Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République arabe syrienne en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales

Rapport n° 212 (2008-2009) de M. Adrien GOUTEYRON , fait au nom de la commission des finances, déposé le 11 février 2009

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• EXPOSÉ GÉNÉRAL
  
  • I. L'ABOUTISSEMENT D'UN LONG PROCESSUS DE NORMALISATION DES RELATIONS FISCALES ENTRE LES DEUX ETATS
    
  • II. DES RELATIONS FRANCO-SYRIENNES COMPLEXES À LA RECHERCHE D'UN DIALOGUE PERENNE
    
    • 1. Vers une possible amélioration des relations bilatérales...
      
    • 2. ... et une relance de la coopération économique
      
    • 3. Une coopération culturelle modeste mais étroite
      
  • III. LES PRINCIPALES DISPOSITIONS DE LA CONVENTION
    
    • 1. Définitions
      
    • 2. Lieux d'imposition
      
    • 3. Élimination des doubles impositions
      
    • 4. Procédures diverses
      
    • 5. Entrée en vigueur
      
    • 6. Protocole
      
• EXAMEN EN COMMISSION