Projet de loi de finances pour 2009 : Justice

Rapport général n° 99 (2008-2009) de M. Roland du LUART , fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 novembre 2008

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
  • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA MISSION
    
    • A. UNE MISSION EN ÉVOLUTION, DÉSORMAIS COMPOSÉE DE 6 PROGRAMMES
      
    • B. UNE AUGMENTATION DES CRÉDITS DE 2,6 %
      
    • C. LES PROGRÈS ET LES PRIORITÉS DE LA MISSION « JUSTICE »
      
      • 1. Des avancées notables
        
      • 2. Des points « noirs » et des points d'interrogation subsistent
        
  • II. LE PROGRAMME 166 « JUSTICE JUDICIAIRE »
    
    • A. LES PRINCIPALES ORIENTATIONS : RÉDUIRE LES DÉLAIS DE TRAITEMENT DES AFFAIRES ET PÉRENNISER LES BONNES HABITUDES DE GESTION
      
    • B. LES ACTIONS DU PROGRAMME : LA PRÉPONDÉRANCE DU PÉNAL SUR LE CIVIL
      
    • C. LA HAUSSE DE 3,8 % DES CRÉDITS DE PAIEMENT
      
    • D. L'INSUFFISANCE DE GREFFIERS EN JURIDICTION
      
      • 1. La dégradation du ratio fonctionnaires de greffe / magistrats
        
      • 2. Un frein au bon fonctionnement des juridictions
        
      • 3. Les mesures pour remédier à cette difficulté
        
    • E. LA MAÎTRISE DES FRAIS DE JUSTICE, SANS REMISE EN CAUSE DE LA « LIBERTÉ DE PRESCRIPTION » DU MAGISTRAT
      
    • F. LE COÛT DE LA RÉFORME DE LA CARTE JUDICIAIRE : 37 MILLIONS D'EUROS EN 2009 ET 427 MILLIONS D'EUROS AU TOTAL SUR 5 ANS
      
      • 1. Les objectifs de la réforme
        
      • 2. La mise en place de la nouvelle carte judiciaire
        
      • 3. Un budget de 92 millions d'euros pour 2009 : 37 millions d'euros assumés par le programme « Justice judiciaire » et 55 millions d'euros mobilisés sur le compte d'affectation spéciale (CAS) « Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat »
        
      • 4. Une réforme chiffrée à 427 millions d'euros sur 5 ans
        
    • G. LA MESURE DE LA PERFORMANCE : UNE NÉCESSAIRE PRISE EN COMPTE DE LA DIFFUSION DES NOUVELLES TECHNOLOGIES
      
  • III. LE PROGRAMME 107 « ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE »
    
    • A. UN PROGRAMME AXÉ SUR L'EXÉCUTION DES DÉCISIONS DE JUSTICE ET LA RÉINSERTION
      
    • B. LE POIDS DE L'ACTION « GARDE ET CONTRÔLE DES PERSONNES PLACÉES SOUS MAIN DE JUSTICE » (57,4 % DES CRÉDITS DE PAIEMENT)
      
    • C. L'AUGMENTATION DES CRÉDITS DE PAIEMENT DE 4 %
      
    • D. LES EFFECTIFS : 33.020 ETPT DONT 23.931 ETPT CONSACRÉS AU PERSONNEL DE SURVEILLANCE
      
    • E. LA PRIORITÉ ABSOLUE : LA RÉNOVATION ET LA CONSTRUCTION DE PLACES EN ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE
      
      • 1. Un taux de surpopulation carcérale de 126,5 %
        
      • 2. Une création nette de 4.588 places en 2009
        
    • F. LA PRISE EN CHARGE DÉFAILLANTE DES CAS DE PSYCHIATRIE EN MILIEU CARCÉRAL
      
      • 1. L'organisation des soins psychiatriques aux détenus
        
      • 2. Les insuffisances du dispositif
        
      • 3. La recherche de voies d'amélioration de cette prise en charge
        
    • G. UNE MESURE RÉNOVÉE DE LA PERFORMANCE
      
  • IV. LE PROGRAMME 182  « PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE »
    
    • A. UN PROGRAMME EN INTERACTION AVEC D'AUTRES ACTEURS
      
    • B. LE RECENTRAGE SUR LES MINEURS DÉLINQUANTS
      
    • C. DES CRÉDITS DE PAIEMENT EN BAISSE DE 2,1 %
      
    • D. UNE PERFORMANCE DIFFICILE À APPRÉHENDER
      
  • V. LE PROGRAMME 101  « ACCÈS AU DROIT ET À LA JUSTICE »
    
    • A. UN PROGRAMME DOMINÉ PAR LE POIDS DE L'AIDE JURIDICTIONNELLE
      
    • B. UN BUDGET DE 320 MILLIONS D'EUROS, EN BAISSE DE 4,3 %
      
    • C. LES PROPOSITIONS DE RÉFORME DE L'AIDE JURIDICTIONNELLE
      
    • D. UNE MESURE DE LA PERFORMANCE CENTRÉE SUR L'AIDE JURIDICTIONNELLE ET L'AIDE AUX VICTIMES
      
  • VI. LE PROGRAMME 310 « CONDUITE ET PILOTAGE DE LA POLITIQUE DE LA JUSTICE : EXPÉRIMENTATIONS CHORUS »
    
    • A. UN NOUVEAU PROGRAMME LIÉ À LA MISE EN oeUVRE DE CHORUS
      
    • B. LE TRANSFERT DE LA CNIL VERS LA MISSION « DIRECTION DE L'ACTION DU GOUVERNEMENT »
      
    • C. L'ORIENTATION VERS LA GESTION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE ET LES PROJETS INFORMATIQUES DU MINISTÈRE
      
    • D. LES PRIORITÉS DU PROGRAMME : LA RÉORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE ET LE DÉVELOPPEMENT DES SYSTÈMES INFORMATIQUES
      
      • 1. La réorganisation des services de la Chancellerie
        
      • 2. Les chantiers informatiques
        
    • E. UNE PERFORMANCE EN DEMI TEINTE
      
  • VII. LE PROGRAMME 213 « CONDUITE ET PILOTAGE DE LA POLITIQUE DE LA JUSTICE »
    
    • A. UNE VOCATION TRANSITOIRE
      
    • B. UN PROGRAMME DE 11,3 MILLIONS D'EUROS
      
• AMENDEMENT PRÉSENTÉ PAR VOTRE COMMISSION DES FINANCES
  
• MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• EXAMEN EN COMMISSION