Projet de loi de finances pour 2009 : Enseignement scolaire

Rapport général n° 99 (2008-2009) de MM. Gérard LONGUET et Thierry FOUCAUD , fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 novembre 2008

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• CHAPITRE I : LES OBSERVATIONS TRANSVERSALES DE VOTRE COMMISSION DES FINANCES
  
  • I. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS DE LA MISSION
    
    • A. L'ÉVOLUTION GLOBALE DES CRÉDITS DU PREMIER BUDGET DE L'ETAT
      
    • B. LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE 2009-2011
      
  • II. L'ÉVOLUTION DE LA GESTION DES EMPLOIS DE L'ENSEIGNEMENT SCOLAIRE
    
    • A. UNE BAISSE DES EFFECTIFS SOUS LA BARRE D'UN MILLION D'EMPLOIS...
      
      • 1. Un effort global de réduction du plafond d'emplois
        
      • 2. L'optimisation des ressources humaines disponibles
        
      • 3. Des créations d'emplois ciblées sur de nouvelles offres de services
        
    • B. ... MAIS DES CRÉDITS DE PERSONNEL ENCORE EN HAUSSE
      
      • 1. Des dépenses de titre 2 qui subissent l'augmentation de la contribution au compte spécial « Pensions »
        
      • 2. Les emplois qui n'apparaissent pas dans les dépenses de personnel
        
    • C. LE BILAN DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES EFFECTUÉES PAR LES ENSEIGNANTS DEPUIS LE 1ER OCTOBRE 2007
      
      • 1. Des dispositifs en faveur du pouvoir d'achat des enseignants
        
        • a) Les « heures supplémentaires années »
          
        • b) Les « heures supplémentaires effectives »
          
        • c) Les heures d'interrogation dans les classes préparatoires aux grandes écoles
          
      • 2. Bilan et perspectives pour 2009
        
        • a) Le nombre d'heures supplémentaires payées aux enseignants du second degré
          
        • b) Le financement des heures supplémentaires en 2009
          
  • III. LES PRIORITÉS EN MATIÈRE D'ÉDUCATION POUR 2009
    
    • A. LA POURSUITE DES EFFORTS DE 2008
      
      • 1. L'assouplissement de la carte scolaire et la confirmation de sa suppression à l'horizon 2010
        
      • 2. Le renforcement de l'accompagnement éducatif
        
      • 3. L'accueil des élèves handicapés
        
    • B. LES POINTS QUI APPELLENT DES PRÉCISIONS
      
      • 1. Le difficile suivi budgétaire des nombreuses réformes engagées
        
      • 2. Le bilan en demi-teinte des résultats de la révision générale des politiques publiques
        
      • 3. Les « coûts subis » par la mission « Enseignement scolaire »
        
• CHAPITRE II : LES OBSERVATIONS PAR PROGRAMME DE VOTRE COMMISSION DES FINANCES
  
  • I. PROGRAMME 140 « ENSEIGNEMENT PUBLIC DU PREMIER DEGRÉ »
    
    • A. LA PRÉSENTATION DES CRÉDITS
      
    • B. LES OBSERVATIONS DE VOTRE COMMISSION DES FINANCES
      
      • 1. Ecole maternelle : l'urgence à établir un bilan de la scolarité préélémentaire
        
      • 2. Ecole primaire : la mise en place des établissements publics de l'enseignement primaire
        
      • 3. La suppression du samedi matin
        
  • II. PROGRAMME 141 « ENSEIGNEMENT SCOLAIRE PUBLIC DU SECOND DEGRÉ »
    
    • A. LA PRÉSENTATION DES CRÉDITS
      
    • B. LA GÉNÉRALISATION DE NOUVEAUX SERVICES ÉDUCATIFS
      
    • C. LA RÉFORME DU LYCÉE EN PERSPECTIVE : LA RENTRÉE 2009 POUR LA « NOUVELLE SECONDE »
      
      • 1. La rénovation de la voie professionnelle
        
      • 2. La réforme du lycée
        
  • III. PROGRAMME 150 « VIE DE L'ÉLÈVE »
    
    • A. 6,3 % DES CRÉDITS DE LA MISSION
      
      • 1. Un programme qui représente 59,3 % des dépenses d'intervention de la mission
        
      • 2. La baisse de 10 % des dépenses de personnel résulte de la décentralisation des TOS
        
    • B. LES OBSERVATIONS DE VOTRE COMMISSION DES FINANCES
      
      • 1. La généralisation du dispositif d'accompagnement éducatif
        
      • 2. Une prise en compte insuffisante de l'audit de modernisation sur les aides financières aux élèves
        
      • 3. Une augmentation satisfaisante du nombre de bourses au mérite
        
      • 4. Les difficultés persistantes rencontrées dans le recrutement d'infirmiers
        
  • IV. PROGRAMME 139 « ENSEIGNEMENT PRIVÉ  DU PREMIER ET DU SECOND DEGRÉS »
    
    • A. LA PRÉSENTATION DES CRÉDITS
      
    • B. LES OBSERVATIONS DE VOTRE COMMISSION DES FINANCES
      
      • 1. La prise en charge financières des écoliers non résidents
        
      • 2. La transposition du schéma d'emplois
        
  • V. PROGRAMME 214  « SOUTIEN DE LA POLITIQUE DE L'EDUCATION NATIONALE »
    
    • A. LA PRÉSENTATION DES CRÉDITS
      
    • B. LES OBSERVATIONS DE VOTRE COMMISSION DES FINANCES
      
  • VI. PROGRAMME 143 : « ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE »
    
    • A. LA PRÉSENTATION DES CRÉDITS
      
    • B. LES OBSERVATIONS DE VOTRE COMMISSION DES FINANCES
      
      • 1. La « mise en garde » de 2008
        
      • 2. Une meilleure exécution en 2008
        
      • 3. Des reports de charges qui persistent
        
      • 4. Des interrogations qui demeurent
        
• MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
  • I. MODIFICATION DES CRÉDITS EN PREMIÈRE DÉLIBÉRATION
    
  • II. MODIFICATION DES CRÉDITS EN SECONDE DÉLIBÉRATION
    
    • A. MAJORATION DES CRÉDITS À TITRE NON RECONDUCTIBLE
      
    • B. MINORATION DES CRÉDITS À TITRE RECONDUCTIBLE
      
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• OPINION DE M. THIERRY FOUCAUD, RAPPORTEUR SPÉCIAL