Projet de loi de finances pour 2009 : Relations avec les collectivités territoriales - Compte spécial : avances aux collectivités territoriales

Rapport général n° 99 (2008-2009) de M. Pierre JARLIER , fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 novembre 2008

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• PREMIÈRE PARTIE : LA MISSION « RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES »
  
  • I. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
    
  • II. LA MISSION « RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES » EN 2009
    
    • A. QUATRE PROGRAMMES DONT L'ÉVOLUTION EST TRÈS CONTRASTÉE
      
    • B. UNE ÉVOLUTION PARTICULIÈREMENT CONTRAINTE POUR TROIS DES QUATRE PROGRAMMES
      
    • C. DES MODIFICATIONS LIMITÉES DE LA STRUCTURE DE LA MISSION EN 2009
      
    • D. DES EFFECTIFS GÉRÉS PAR LA MISSION « ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET TERRITORIALE DE L'ETAT »
      
  • III. UNE ILLUSTRATION PARTIELLE DES CONCOURS DE L'ETAT AUX COLLECTIVITÉS
    
    • A. UNE PART LIMITÉE DES CONCOURS DE L'ETAT AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
      
      • 1. Les trois composantes de l'effort financier de l'Etat en faveur des collectivités territoriales
        
      • 2. La présente mission représente une part minime du concours financier de l'Etat
        
    • B. DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS UTILES MAIS PEU DIRECTIFS
      
      • 1. Des objectifs et des indicateurs inégalement répartis
        
      • 2. Les modifications apportées par le projet annuel de performances 2009
        
    • C. LES PRÉLÈVEMENTS SUR RECETTES FONT L'OBJET D'UNE ANNEXE INFORMATIVE
      
      • 1. Un prélèvement qui atteint 56 milliards d'euros
        
      • 2. Des objectifs et indicateurs focalisés sur le renforcement de la péréquation et de l'intercommunalité
        
        • a) Renforcer la péréquation
          
        • b) Renforcer l'intercommunalité
          
        • c) Des résultats évoqués par le comité des finances locales d'octobre 2008
          
• EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
  
  • ARTICLE 67 - Modification, en faveur de la péréquation, des règles d'évolution de certaines composantes de la dotation globale de fonctionnement (DGF)
    
  • ARTICLE 68 - Révision du droit à compensation des régions au titre de la compétence « Services régionaux de voyageurs » (SRV)
    
  • ARTICLE 69 - Modulation de la dotation de compensation de la taxe professionnelle communale, dans une logique de péréquation
    
  • ARTICLE 70 - Réforme de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU)
    
  • ARTICLE 71 - Création d'une dotation de développement urbain (DDU)
    
  • ARTICLE 72 - Création du fonds de soutien aux communes touchées par le redéploiement territorial des armées
    
• SECONDE PARTIE : LE COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS « AVANCES AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES »
  
  • I. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
    
  • II. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS
    
    • A. UN COMPTE OÙ TRANSITENT PLUS DE 85 MILLIARDS D'EUROS
      
    • B. DEUX PROGRAMMES INÉGAUX
      
      • 1. Le programme 832 « Avances aux collectivités et établissements publics, et à la Nouvelle-Calédonie »
        
      • 2. Le programme 833 « Avances sur le montant des impositions revenant aux départements, communes, établissements et divers organismes »
        
  • III. DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS TRÈS SATISFAISANTS
    
    • A. LES INDICATEURS DES PROGRAMMES
      
    • B. DES RÉPONSES APPORTÉES AUX INTERROGATIONS DE VOTRE COMMISSION
      
• AMENDEMENT À L'ARTICLE 71 PRÉSENTÉ PAR VOTRE COMMISSION DES FINANCES
  
• AMENDEMENT PRÉSENTÉ PAR VOTRE COMMISSION DES FINANCES PORTANT ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS L'ARTICLE 72
  
• MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• EXAMEN EN COMMISSION