Projet de loi de finances pour 2009 : Recherche et enseignement supérieur

Rapport général n° 99 (2008-2009) de MM. Philippe ADNOT et Christian GAUDIN , fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 novembre 2008

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS RAPPORTEURS SPECIAUX
  
  • PRÉSENTATION DE LA MISSION : 6 MINISTÈRES ET 12 PROGRAMMES
    
    • A. PRINCIPAUX CHIFFRES
      
      • 1. Les crédits et les fonds de concours : 24,211 milliards d'euros de crédits de paiement
        
      • 2. Les dépenses fiscales : 3,1 milliards d'euros
        
      • 3. Les plafonds d'emplois : 119.575 ETPT et 161.035 ETPT rémunérés par les opérateurs
        
    • B. OBSERVATIONS TRANSVERSALES DE VOS RAPPORTEURS SPÉCIAUX
      
      • 1. Le maintien de la priorité de l'investissement national en faveur de la recherche et de l'enseignement supérieur
        
      • 2. La déclinaison du volet « recherche » du Grenelle de l'environnement
        
      • 3. Consolider la place de la France dans la recherche européenne
        
        • a) Une position honorable, mais des résultats contrastés selon les types d'opérateurs
          
        • b) Les pistes d'amélioration
          
  • II. PRÉSENTATION DES PROGRAMMES
    
    • A. PROGRAMME 150 : « FORMATIONS SUPÉRIEURES ET RECHERCHE UNIVERSITAIRE »
      
      • 1. Principaux chiffres
        
      • 2. Justification des crédits
        
        • a) Dépenses de personnel
          
          • (1) Des transferts marquent le passage à l'autonomie de 20 établissements
            
          • (2) La non application de la règle de non remplacement d'un départ à la retraite sur deux
            
          • (3) Un effort notable en faveur de la revalorisation des carrières
            
        • b) Dépenses de fonctionnement
          
          • (1) Le nouveau système d'allocation des moyens aux universités
            
          • (2) La poursuite du plan « Réussite en licence »
            
        • c) Dépenses d'investissement
          
        • d) Dépenses d'intervention
          
      • 3. Les principales observations de votre rapporteur spécial
        
        • a) Un effort vigoureux en faveur des personnels
          
        • b) Les débuts de la mise en oeuvre de la réforme de l'allocation des moyens
          
        • c) La poursuite du plan « Réussite en licence »
          
    • B. PROGRAMME 231 : « VIE ETUDIANTE »
      
      • 1. Les principaux chiffres
        
      • 2. Justification des crédits
        
        • a) Les bourses, 75 % des crédits de paiement
          
        • b) Les principales mesures : un effort sur les bourses et un soutien public à l'octroi de prêts aux étudiants
          
      • 3. Les principales observations de votre rapporteur spécial
        
        • a) Des évolutions intéressantes du système d'aides sociales
          
        • b) Changer l'approche du logement étudiant
          
    • C. PROGRAMME 172 « RECHERCHES SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES PLURIDISCIPLINAIRES »
      
      • 1. Principaux chiffres
        
      • 2. La justification des crédits
        
        • a) Dépenses de fonctionnement
          
        • b) Dépenses d'intervention
          
      • 3. Les principales observations de votre rapporteur spécial
        
        • a) Un recentrage bienvenu des missions de l'ANR
          
        • b) Des modalités d'évaluation à clarifier
          
        • c) Responsabiliser les organismes de recherche comme les universités en matière d'emploi
          
        • d) Crédit d'impôt recherche (CIR) : une montée en puissance prometteuse mais à examiner à la loupe
          
        • e) Institut Pasteur de Paris : un « coup de pouce » bienvenu
          
    • D. PROGRAMME 187 : « RECHERCHE DANS LE DOMAINE DE LA GESTION DES MILIEUX ET DES RESSOURCES »
      
      • 1. Les principaux chiffres
        
      • 2. La justification des crédits
        
      • 3. Les principales observations de votre rapporteur spécial
        
        • a) Un faible impact du Grenelle de l'environnement
          
        • b) La contractualisation des établissements : vers des contrats d'objectifs et de moyens ?
          
    • E. PROGRAMME 193 : « RECHERCHE SPATIALE »
      
      • 1. Les principaux chiffres
        
      • 2. La justification des crédits
        
        • a) Dépenses d'intervention
          
        • b) Dépenses de fonctionnement
          
      • 3. Les principales observations de votre rapporteur spécial
        
    • F. PROGRAMME 189 : « RECHERCHE DANS LE DOMAINE DES RISQUES ET DES POLLUTIONS »
      
      • 1. Les principaux chiffres
        
      • 2. La justification des crédits
        
      • 3. Les principales observations de votre rapporteur spécial
        
    • G. PROGRAMME 188 : « RECHERCHE DANS LE DOMAINE DE L'ÉNERGIE »
      
      • 1. Les principaux chiffres
        
      • 2. La justification des crédits
        
      • 3. Les principales observations de votre rapporteur spécial
        
        • a) Une réorientation des crédits vers les nouvelles technologies de l'énergie (NTE)
          
        • b) Des opérateurs performants, bien placés pour bénéficier des nouvelles priorités de l'ANR
          
        • c) Apurer le passif du Réseau des technologies pétrolières et gazières (RTPG)
          
    • H. PROGRAMME 192 : « RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE ET INDUSTRIELLE »
      
      • 1. Les principaux chiffres
        
      • 2. La justification des crédits
        
        • a) Les dépenses dues à l'intégration complète d'établissements d'enseignement supérieur dans le programme
          
        • b) Le soutien aux entreprises
          
      • 3. Les principales observations de votre rapporteur spécial
        
        • a) Un périmètre cohérent
          
        • b) Logique et limites du calcul « augmentation du CIR contre baisse des crédits budgétaires »
          
        • c) La budgétisation partielle d'OSEO
          
        • d) Audit des pôles de compétitivité : une démarche bienvenue
          
    • I. PROGRAMME 190 : « RECHERCHE DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS, DE L'ÉQUIPEMENT ET DE L'HABITAT »
      
      • 1. Les principaux chiffres
        
      • 2. La justification des crédits
        
        • a) L'action n° 2 « Recherche et développement dans le domaine de l'aéronautique civile »
          
        • b) Les autres actions
          
      • 3. Les principales observations de votre rapporteur spécial
        
    • J. PROGRAMME 191 : « RECHERCHE DUALE »
      
      • 1. Les principaux chiffres
        
      • 2. La justification des crédits
        
      • 3. Les principales observations de votre rapporteur spécial
        
    • K. PROGRAMME 186 « RECHERCHE CULTURELLE ET CULTURE SCIENTIFIQUE »
      
      • 1. Les principaux chiffres
        
      • 2. La justification des crédits
        
      • 3. Principales observations de votre rapporteur spécial
        
    • L. PROGRAMME 142 : « ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE AGRICOLES »
      
      • 1. Les principaux chiffres
        
      • 2. La justification des crédits
        
        • a) L'enseignement supérieur agricole
          
          • (1) L'enseignement supérieur public
            
          • (2) L'enseignement supérieur privé
            
          • (3) Les aides sociales
            
        • b) La recherche agricole
          
      • 3. Les principales observations de votre rapporteur spécial
        
        • a) Clarifier le calendrier de suppression du système CERES
          
        • b) L'amélioration du financement des établissements d'enseignement supérieur privés
          
• EXAMEN DES ARTICLES 66, 66 BIS ET 66 TER RATTACHÉS À LA MISSION
  
  • ARTICLE 66 - Prorogation des dispositions relatives aux pôles de compétitivité
    
  • ARTICLE 66 bis (nouveau) - Rapport sur l'impact financier de la mise en oeuvre de mesures permettant la délivrance de conventions de stages par les établissements d'enseignement supérieurs ou les établissements scolaires
    
  • ARTICLE 66 ter (nouveau) - Rapport sur l'évolution du financement par le budget de l'enseignement supérieur et sur la place des docteurs dans l'économie française
    
  • 
    
• AMENDEMENTS ADOPTÉS PAR LA COMMISSION
  
• MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• 
  
• EXAMEN EN COMMISSION