIFS POLITIQUES AMBITIEUX, UNE MISE EN oeUVRE ENCORE EN CHANTIER
    
    • A. UN CAP NATIONAL ET EUROPÉEN CLARIFIÉ
      
      • 1. Une politique nationale autour de cinq axes stratégiques
        
      • 2. Une action européenne par nature
        
      • 3. Les objectifs du projet annuel de performances constituent la déclinaison de ce cap politique national et européen
        
    • B. DES OUTILS JURIDIQUES ENCORE EN CHANTIER
      
      • 1. La mise en oeuvre de la loi n° 2007-1631 relative à la maîtrise de l'immigration, l'intégration et l'asile
        
      • 2. Des accords de gestion concertée non encore ratifiés
        
      • 3. La transposition à venir de deux nouvelles directives
        
  • II. LA MISE EN oeUVRE D'UNE IMPORTANTE MODERNISATION ADMINISTRATIVE
    
    • A. UNE POLITIQUE TRANSVERSALE À PILOTER
      
      • 1. Une mission ministérielle « Immigration, asile et intégration » de 513,8 millions d'euros...
        
      • 2. Mais 2,6 milliards d'euros sont consacrés à la politique française de l'intégration et de l'immigration
        
    • B. UN MINISTÈRE JEUNE, MAÎTRE D'oeUVRE D'UNE IMPORTANTE MODERNISATION ADMINISTRATIVE
      
      • 1. Un ministère de l'immigration désormais constitué
        
      • 2. Une administration d'état-major qui doit avoir pleine autorité sur les services déconcentrés et les opérateurs
        
      • 3. Un pilotage pour une indispensable modernisation administrative
        
• DEUXIÈME PARTIE : UN PROGRAMME 303 « IMMIGRATION ET ASILE » SOUS TENSION
  
  • I. LA PRISE EN CHARGE DES DEMANDEURS D'ASILE : UNE PREVISION BUDGETAIRE QUI N'EST PAS SOUTENABLE EN 2009
    
    • A. L'IMPORTANCE DE LA DÉPENSE PREVISIONNELLE LIÉE À L'ASILE
      
    • B. LE CONTEXTE NOUVEAU LIÉ À L'ASILE
      
      • 1. Une augmentation récente de la demande d'asile après plusieurs années de baisse
        
      • 2. Des délais d'instruction devant la Cour nationale du droit d'asile qui repartent à la hausse
        
    • C. UNE TENSION SUR LA DÉPENSE QUI EXIGE UNE REPONSE BUDGÉTAIRE ADAPTÉE
      
      • 1. Une exécution 2008 tendue
        
      • 2. Une exécution 2009 qui n'apparaît pas tenable
        
  • II. LA LUTTE CONTRE L'IMMIGRATION ILLÉGALE ET LES RECONDUITES À LA FRONTIÈRE
    
    • A. UNE POLITIQUE NÉCESSAIRE AU COÛT SIGNIFICATIF
      
      • 1. Une politique nécessaire...
        
      • 2. Quel coût complet pour les reconduites à la frontière?
        
    • B. APPROFONDIR L'EFFORT EN FAVEUR DES RETOURS VOLONTAIRES
      
  • III. LES FONCTIONS « SOUTIEN » : MODERNISER LES ADMINISTRATIONS CHARGÉES DE L'IMMIGRATION
    
    • A. UNE ADMINISTRATION CENTRALE À REGROUPER SUR UN SEUL SITE
      
    • B. L'IMPORTANCE DE L'INVESTISSEMENT INFORMATIQUE
      
• TROISIÈME PARTIE : LE PROGRAMME 104 « INTÉGRATION ET ACCÈS À LA NATIONALITÉ FRANÇAISE »
  
  • I. UNE POLITIQUE FRANÇAISE DE L'INTÉGRATION QUI RESTE À PRÉCISER
    
    • A. UN PROGRAMME QUI SUBIT D'IMPORTANTS EFFETS DE PÉRIMÈTRE
      
      • 1. L'Acsé sort du périmètre de la mission
        
      • 2. Les crédits du programme
        
    • B. JUSQU'OÙ ALLER, POUR LE MINISTÈRE DE L'IMMIGRATION, DANS LA DÉMARCHE D'INTÉGRATION ?
      
      • 1. Le contrat d'accueil et d'intégration : réussir l'entrée en France des personnes étrangères
        
      • 2. Une intégration par l'emploi ou le logement qui dépasse l'action du ministère
        
  • II. UN OPÉRATEUR UNIQUE DONT LE BON FONCTIONNEMENT EST IMPÉRATIF
    
    • A. UN ORGANISME MULTI-TÂCHES, QUI DOIT SE RECENTRER SUR SON ACTION EN FAVEUR DE L'ACCUEIL DES ÉTRANGERS
      
    • B. UN BUDGET DE L'ANAEM HORS LA VUE DU PARLEMENT ?
      
      • 1. Un opérateur financé désormais quasi exclusivement par des ressources propres, hors la vue du Parlement
        
      • 2. Un fonds de roulement très important
        
      • 3. Les précisions apportées sur le budget 2009
        
• LES PRINCIPALES CONCLUSIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
• EXAMEN DE L'ARTICLE 62 RATTACHÉ - DÉTERMINATION DES RESSOURCES PROPRES DU FUTUR OPÉRATEUR EN CHARGE DE LA POLITIQUE D'IMMIGRATION ET D'INTÉGRATION
  
• EXAMEN DE L'ARTICLE 63 RATTACHÉ - RÉVISION DES CATÉGORIES DE BENEFICIAIRES DE L'ALLOCATION TEMPORAIRE D'ATTENTE (ATA)
  
• AMENDEMENTS PRÉSENTÉS PAR VOTRE COMMISSION DES FINANCES
  
• LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• EXAMEN EN COMMISSION